Sujet: Vendre ses photos depuis son site internet

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par Malmoth » Jeudi 12 Février 2009 11:22

Merci M. Ryan Sino :wink:

Cependant, est-ce volontaire d'avoir repris les anciennes CGU plutôt que celles que j'avais corrigées ?

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par Typiac » Vendredi 13 Février 2009 14:50

Malmoth, non pas du tout! Désolé, tu peux corriger toi-même?

Sinon, tu as compris mes modifications?

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par Malmoth » Vendredi 13 Février 2009 15:57

Ryan Sino a écrit:Malmoth, non pas du tout! Désolé, tu peux corriger toi-même?

Sinon, tu as compris mes modifications?


Oui, Je pense que j'ai compris l'idée.

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par Typiac » Vendredi 13 Février 2009 16:46

Malmoth, super. Fais un post final qu'on soit sûr que tout est ok.

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par Malmoth » Vendredi 13 Février 2009 17:04

Voilà.
Conditions générales du DATE
En utilisant le site SITE, vous acceptez les conditions générales définies ci-après :

Article 0 : Définitions
Dans les articles définis ci-après :
Le site Internet SITE désigne l’application web disponible à l’adresse www.monsite.com.
Le VENDEUR désigne l’entreprise SOCIETE propriétaire du site Internet SITE.
L’UTILISATEUR désigne toute personne qui utilise le site Internet SITE.
Le CLIENT désigne toute personne ayant passé une commande sur le site Internet SITE.
Une COMMANDE désigne une transaction effectuée par le biais du site Internet SITE.

Article 1 : Objet
L’entreprise SOCIETE propose un service de vente en ligne de tirages photographiques originaux et de prestation photographiques sur devis. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties tant dans le cadre d’une simple visite du site Internet XX, que dans la vente en ligne de tirages originaux et du versement d'acompte pour des prestations photographiques sur devis. Toute vente de tirage original est assortie d’une licence d’utilisation définit à l’article 10 de la présente convention que le CLIENT s’engage à respecter.

Article 2 : Commande, versement d'acompte
La COMMANDE ne sera prise en compte qu'au moment où le paiement sera encaissé, que ce soit pour les paiements par PAYPAL ou par chèque.
La COMMANDE sera considérée comme validée à l'encaissement du paiement.
La COMMANDE sera facturée sur la base du prix affiché sur le site Internet SITE au moment du règlement de celle-ci.
En cas de rejet du moyen de paiement par l’organisme bancaire, la COMMANDE sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera averti par email.

Article 3 : Paiement sécurisé par carte bancaire
Toutes les COMMANDE sont payables en euros par carte bancaire (Mastercard ou Visa) ou par chèque.
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le module de paiement de PAYPAL qui utilise un protocole sécurisé 128 bits pour la sécurisation de la transmission de vos coordonnées bancaires. Le VENDEUR n'a, en aucun cas, connaissance de vos coordonnées bancaires.
Les tarifs de vente sont valables au moment du paiement de la COMMANDE et le VENDEUR se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Article 4 : Livraison des tirages originaux
Les tirages originaux sont livrés en courrier recommandé et suivi par La Poste dans un emballage cartonné et renforcé spécialement étudié pour ce type de transport.
Les délais de livraison sont en moyenne de 6 à 7 jours ouvrables mais ils dépendent du délai d'acheminement de La Poste.
Le VENDEUR ne peut être tenu responsable des retards de La Poste. En cas de détérioration des produits, le CLIENT doit faire une réclamation aux services postaux dans les 2 jours et en informer dans les plus brefs délais le VENDEUR par le formulaire de contact du site.
Le CLIENT est responsable de l'adresse fournie lors de la commande, aucune réclamation ne sera acceptée si l'adresse fournie est incomplète ou erronée.

Article 5 : Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les tirages originaux expédiées restent l’entière propriété du VENDEUR jusqu'à leur complet règlement.

Article 6 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT bénéficie de sept jours ouvrables pour retourner au VENDEUR un produit qui ne le satisfait pas ou pour annuler une prestation commandée sur devis.
Le CLIENT peut, dans ce délai, retourner le produit, à ses frais, accompagné de la facture ou alors informer le VENDEUR qu’il souhaite annuler la COMMANDE par lettre recommandée avec accusé de réception.
Passé ce délai, le CLIENT sera réputé comme ayant accepté les tirages originaux en l'état, dans le cas d’une COMMANDE de tirage originaux. De même, passé ce délai, le CLIENT sera réputé comme ayant accepté le devis en l’état, dans le cas d’une COMMANDE de prestation sur devis.
Aucune réclamation ne sera prise en compte pour des raisons considérées comme subjectives (préférences de tirage, préférence de support papier,...), comme liées à une erreur de choix de la photographie ou survenues lors de travaux de nettoyage du tirage.
Dans le cas d’une COMMANDE de tirage photographique, seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (tirage et certificat d’authenticité).

Article 7 : Confidentialités des données personnelles
L’UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de données le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment via le formulaire de contact ou par courrier. Afin de rendre plus facile l'accès au site Internet SITE, le VENDEUR a mis en place l’utilisation des "cookies" qui permettent de faciliter la navigation et l'utilisation des services proposés. S’il le souhaite, l’UTILISATEUR peut refuser ces cookies en modifiant les options Internet de son navigateur. Les informations obtenues par l'intermédiaire des cookies ne feront l'objet d'aucune autre exploitation que celle liée à l'activité du VENDEUR.
Les informations obtenues lors de la création d'un compte utilisateur sur le site Internet SITE sont des données considérées comme confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées.

Article 8 : Respect du copyright et du droit à la propriété
Le site Internet SITE et toutes les informations et éléments qu'il contient sont la propriété exclusive du VENDEUR qui en assure l’exploitation et sont protégées par les règlementations françaises et internationales sur les droits de la propriété intellectuelle.
La mise à disposition des photographies originales sur support informatique en vue de leur reproduction ou de tout autre usage commercial ou non devra faire l'objet d'une demande écrite via le formulaire de contact ou par courrier, et ne pourra se faire qu'après accord écrit du VENDEUR.
En accédant au site Internet SITE, vous reconnaissez que les données le composant, sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998.
Il est interdit de reproduire, de stocker, d’extraire, de réutiliser, de représenter ou de conserver directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen ou toute forme que se soit, partie ou contenu de ce site ainsi que sa base de données. La violation de ces dispositions impératives soumet le visiteur à des poursuites pénales et civiles prévues par la loi.


Article 9 : Acceptation
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée. Les deux parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus du contenu de la clause initialement arrêtée.
La présente convention est régie par le droit français. Tout litige lui étant relatif sera soumis devant les tribunaux de la ville de VILLE, après échec de toute conciliation.
Les présentes conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. Chaque modification est acceptée de manière tacite par l’UTILISATEUR. Il appartient à l’UTILISATEUR de venir régulièrement prendre connaissance des nouvelles conditions générales d'utilisation du site Internet SITE.
Pour toutes autres questions, l’UTILISATEUR peut contacter l’administrateur du site Internet SITE via le formulaire de contact.

Article 10 : Licence d'utilisation des tirages originaux
En achetant un tirage original sur le site internet SITE, le CLIENT s'engage à respecter la licence d'utilisation qui lui est associée.
S'il souhaite revendre son tirage original, le CLIENT devra informer le VENDEUR et obtenir sont accord écrit.
En aucun cas, le CLIENT ne pourra revendre son tirage original, à un tarif inférieur au prix d'achat.

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