par Typiac » Jeudi 12 Février 2009 9:48
Conditions générales
En utilisant le site XX, vous acceptez les termes et conditions générales définies ci-après :
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties, tant dans le cadre d’une simple visite du site, que dans la vente en ligne de tirages originaux et du versement d'acompte pour des prestations photographiques sur devis. Toute vente de photographie est assortie d’une licence d’utilisation définit à l’article 10 de la présente convention que l’acheteur s’engage à respecter.
Article 2 : Commande, versement d'acompte
La commande ou le versement d'acompte ne sera pris en compte qu'au moment où le paiement sera effectué et encaissé, que ce soit pour les paiements par PAYPAL ou par chèque.
La commande sera considérée comme validée à l'encaissement du paiement.
La commande sera facturée sur la base du prix affiché sur le site XX au moment du règlement de celle-ci.
En cas de rejet du moyen de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera averti par email.
Article 3 : Paiement sécurisé par carte bancaire
Toutes les commandes ou prestations sont payables en euros par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le module de paiement de PAYPAL qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. XX n'a, en aucun cas, connaissance de vos coordonnées bancaires.
Les tarifs de vente sont valables au moment du paiement de la commande et XX se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Article 4 : Livraison
Les tirages originaux sont livrés en courrier recommandé et suivi par La Poste dans un emballage cartonné et renforcé spécialement étudié pour ce type de transport.
Les délais de livraison sont en moyenne de 6 à 7 jours ouvrables mais ils dépendent du délai d'acheminement de La Poste.
XX ne peut être tenu responsable des retards de La Poste. En cas de détérioration des produits, le client doit faire une réclamation aux services postaux dans les 2 jours et en informer dans les plus brefs délais XX par le formulaire de contact du site.
Le client est responsable de l'adresse fournie lors de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.
Article 5 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les tirages originaux expédiés restent l’entière propriété de XX jusqu'à leur complet règlement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, vous bénéficiez de 7 jours ouvrables pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture. Passé ce délai, le Client sera réputé comme ayant accepté les tirages originaux en l'état.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pour des raisons considérées comme subjectives (préférences de tirage, préférence de support papier,...), comme liées à une erreur de choix de la photographie ou survenues lors de travaux de nettoyage du tirage.
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet.
Article 7 : Confidentialités des données personnelles
Les utilisateurs et les visiteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier. Afin de rendre plus facile l'accès au site, XX utilise des "cookies" qui permettent de faciliter la navigation et l'utilisation des différents services proposés. S’il le souhaite, l’utilisateur peut refuser ces cookies en modifiant les options Internet de son navigateur. Les informations obtenues par l'intermédiaire des cookies ne feront l'objet d'aucune autre exploitation que celle liée à l'activité de XX.
Les informations obtenues lors de la création d'un compte utilisateur sur XX sont des données considérées comme confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées.
Article 8 : Respect du copyright et du droit à la propriété
Le site XX et toutes les informations et éléments qu'il contient sont la propriété exclusive du photographe qui en assure l’exploitation et sont protégées par les règlementations françaises et internationales sur les droits de la propriété intellectuelle.
En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant, sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998.
Il est interdit de reproduire, de stocker, d’extraire, de réutiliser, de représenter ou de conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie ou contenu de ce site ainsi que sa base de données. La violation de ces dispositions impératives soumet le visiteur à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Article 9 : Acceptation
Si une ou plusieurs stipulations de la présente convention sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.
Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par les membres. Il appartient à l’Utilisateur de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation des services.
Pour toutes autres questions, le visiteur peut contacter le photographe via le formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "Contactez-moi".
Article 10 : Licence d’utilisation
La licence d’utilisation d’une photographie est strictement personnelle et constitue une cession libre dans un cadre privé et pour une utilisation hors exploitation commerciale ou édition destinée à la vente, la revente directe ou indirecte.
Toute mise à disposition, cession ou reproduction des photographies devra faire l'objet d'une demande écrite via le formulaire de contact ou par courrier et ne se fera qu'après accord écrit du photographe.
