Sujet: Vendre ses photos depuis son site internet

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

par Typiac » Samedi 22 Novembre 2008 18:32

Oulala, il y en a eu des posts ici!

Reprenons:

Sevgin le viking, le droit de rétractation ne court pas du tout forcément à partir de la livraison. Cela dépend s'il s'agit d'un bien ou d'une prestation de service. Ici, nous sommes en présence d'une situation hybride: il s'agit d'un bien mais également d'une prestation de service car le vendeur s'adapte à la demande du client. Le mieux est ici de contacter l'administration afin de lui poser une question préjudicielle.

bigwill, je suis assez d'accord avec toi sur les spécificités adaptables du produit. Là encore, je poserai la question par écrit afin que l'administration compétente soit liée à sa réponse. Bien sûr, AR et tout et tout.

ju06000, la pratique dont tu parles existe déjà bien sûr, ainsi que dans les corrida, les stations de ski etc... En fait, tant qu'il n'y a pas d'atteinte à la dignité, pas de problème. Si la personne s'oppose à la mise en ligne, tu retires le cliché qu'elle n'achètera pas de toute façon.

Ici, je rappelle qu'il faut distinguer les œuvres des simples photographies mais d'ici deux trois jours, vous aurez un documents qui vous permettra de bien comprendre tout cela.

bigwill, la distinction du plan serré ou large est bonne...tant qu'il s'agit de photos ne constituant pas une "œuvre", ces dernières ne connaissant comme seule limite, que l'atteinte à la dignité.

Pour tes photos prises lors de manifestations, c'est un cas différent: le droit à l'information...

Sevgin le viking, le tirage numéroté me semble être également une bonne solution.

bigwill, c'est normal d'avoir peur et tu dois certainement encore avoir, ce qui est normal. C'est pourquoi, écris à toutes les administrations compétentes afin d'obtenir une réponse par écrit qui aura une vrai valeur en cas de problème. Cela fait parti du processus de création de toutes les sociétés.

Concernant le délai de rétractation, je vais faire une recherche dans la jurisprudence car nous serions en présence d'un cas d'abus de faiblesse en cas de contentieux, ce qui constitue un délit.

Photos: 22
Typiac

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 3650

Inscription: 25 Juil 2008

Localisation: Paris

par bigwill » Samedi 22 Novembre 2008 18:37

Ryan Sino, merci pour ton aide précieuse. Je me penche de mon coté sur les couriers comme tu me le conseilles.

Merci encore, Willy

Photos: 592
bigwill

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 2621

Inscription: 07 Jan 2006

Localisation: Blois

Boitier 1: - Nikon D750

Boitier 2: - Nikon D750

Boitier 3: - Nikon F6

par Typiac » Samedi 22 Novembre 2008 18:51

Ok, tiens-nous au courant en tout cas! De mon côté, je vais regarder la jurisprudence. Je tiens à ce que tu sois bien renseigné avant d'agir.

Photos: 22
Typiac

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 3650

Inscription: 25 Juil 2008

Localisation: Paris

par Malmoth » Mardi 09 Décembre 2008 12:02

Je me rends compte que je ne suis pas exactement dans la bonne section pour poser ma question et que je n'ai pas lu les 9 pages du fil où il est peut-être mentionné une réponse. Veuillez m'excuser si c'est le cas.

Afin de ne pas polluer ce fil juridique, je vais poser ma question ainsi.

Y a-t-il un fil dans la section Technique où vous discutez des solutions mises en œuvre pour le paiement en ligne ? Si ce n'est pas le cas, je m'en vais l'ouvrir de suite, car, je vends aussi des photos sur internet, et je cherche une solution de paiement en ligne.

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par Typiac » Vendredi 12 Décembre 2008 9:51

Non, je pense qu'effectivement, tu peux le faire!

Photos: 22
Typiac

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 3650

Inscription: 25 Juil 2008

Localisation: Paris

par bigwill » Vendredi 12 Décembre 2008 10:06

Malmoth, mp pour le paiement en ligne.

Photos: 592
bigwill

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 2621

Inscription: 07 Jan 2006

Localisation: Blois

Boitier 1: - Nikon D750

Boitier 2: - Nikon D750

Boitier 3: - Nikon F6

par Malmoth » Mardi 20 Janvier 2009 17:49

Bonjour,

Grâce à bigwill, je suis sur le point de pouvoir vendre des tirages originaux en ligne.

Je me penche donc sur les conditions générales de vente ou d'utilisation du site.

Je me suis basé sur un exemple de CGU trouvé sur le net. La clause suivante me pose problème.

La licence d’utilisation d’une photographie est strictement personnelle et constitue une cession libre dans un cadre privé et pour une utilisation hors exploitation commerciale ou édition destinée à la vente, la revente directe ou indirecte.


En vendant un tirage original, je n'ai pas le sentiment de céder une licence. De plus, il me semble que le revente d'un tirage original peut être autorisée à condition que l'auteur reçoive des royalties (pas sûr que ce soit le terme approprié).

De plus je trouve cette clause assez restrictive. Quelqu'un qui possède un tableau doit pouvoir l'exposer un public non (peut-être avec une autorisation des ayant droit) ?

Bref, quelqu'un a-t-il une autre formulation de cette clause ?

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par Layer » Jeudi 22 Janvier 2009 12:48

Job.1 a écrit:En fait tu te déclares au Centre de Formlités des Entreprises (CFE) de ta région qui elle fait toutes les démarches auprès des administrations concernés

Dans mon cas Profession Libéral code APE 748A, le nouveau code depuis 2008 : 7420Z et il comprend toutes ces sous-classes :

- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
. photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
. photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
. photographie aérienne
. réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
. développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
. laboratoires de développement et tirage de photos et de films
. boutiques photos avec développement en une heure
. montage de diapositives
. copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants



je reprends cette reponse et explique mon cas :

je suis en CDI dans une SSII , je fais des photos et books en dehors, depuis pas tres longtemps,une société vient de faire appel a moi pour des photos de mariages et probablement aussi du travail de retouches sur les photos (car c'est un point fort dans mon travail et ils sont egalement interessés)le rdv est pour ce soir, nous n'avons pas encore parlés tarifs etc... je sais juste qu'ils sont en situation légale et qu'ils travaillent regulierement avec des photographes pour les mariages.

j'ai suivi tte la discussion ici vraiment pleines de bonnes infos.un doute demeure

d'apres le centre des impots que j'ai appellé hier (je leur ai parlé de photos de mariages a faire)

ils m'ont donné deux directions:
1_ je vois avec l'urssaff, si l'urssaff accepte d'ouvrir mon dossier, c'est eux qui me feront remplir le Poi
--> mais là, je me retrouve avec un statut de travailleur independant, avec des cotisations trimestrielles a payer ! ??

2_comme cité plus haut je vois avec le CFE et idem formulaire Po et N° de siret a la clé


le fait de suivre les indications de blackpearl, me permet il aussi de faire des photos de mariages +retouches et d'etre remuneré sans etre dans l'illegalité ?
citation:
Donc, en tant qu'auteur, quand on remplit le P0i, en case 9 on coche BNC régime spécial et pour la TVA on coche "frnachise de base"?
J'ai lu sur le net qu'en case 10 il fallait mettre dans observations : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs-AGESSA, sinon on risque d'etre identifié comme percevant des honoraires et l'URSAFF réclamera alors les cotisations...


merci de clarifier un peu mon horizon si possible, je debarque dans ce monde là !

Photos: 12
Layer

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 230

Inscription: 15 Sep 2008

Localisation: Paris

Boitier 1: - D700

Boitier 2: - D90

Objectif 1: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

Objectif 2: - Nik 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 3: - Nik 35mm f/2 AF

topic Portrait : visions-t90817.html
topic Portfolio : portfolio-t90777.html

par bigwill » Jeudi 22 Janvier 2009 19:51

Layer, oui l'urssaf va te faire des appels de cotisations trimestriels.

Photos: 592
bigwill

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 2621

Inscription: 07 Jan 2006

Localisation: Blois

Boitier 1: - Nikon D750

Boitier 2: - Nikon D750

Boitier 3: - Nikon F6

par Layer » Jeudi 22 Janvier 2009 20:01

je vais me declarer en tant qu'auteur, plus simple, plus economique, apres on peut toujours s'arranger pour le type de declaration selon le statut avec une agence.
et je suis plus interessé par le travail de realisation de books , photos d'art expos et ventes donc ca correspond plus a la réalité.

c encore plus compliqué que quand j'etais intermittent du spectacle ,lol

Photos: 12
Layer

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 230

Inscription: 15 Sep 2008

Localisation: Paris

Boitier 1: - D700

Boitier 2: - D90

Objectif 1: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

Objectif 2: - Nik 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 3: - Nik 35mm f/2 AF

topic Portrait : visions-t90817.html
topic Portfolio : portfolio-t90777.html

par Job.1 » Jeudi 22 Janvier 2009 20:02

Attention pour les mariages, normalement il faut être artisan, avoir un cap, ou pouvoir justifier de 5 années d'expériences photographique

Photos: 931
Job.1

PIXELISTES
PIXELISTES

Messages: 16562

Inscription: 15 Mai 2005

Localisation: 83

Boitier 1: - D300

Boitier 2: - D700

Objectif 1: - Fisheye AF DX 10,5 f/2.8 D

Objectif 2: - Fisheye AF 16 f/2.8 D

Objectif 3: - Micro Nik 60mm f/2.8 D AF

Objectif 4: - Nik 20mm f/2.8 Ai-S

Objectif 5: - Nik 28mm f/2.8D AF

Objectif 6: - Nik 35mm f/2 Ai-S

Objectif 7: - Nik 50mm f/1.4D AF

Objectif 8: - Nik 300mm f/2.8D ED-IF I AF-S

Objectif 9: - Nik MF 500mm f/4 P IF-ED

Objectif 10:

Flash 1: - SB-800

Flash 2: - SB-800

Flash 3: - SU-800

Cordialement 8-)
Job.1 Job-360

par Layer » Jeudi 22 Janvier 2009 20:29

c pour ca que je vais me declarer en tant qu'auteur.
de plus pour avoir parlé a une agence specialisée, je me rends compte ,comme il a été signalé par blackpearl, qu'il y a des tas de methodes de contourner des interdictions qui me semblent vraiment sans fondement, vive la France franchement pour ce dédale de lois plus ou moins contradictoires qui incitent vraiment les artistes a creer et à prosperer.. je suis membre Sacem, auteur compositeur et là aussi c le foutoir... :roll:

Photos: 12
Layer

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 230

Inscription: 15 Sep 2008

Localisation: Paris

Boitier 1: - D700

Boitier 2: - D90

Objectif 1: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

Objectif 2: - Nik 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 3: - Nik 35mm f/2 AF

topic Portrait : visions-t90817.html
topic Portfolio : portfolio-t90777.html

par Layer » Jeudi 22 Janvier 2009 20:44

reponse de l'agessa a ma question sur les mariages (rien de bien nouveau) "

Les photographes de mariages et d'evenements familiaux ne relèvent pas du régime des auteurs mais de l'urssaf en qualité de travailleur indépendant .

Maintenant si vous travaillez pour le compte d'un studio qui vous envoie en reportage couvrir des mariages ,vous travaillez dans ce cas sous lien de subordination de cet organisme ce qui impliquerait logiquement qu'il vous rémunère en salaires"

Photos: 12
Layer

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 230

Inscription: 15 Sep 2008

Localisation: Paris

Boitier 1: - D700

Boitier 2: - D90

Objectif 1: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

Objectif 2: - Nik 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 3: - Nik 35mm f/2 AF

topic Portrait : visions-t90817.html
topic Portfolio : portfolio-t90777.html

par Job.1 » Jeudi 22 Janvier 2009 20:48

Oui toujours le dédale des lois francaises, par contre il faut se méfier d'être bien en règle, car les pro se défendent de plus en plus et balancent de plus en plus souvent à l'Ursaaf les cas litigieux et douteux

Photos: 931
Job.1

PIXELISTES
PIXELISTES

Messages: 16562

Inscription: 15 Mai 2005

Localisation: 83

Boitier 1: - D300

Boitier 2: - D700

Objectif 1: - Fisheye AF DX 10,5 f/2.8 D

Objectif 2: - Fisheye AF 16 f/2.8 D

Objectif 3: - Micro Nik 60mm f/2.8 D AF

Objectif 4: - Nik 20mm f/2.8 Ai-S

Objectif 5: - Nik 28mm f/2.8D AF

Objectif 6: - Nik 35mm f/2 Ai-S

Objectif 7: - Nik 50mm f/1.4D AF

Objectif 8: - Nik 300mm f/2.8D ED-IF I AF-S

Objectif 9: - Nik MF 500mm f/4 P IF-ED

Objectif 10:

Flash 1: - SB-800

Flash 2: - SB-800

Flash 3: - SU-800

Cordialement 8-)
Job.1 Job-360

par Layer » Jeudi 22 Janvier 2009 21:02

Dans mon cas , je ne travaillerais que pour des agences serieuses, si j'etais amené a developper tellement cette activité ,je me declarerai en double statut (agessa et urssaf) je n'ai pas specialement envie de tricher ,mais payer tous les 3 mois l'urssaf alors que je ferai peut etre qu'un ou 2 mariages dans l'année,je trouve ca dément..et c encore rien a coté de ce que jai pu lire sur d'autre forums consacrés au montage de son entreprise..ya des gens qui ont été ainsi degoutés de monter leur structure..

Photos: 12
Layer

Pixeli....
Pixeli....

Messages: 230

Inscription: 15 Sep 2008

Localisation: Paris

Boitier 1: - D700

Boitier 2: - D90

Objectif 1: - Micro-Nik 105mm f/2.8G AF-S VR IF-ED

Objectif 2: - Nik 50mm f/1.4G AF-S

Objectif 3: - Nik 35mm f/2 AF

topic Portrait : visions-t90817.html
topic Portfolio : portfolio-t90777.html
Poster une réponse
PrécédenteSuivante

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron