Vendre ses photos depuis son site internet

Retrouvez dans ce forum toutes les questions d'ordre juridique liées à la photographie. Vous souhaitez devenir professionnel ? Vendre des photos? Ou poser une question sur le droit à l'image ? c'est ici qu'il faut poster.

Modérateurs: Modérateurs, Conseiller juridique

Messagede sapétocu » Vendredi 28 Mars 2008 15:12

bigwill a écrit:Moi sur une moto :mrgreen: La pauvre .... :mrgreen:


:rire2:

alors t'en penses quoi de ce que je viens de poster ?
on est dans l'erreur non ?
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Messagede bigwill » Vendredi 28 Mars 2008 17:24

J'en dit que je sors de l'hotel des impots qui s'occupe de mon cas. J'y ai vu une dame qui connait parfaitement bien ce registre (puisque spécialiste de la taxe professionnelle) et qui a bien pris en compte mon "inscription" via un P0i.
Ce qu'il ressort de notre entretien d'une heure environ :

1) il faut absolument faire une déclaration sur un P0i pour pouvoir déclarer des BNC, c'est obligatoire. Le risque encouru par le contrevenant est tout simplement ... de faire une déclaration de P0i :mrgreen: Plus sérieusement, elle m'a bien spécifiée que tous ceux qui déclarent de revenus BNC sur leur feuille d'impots sans avoir déclaré de début d'activité non salariée sont appelés via courrier à le faire.

2) il n'est nécessaire de faire d'une seule déclaration P0i, même si on a en fait deux activités (auteur photographe et auteur compositeur par exemple).

3) On peut aller jusqu'à déclarer 27 000 € par an sous ce régime :shock: m'a dit cette dame. A ce niveau là, c'est presque du professionnalisme.

4) Il faut stipuler sur la facture que ce n'est pas soumis à TVA. Il n'y a pas besoin de tenir une comptabilité mais simplement se contenter de conserver les doubles factures émises.
Voila pour mon entretien et pour ce qui peut concerner d'autres personnes parmi les pixelistes. Vous pouvez toujours me poser d'autres questions par MP si vous en ressentez le besoin, on a pas mal discuté avec cette gentille dame.


Réflexion personnelle :
Une oeuvre d'auteur est une oeuvre numérotée et signée, en maximum de 30 exemplaires. Je ne vois pas en quoi vendre une photo numérotée et signée à la personne qui est sur la photo ou à une autre diffère. D'un point de vue législatif, ça ne pose pas de problème que de photographier un sportif pendant une épreuve de sport de manière spontanée et que part la suite il vous demande un tirage que vous lui vendez numéroté et signé.
Cependant, je crois qu'en cas d'une telle pratique, il ne faut pas se contenter d'une photo brut de capteur mais bel et bien d'essayer d'y apporter sa touche personnelle : un traitement particulier, un cadrage, un angle etc ... pour que la photo soit une sorte de "marque déposée" de votre fabrique.
Il y a aussi l'éthique vis à vis des professionnels qui couvrent l'évènement. Attention à ne pas pratiquer des tarifs trop bas, ni à donner ses photos :!:
(Le week end dernier, un compétiteur est venu me trouver pour voir mes photos et savoir s'il je pouvait "lui en envoyer une par mail". D'abord les photos de lui n'étaient pas bonnes, et puis je lui ai répondu aimablement que je ne donnerai pas de photos pour deux raisons : ce n'est pas gratuit ; je ne peux dresser de facture et un pro couvre l'évenement. Il n'a pas compris et m'a demandé à quoi ça servait de faire des photos dans ce cas ... Je lui ai répondu que ça ne servait pas à les donner en tout cas.)
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Messagede sapétocu » Vendredi 28 Mars 2008 18:32

Je ne vois pas en quoi vendre une photo numérotée et signée à la personne qui est sur la photo ou à une autre diffère. D'un point de vue législatif, ça ne pose pas de problème que de photographier un sportif pendant une épreuve de sport de manière spontanée et que part la suite il vous demande un tirage que vous lui vendez numéroté et signé.


bein moi non plus :lol:
c'est pour ca que je disais la frontiere est mince entre l'un et l'autre .
d'apres ce que j'ai compris de ma conversation au tél ,si tu la vends au pilote lors d'un expo par exemple ,ce n'est pas a but commerciale ,donc note d'auteur et BNC .
si tu lui vends la meme chose sur le circuit (en admettant que tu l'imprimes sur place pour faire simple) ,là c'est a but commerciale ,donc URSAFF .

en admettant que j'ai compris :oops: ,mais selon ce que je disais a la femme ,elle me disait "là c'est commerciale donc ursaff" ou "la c'est une note d'auteur" .

et puis t'as capter les papiers qu'il faut donner avec la note d'auteur pour les cotisations et patiti et patata :roll:

je crois que je vais essayé de me rapproché d'une assoc pour me faire renseigner ,sur le forum malheureusement on a pas beaucoup d'aide de ce qui y sont arrivé :???:
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Messagede bigwill » Vendredi 28 Mars 2008 18:48

sapétocu, bien sûre qu'elle a raison cette dame : tu ne peux pas vendre sur le circuit (ton exemple) directement.
Mais là où c'est très très mal fait, c'est si le pilote (toujours ton exemple) vient voir de lui même sur ton site et qu'il s'y voit en photo, il peut te l'acheter ... Alors que c'est la même photo ! Mais en vente "indirecte".
De toutes façons deux choses sont sont sûres à mes yeux :
- il faut être le plus honnête possible dans les démarches que tu fais
- il ne faut pas dépendre de l'URSAAF si tu considères ton activité comme occasionnelle et que les maigres bénéfices que tu en tire ne te font pas vivre (les cotisations de l'URSAAF :shock: ), ce qui veut dire dépendre de l'AGESSA et donc ne pas avoir le droit de faire certaines choses qui sont réservées à ceux qui sotisent à l'URSAAF. :mrgreen:
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Messagede lolo » Samedi 29 Mars 2008 0:22

Salut a tous, comme nous avaon deja debatu sur le sujet avec bigwill, je vais donner mon point de vu.
Ce qu'il a dit est exact, toutefois, tant que l'Etat ne legiferere pas sur une procedure simplifiee de cette activite, le "flou" (je devrais dire l'interpretation legislative) permettra toujours de "contourner" le systeme avec des factures "adaptees" a ton statut.
Tout le monde y gagne si tu ne casse pas les tarifs (les cotis Urssaff etant nettement superieures au cotis agessa ou MDA), les pros cotisant a l'ursaff ne peuvent luter sur les tarifs "discount".
Voila mon point de vue, le n'appartient qu'a moi, mais je peux vous dire que je suis pas trop mal place pour avoir acces a tout les rouages, et malgre cela, c'est le "chemin de croix" pour legaliser et mettre en place un statut correct et viable sur notre activite.
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Messagede jjm » Samedi 29 Mars 2008 0:28

lolo a écrit:Salut a tous, comme nous avaon deja debatu sur le sujet avec bigwill, je vais donner mon point de vu.
Ce qu'il a dit est exact, toutefois, tant que l'Etat ne legiferere pas sur une procedure simplifiee de cette activite, le "flou" (je devrais dire l'interpretation legislative) permettra toujours de "contourner" le systeme avec des factures "adaptees" a ton statut.
Tout le monde y gagne si tu ne casse pas les tarifs (les cotis Urssaff etant nettement superieures au cotis agessa ou MDA), les pros cotisant a l'ursaff ne peuvent luter sur les tarifs "discount".
Voila mon point de vue, le n'appartient qu'a moi, mais je peux vous dire que je suis pas trop mal place pour avoir acces a tout les rouages, et malgre cela, c'est le "chemin de croix" pour legaliser et mettre en place un statut correct et viable sur notre activite.




:+1:
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Messagede kikisaurus » Samedi 29 Mars 2008 7:30

et quand on cotise a l'urssaf on se declare sous quel type de code ape ??? :-P

car quand tu leur demande il t'envoient a la chambre des métiers comme artisan qui elle t'envoie a la chambre de commerce ... qui te renvoie elle même a l'urssaf :shock:

achète fusil ou police python pour usage personel sur moi même :cry:

j'aimerais pouvoir vendre mes photos sans devoir les signer (ya des gens que ca gene la signure et si possible en vendre plus de trente (c'est plus rentable ) sauf si j'en vends moins de trente signées mais vendu très chères alors :-P )
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Messagede Fredd M » Samedi 29 Mars 2008 8:09

[
Dernière édition par Fredd M le Vendredi 15 Août 2008 8:22, édité 1 fois.

 

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Messagede bigwill » Samedi 29 Mars 2008 8:39

Fredd M, non. Car la discussion est restée très cordiale et le sportif en question a tout a fait compris mes intentions louables. Je lui ai montré les photos que j'avais prises sur mon écran d'appareil (certes ..) et on était tous les deux d'accord pour dire que la lumière au sodium n'avait pas aidé à donner un bon résultat. QUand on explique les choses au gens simplement et aimablement, on ne se ferme pas les portes :!: On fait montre d'honneté. J'ai d'ailleurs envoyé au club des photos de la remise des récompenses et des différents discours en guise de remerciement.
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Messagede ZoRdAK » Dimanche 30 Mars 2008 12:38

Donc, pour essayer de comprendre,

Si moi, étudiant et dont mes principaux revenus ne seront pas la photo, je souhaite vendre sur mon site internet des photos (+de 30, non signés), je dois me déclarrer à l'URSAFF
Si je veux en vendre 30maximum, signé et numéroté je dois me déclarer à l'agessa.

C'est a peu pres ca ?
(pas évident..) :|
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Messagede bigwill » Dimanche 30 Mars 2008 14:42

ZoRdAK, non je ne crois pas.
Le fait de déclarer à l'AGESSA veut simplement dire que tu te déclares auteur. Ceux qui sont déclarés à l'URSAFF sont les photographes de presse, de studio et de mariage qui eux ont un cadre juridique très précis.
EN tant qu'auteur, tu peux déclarer jusqu'à 27000 € en BNC par an si tu vas aux impots pour remplir un P0i.
Le ùieux est de se renseigner auprès des impots. Si tu te déclares à l'URSAFF, tu as un appel de cotisation trimestriel et là :cry: .
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Messagede sapétocu » Dimanche 30 Mars 2008 14:46

bigwill a écrit:ZoRdAK, non je ne crois pas.
Le fait de déclarer à l'AGESSA veut simplement dire que tu te déclares auteur. Ceux qui sont déclarés à l'URSAFF sont les photographes de presse, de studio et de mariage qui eux ont un cadre juridique très précis.
EN tant qu'auteur, tu peux déclarer jusqu'à 27000 € en BNC par an si tu vas aux impots pour remplir un P0i.
Le ùieux est de se renseigner auprès des impots. Si tu te déclares à l'URSAFF, tu as un appel de cotisation trimestriel et là :cry: .


tu devrais appeller l'agessa will ,peut-etre que tu comprendras mieux que moi les explications ,et si tu peux nous faire le compte rendu apres :-D :oops:
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Messagede sapétocu » Lundi 31 Mars 2008 12:43

samedi je suis aller faire des photos d'une journée BMW et le patron de la concession veut m'acheter un cd avec les photos ,je fais comment ?
et apres sur le CD je mets en full size et chaque photos signées ou pas ?
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Messagede unregistred » Lundi 31 Mars 2008 12:59

demande à ce qu'il te paye en nature

une petite M3 ça devrait aller pour un cd de photo non?

dans ce cas bien precis, il faut en discuter avec le patron savoir exactement ce qu'il veut en faire et fonction de son usage negocier un tarif ou un arrangement (pourquoi pas des pass pour un gp ou que sais je...)

il faut voir egalement si paiement en argent s'il a besoin de la TVA si oui dans ce cas tu sera oblgé de produire une facture et donc tu auras besoin d'un numero de siret avec toutes les contraintes

s'il n'a pas besoin de la TVA alors tu peux te faire payer et declaré ce montant dans les bnc de ta feuille d'impot

enfin je pense que je ferais comme ça, mais peut etre ais je tors.... :roll:

@+ ;)
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Messagede bigwill » Lundi 31 Mars 2008 13:14

unregistred a écrit:il faut voir egalement si paiement en argent s'il a besoin de la TVA si oui dans ce cas tu sera oblgé de produire une facture et donc tu auras besoin d'un numero de siret avec toutes les contraintes

s'il n'a pas besoin de la TVA alors tu peux te faire payer et declaré ce montant dans les bnc de ta feuille d'impot

enfin je pense que je ferais comme ça, mais peut etre ais je tors.... :roll:

@+ ;)


Et oui, tu as tort : voir plus haut.
Pour déclarer des BNC il faut avoir été enregistré aux impots via un P0i.

sapétocu, mp :)
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