Pixelistes

[Greg Sino]

Oulala, il y en a eu des posts ici!

Reprenons:

Sevgin le viking, le droit de rétractation ne court pas du tout forcément à partir de la livraison. Cela dépend s'il s'agit d'un bien ou d'une prestation de service. Ici, nous sommes en présence d'une situation hybride: il s'agit d'un bien mais également d'une prestation de service car le vendeur s'adapte à la demande du client. Le mieux est ici de contacter l'administration afin de lui poser une question préjudicielle.

bigwill, je suis assez d'accord avec toi sur les spécificités adaptables du produit. Là encore, je poserai la question par écrit afin que l'administration compétente soit liée à sa réponse. Bien sûr, AR et tout et tout.

ju06000, la pratique dont tu parles existe déjà bien sûr, ainsi que dans les corrida, les stations de ski etc... En fait, tant qu'il n'y a pas d'atteinte à la dignité, pas de problème. Si la personne s'oppose à la mise en ligne, tu retires le cliché qu'elle n'achètera pas de toute façon.

Ici, je rappelle qu'il faut distinguer les œuvres des simples photographies mais d'ici deux trois jours, vous aurez un documents qui vous permettra de bien comprendre tout cela.

bigwill, la distinction du plan serré ou large est bonne...tant qu'il s'agit de photos ne constituant pas une "œuvre", ces dernières ne connaissant comme seule limite, que l'atteinte à la dignité.

Pour tes photos prises lors de manifestations, c'est un cas différent: le droit à l'information...

Sevgin le viking, le tirage numéroté me semble être également une bonne solution.

bigwill, c'est normal d'avoir peur et tu dois certainement encore avoir, ce qui est normal. C'est pourquoi, écris à toutes les administrations compétentes afin d'obtenir une réponse par écrit qui aura une vrai valeur en cas de problème. Cela fait parti du processus de création de toutes les sociétés.

Concernant le délai de rétractation, je vais faire une recherche dans la jurisprudence car nous serions en présence d'un cas d'abus de faiblesse en cas de contentieux, ce qui constitue un délit.

[bigwill]

Ryan Sino, merci pour ton aide précieuse. Je me penche de mon coté sur les couriers comme tu me le conseilles.

Merci encore, Willy

[Greg Sino]

Ok, tiens-nous au courant en tout cas! De mon côté, je vais regarder la jurisprudence. Je tiens à ce que tu sois bien renseigné avant d'agir.

[Malmoth]

Je me rends compte que je ne suis pas exactement dans la bonne section pour poser ma question et que je n'ai pas lu les 9 pages du fil où il est peut-être mentionné une réponse. Veuillez m'excuser si c'est le cas.

Afin de ne pas polluer ce fil juridique, je vais poser ma question ainsi.

Y a-t-il un fil dans la section Technique où vous discutez des solutions mises en œuvre pour le paiement en ligne ? Si ce n'est pas le cas, je m'en vais l'ouvrir de suite, car, je vends aussi des photos sur internet, et je cherche une solution de paiement en ligne.

[Greg Sino]

Non, je pense qu'effectivement, tu peux le faire!

[bigwill]

Malmoth, mp pour le paiement en ligne.

[Malmoth]

Bonjour,

Grâce à bigwill, je suis sur le point de pouvoir vendre des tirages originaux en ligne.

Je me penche donc sur les conditions générales de vente ou d'utilisation du site.

Je me suis basé sur un exemple de CGU trouvé sur le net. La clause suivante me pose problème.

La licence d’utilisation d’une photographie est strictement personnelle et constitue une cession libre dans un cadre privé et pour une utilisation hors exploitation commerciale ou édition destinée à la vente, la revente directe ou indirecte.

En vendant un tirage original, je n'ai pas le sentiment de céder une licence. De plus, il me semble que le revente d'un tirage original peut être autorisée à condition que l'auteur reçoive des royalties (pas sûr que ce soit le terme approprié).

De plus je trouve cette clause assez restrictive. Quelqu'un qui possède un tableau doit pouvoir l'exposer un public non (peut-être avec une autorisation des ayant droit) ?

Bref, quelqu'un a-t-il une autre formulation de cette clause ?

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En fait tu te déclares au Centre de Formlités des Entreprises (CFE) de ta région qui elle fait toutes les démarches auprès des administrations concernés

Dans mon cas Profession Libéral code APE 748A, le nouveau code depuis 2008 : 7420Z et il comprend toutes ces sous-classes :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
. photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
. photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
. photographie aérienne
. réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
. développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
. laboratoires de développement et tirage de photos et de films
. boutiques photos avec développement en une heure
. montage de diapositives
. copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants

je reprends cette reponse et explique mon cas :

je suis en CDI dans une SSII , je fais des photos et books en dehors, depuis pas tres longtemps,une société vient de faire appel a moi pour des photos de mariages et probablement aussi du travail de retouches sur les photos (car c'est un point fort dans mon travail et ils sont egalement interessés)le rdv est pour ce soir, nous n'avons pas encore parlés tarifs etc... je sais juste qu'ils sont en situation légale et qu'ils travaillent regulierement avec des photographes pour les mariages.

j'ai suivi tte la discussion ici vraiment pleines de bonnes infos.un doute demeure

d'apres le centre des impots que j'ai appellé hier (je leur ai parlé de photos de mariages a faire)

ils m'ont donné deux directions:
1_ je vois avec l'urssaff, si l'urssaff accepte d'ouvrir mon dossier, c'est eux qui me feront remplir le Poi
--> mais là, je me retrouve avec un statut de travailleur independant, avec des cotisations trimestrielles a payer ! ??

2_comme cité plus haut je vois avec le CFE et idem formulaire Po et N° de siret a la clé


le fait de suivre les indications de blackpearl, me permet il aussi de faire des photos de mariages +retouches et d'etre remuneré sans etre dans l'illegalité ?
citation:

Donc, en tant qu'auteur, quand on remplit le P0i, en case 9 on coche BNC régime spécial et pour la TVA on coche "frnachise de base"?
J'ai lu sur le net qu'en case 10 il fallait mettre dans observations : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs-AGESSA, sinon on risque d'etre identifié comme percevant des honoraires et l'URSAFF réclamera alors les cotisations...

merci de clarifier un peu mon horizon si possible, je debarque dans ce monde là !

[bigwill]

Layer, oui l'urssaf va te faire des appels de cotisations trimestriels.

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je vais me declarer en tant qu'auteur, plus simple, plus economique, apres on peut toujours s'arranger pour le type de declaration selon le statut avec une agence.
et je suis plus interessé par le travail de realisation de books , photos d'art expos et ventes donc ca correspond plus a la réalité.

c encore plus compliqué que quand j'etais intermittent du spectacle ,lol

[Job.1]

Attention pour les mariages, normalement il faut être artisan, avoir un cap, ou pouvoir justifier de 5 années d'expériences photographique

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c pour ca que je vais me declarer en tant qu'auteur.
de plus pour avoir parlé a une agence specialisée, je me rends compte ,comme il a été signalé par blackpearl, qu'il y a des tas de methodes de contourner des interdictions qui me semblent vraiment sans fondement, vive la France franchement pour ce dédale de lois plus ou moins contradictoires qui incitent vraiment les artistes a creer et à prosperer.. je suis membre Sacem, auteur compositeur et là aussi c le foutoir...

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reponse de l'agessa a ma question sur les mariages (rien de bien nouveau) "

Les photographes de mariages et d'evenements familiaux ne relèvent pas du régime des auteurs mais de l'urssaf en qualité de travailleur indépendant .

Maintenant si vous travaillez pour le compte d'un studio qui vous envoie en reportage couvrir des mariages ,vous travaillez dans ce cas sous lien de subordination de cet organisme ce qui impliquerait logiquement qu'il vous rémunère en salaires"

[Job.1]

Oui toujours le dédale des lois francaises, par contre il faut se méfier d'être bien en règle, car les pro se défendent de plus en plus et balancent de plus en plus souvent à l'Ursaaf les cas litigieux et douteux

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Dans mon cas , je ne travaillerais que pour des agences serieuses, si j'etais amené a developper tellement cette activité ,je me declarerai en double statut (agessa et urssaf) je n'ai pas specialement envie de tricher ,mais payer tous les 3 mois l'urssaf alors que je ferai peut etre qu'un ou 2 mariages dans l'année,je trouve ca dément..et c encore rien a coté de ce que jai pu lire sur d'autre forums consacrés au montage de son entreprise..ya des gens qui ont été ainsi degoutés de monter leur structure..