Forum photo Nikon Numérique

[Malmoth]

Et si on veut vendre + de 30 imprimées ?

Je pense que ça se complique. Tu dois sans doute passer du statut d'auteur, au statut de diffuseur. Et là, c'est le flou total.

[ZoRdAK]

deviantart permet qu'on mette des photos a la vente (pour impression) sur son site mais avec les fdp ca ne doit pas etre interessant pour les francais.

Meme en passant par un site qui s'occuperait de l'impression et de la vente on doit quand meme etre déclaré je suppose ?

Bien que nettement moins rémunérateur, l'incitation aux donations libres ne serait il pas une facon de """" vendre """" en restant simple amateur ?

[ChristianP]

tout dépend de la taille de tes tirages,mais en metrisant la chaine de A à Z tu metrise le coup et la qualité finale.
Pour ce qui est le fait de passer par un tiers pour tes ventes dans ce cas il faudrais voir si tu ne peut pas éditer ta facturation en droit d'auteurs .

[bigwill]

- on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.

MA question :

L'histoire des 900 fois le smic n'a, à mon avis rien à voir avec le fait de vendre des originaux. C'est valables aussi pour les droits d'auteur et surtout ce n'est possible qu'après la première déclaration. Avant, l'auteur est assujetti au régime et doit cotiser.

Là ou tu as raison c'est que ça ne concerne pas que le fait de vendre des originaux mais aussi les droits d'auteurs : dès qu'on déclare plus de 900 fois le taux horaire du SMIC, on devient affilié et on doit payer l'AGESSA ; en dessous, on est assujetti. Et en ce qui concerne la vente d'oeuvres d'arts originales pour un montant inférieur à 900 fois le SMIC horaire, on ne fait pas l'objet du précompte.

Voici ma correspondance avec l'AGESSA :

Bonjour,

Je suis photographe amateur et l’on m’a proposé d’acheter une de mes photos en tant qu’œuvre d’art originale (datée, signée et numérotée donc). Afin d’avoir plus de renseignements sur les démarches à suivre afin de pouvoir vendre un original, j’ai parcouru votre site et celui de l’UPC et j’ai acheté le livre « profession auteur-photographe » de E.Delamarre. Malgré tout cela, des points d’ombres subsistent quant à ma cotisation ou non à l’AGESSA.

Si j’ai bien compris, n’atteignant pas la barre des 900 fois le taux horaires du SMIC, je serai alors assujetti mais pas affilié à l’AGESSA, c’est bien cela ?

Ensuite, je dois avouer que c’est le flou complet pour moi : comment « payer » l’AGESSA ? Dois je obligatoirement utiliser un formulaire P0i ou est ce que je peux me contenter de rajouter la somme de mes ventes sur ma fiche de paye 2042 ?

Voila, j’ai préféré vous contacter avant de faire quoique ce soit qui puisse être interprété comme illégal, en espérant que vous puissiez me répondre.

Cordialement, Willy BROUSSE

La réponse de l'AGESSA :
Monsieur,
Nous vous rappelons ci-dessous les conditions d’affiliation :

1 - L’auteur doit avoir créé en toute indépendance une oeuvre de l’esprit, protégée par la législation sur la propriété littéraire et artistique (articles L 111-1 à L 335-8 du code de la propriété intellectuelle), exercé une activité comprise dans le champ d’application du régime, et percevoir des droits d’auteur en contrepartie de l’autorisation, donnée à un tiers, de diffuser ou exploiter commercialement l’oeuvre créée.
2 - Aux termes de l’article R 382-1 du code de la sécurité sociale, pour bénéficier de l’affiliation l’auteur doit avoir, au cours de la dernière année civile, tiré de son activité artistique un revenu d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance en vigueur pour l’année civile considérée. Pour l’année 2006, le seuil est fixé à 7 335 euros.

Nous vous informons que les revenus pris en considération pour examiner les conditions d’affiliation sont constitués :
- soit du montant brut des droits d’auteur dans le cas où ceux-ci sont déclarés en « traitements et salaires »,
- soit dans le cas d’une déclaration des revenus artistiques en bénéfices non commerciaux, du résultat fiscal majoré de 15%.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous restez effectivement "assujetti" au régime de sécurité sociale des auteurs.

Les ventes d'oeuvres d'art photographiques originales ne font pas l'objet du précompte.

A ce titre, l'Agessa ne peut vous appeler les cotisations sociales dues audit régime tant que vous n'êtes pas affilié.

Rapprochez-vous du centre des impôts de votre domicile afin de savoir s'il est opportun de renseigner un formulaire P0.

Le cas échéant, vous continuerez à déclarer ces revenus d'auteur dans la rubrique "spécial BNC" de la déclaration fiscale n°2042C (indication que vous pouvez confirmer avec votre centre des impôts).

Salutations distinguées
Jean-Marc THEBAULT

Ce que je conclue de cet échange :
- on peut vendre des photos en tant qu'oeuvres originales sans faire l'objet du précompte de l'AGESSA tant qu'on reste assujetti (revenu inférieur à 900 fois le SMIC horaire)
- la déclaration de ces revenus se fait sur la déclaration "classique" 2042C qu'on remplit tous les ans.
- l'obligation de remplir un formulaire P0i n'est pas avérée, mais je pense que cela reste un gage de sérieux pour les futurs acquéreurs des photos que de se faire établir une facture avec un n° SIRET.

J'espère avoir tout compris et avoir été clair dans ce post un peu à rallonge

[lolo]

l'obligation de remplir un formulaire P0i n'est pas avérée, mais je pense que cela reste un gage de sérieux pour les futurs acquéreurs des photos que de se faire établir une facture avec un n° SIRET.

c'est d'autant plus vrai qu'un particulier n'a pas le droit de delivrer une facture (se pose aussi le probleme de TVA pour un particulier).
Il ne peut la facturer puisqu'il ne la reverse pas ... on entre dans les meandres administratifs... (un professionnel peut etre enregistre avec un regime TVA de franchise en base, il ne facturera pas la TVA non plus mais sera connu de l'administration fiscale, car enregistre)
Il y a de quoi s'arracher les cheveux pour que tout soit "carre" et cadré au niveau legislatif.
Pourquoi faire simple quand on peut faire complique. Je bosse pour l'admnistration et j'ai aussi une activite liberale ("oeuvre de l'esprit" comme ils disent), sacre chemin de croix pour arriver a "legaliser" le truc ... comme je l'ai deja vu sur le forum, l'administration voudrait que les "photographes fasse du black", elle ne s'y prendrait pas autrement. Quand on voit les procedures simplifiees dans d'autres pays, ça fait peur... Notre Securite Sociale a bon dos

[sapétocu]

une chose est clair ... c'est que c'est pas clair !

je crois que je vais appeller l'AGESSA ,parce que plus ca va ,moins je comprends .
d'ailleurs a ce propos ,j'ai eu une tite idée qui pourrait etre sympa .
pourquoi ne pas faire un systeme de parrainage sur le forum ,j'm'explique ,qlq'un comme moi par exemple qui aimerait se lancer viendrai le faire savoir sur le forum et un autre membre déjà déclaré l'aiderai et le guiderai dans les demarches .
apres, une fois que tout est fait ces 2 membres pourraient "parrainer" a leur tour qlq'un d'autre .
vous en pensez quoi ?

[bigwill]

Que c'est une bonne idée !
Le bémol c'est que tout diffère en fonction de l'activité "professionnelle" que chacun souhaite pratiquer Mais bon, le principe est intéressant je trouve.

[Fabrice-du-92]

Avoir un statut à la maison des artistes ne pourrait il pas régler les soucis ?

[sapétocu]

Que c'est une bonne idée !
Le bémol c'est que tout diffère en fonction de l'activité "professionnelle" que chacun souhaite pratiquer Mais bon, le principe est intéressant je trouve.

il suffirait de décrire rapidement ce qu'on souhaite faire dans une rubrique créee spécialement pour .
ensuite il faudrait lancer un appel a candidature pour trouver des "parrains".
aprés les membres iraient poster dans cette cat pour trouver de l'aide .
exemple dans mon cas : vendre des tirages papiers et fichier numériques via un site internet .
je suis sur que ca correspondrait + ou - avec l'activité d'un "parrain" potentiel .
apres faut voir si c'est réalisable par le staff du site aussi et s'il y'a des "parrains"

[sapétocu]

Avoir un statut à la maison des artistes ne pourrait il pas régler les soucis ?

apparement non .

En revanche, si vous êtes photographe, écrivain, illustrateur d'œuvres littéraires et scientifiques diffusées par la voie de l'Édition, auteur d'œuvres dramatiques, d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, d'œuvres chorégraphiques et pantomimes, de compositions musicales avec ou sans paroles, de logiciels, l'organisme agréé dont relève votre activité est l'AGESSA

source : http://ns352222.ovh.net/~artistes/content/view/30/64/

[sapétocu]

bon ,je suis bien embété moi ,on vient de m'appeller pour me demander d'aller faire des photos et on me demande combien je veux ,donc c'est super cool pour moi mais si je trouve pas rapidement comment me declarer ......... je vois pas comment faire ca dans les regles

en plus on me demande souvent combien je vend mes tofs alors ca fais réflechir ,faut vraiment que je me déclare parce que là c'est pleins d'occasion loupé pour gagner de l'argent .

[lolo]

Le centre de formalite des entreprises (CFE) pour les photographes est ton centre des impots (Service Impot Entreprise).
Depose un P0 et apres tu t'attelle a l'inscription Agessa ou MDA...

[sapétocu]

bon ,je viens d'appeller l'agessa ,j'vous explique pas comme c'est compliqué

en fait je crois bien qu'on se trompe tous ,j'ai demandé comment me declarer dans mon cas (faire des photos sur circuit et les vendres ensuite sur mon site) .
et bein figurez vous que ce n'est pas le statut d'auteur ,mais il faut se declarer a l'URSAAF en profession libéral .
en fait a ce que j'ai compris la barriere est tres mince ,a partir du moment ou on vends au gens qui sont pris en photo c'est plus considéré dans le statut d'auteur .
exemple : je prends en photo bigwill en train de faire de la moto sur le circuit ,s'il veut m'acheter la photo c'est direction URSAFF ,si c'est lolo qui veut l'acheter pour la mettre dans son salon là c'est note d'auteur !
si vous exposez dans une galerie et que les gens veulent acheter ,la c'est bon parce qu'il y'a eu diffusion . re
la note d'auteur en declarant un P0 c'est valable que si il y'a diffusion .
si c'est sur commande ou pour vendre aux particuliers pris en photo c'est URSAFF .
on peut meme prendre les 2 statuts !


vous constaterez que meme apres ce coup de fil ,je suis encore plus embrouillez qu'avant
je vous invite a les appeller aussi ,parce que j'ai l'impression qu'on se trompe vraiment tous !
bref je sais plus quoi faire pour pouvoir vendre mes photos !!!!

[sapétocu]

d'ailleurs voilà un extrait de ce qui ai dit sur le site de l'AGESSA :

4- Branche de la photographie

auteurs d'oeuvres photographiques ou d'oeuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie (hormis les travaux réalisés pour des particuliers et qui ne donnent pas lieu à diffusion et/ou exploitation commerciale, telles les photos ''de famille'').

donc en gros ,si bigwill m'achete la photo de lui que j'ai prise sur circuit pour la mettre dans son salon ca depend de l'ursaff ,si c'est pour faire un book photo ou mettre en gros a l'entrée de son magasin la c'est une note d'auteur !

c'est a ce flinguer j'vous jure !
a l'air du numérique pour prendre les photos ,mais a celui de l'age de pierre pour se declarer !

[bigwill]

Moi sur une moto La pauvre ....