Modérateur: Modérateurs
La licence d’utilisation d’une photographie est strictement personnelle et constitue une cession libre dans un cadre privé et pour une utilisation hors exploitation commerciale ou édition destinée à la vente, la revente directe ou indirecte.
Job.1 a écrit:En fait tu te déclares au Centre de Formlités des Entreprises (CFE) de ta région qui elle fait toutes les démarches auprès des administrations concernés
Dans mon cas Profession Libéral code APE 748A, le nouveau code depuis 2008 : 7420Z et il comprend toutes ces sous-classes :
- la production photographique réalisée à titre commercial ou privé :
. photographies d'identité, photographies de classe, de mariage, etc.
. photographies publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immobilières ou touristiques
. photographie aérienne
. réalisation de vidéos pour des événements : mariages, réunions, etc.
- le traitement des films :
. développement, tirage et agrandissement de photos ou de films réalisés par les clients
. laboratoires de développement et tirage de photos et de films
. boutiques photos avec développement en une heure
. montage de diapositives
. copie, restauration et retouche de photographies
- activités de photojournalistes indépendants
Donc, en tant qu'auteur, quand on remplit le P0i, en case 9 on coche BNC régime spécial et pour la TVA on coche "frnachise de base"?
J'ai lu sur le net qu'en case 10 il fallait mettre dans observations : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs-AGESSA, sinon on risque d'etre identifié comme percevant des honoraires et l'URSAFF réclamera alors les cotisations...
Inscription: 15 Mai 2005
Localisation: 83
Boitier 1: - D300
Boitier 2: - D700
Objectif 1: - Fisheye AF DX 10,5 f/2.8 D
Objectif 2: - Fisheye AF 16 f/2.8 D
Objectif 3: - Micro Nik 60mm f/2.8 D AF
Objectif 4: - Nik 20mm f/2.8 Ai-S
Objectif 5: - Nik 28mm f/2.8D AF
Objectif 6: - Nik 35mm f/2 Ai-S
Objectif 7: - Nik 50mm f/1.4D AF
Objectif 8: - Nik 300mm f/2.8D ED-IF I AF-S
Objectif 9: - Nik MF 500mm f/4 P IF-ED
Objectif 10:
Flash 1: - SB-800
Flash 2: - SB-800
Flash 3: - SU-800
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