Sujet: Vendre ses photos depuis son site internet

[unregistred]

oui mais le P0i peut etre renseigné ulterieurement

@+

[bigwill]

unregistred, oui et non ...
Comment indiqué ton N° SIRET sur ta facture sans avoir été déclaré ?
Enfin après tout chacun peut faire ce qu'il veut, c'est comme en sport : le tout c'est de pas se faire prendre par la patrouille
Perso, j'aime pas trop jouer avec les impots car on gagne jamais. Et même si ils ne vont pas coller un redressement judiciaire à une personne qui déclare 3000 € de BNC sans P0i, vaut mieux être dans les règles je pense comme ça en cas de problème, on peut montrer sa bonne foi

[unregistred]

il me semble que le numero de siret n'est necessaire que si la personne facturée a besoin de recuperer la tva (cas generalement des entreprises) sinon facture proformat disponible dans toutes les bonnes papeteries

d'autrepart si n° de siret il ya cela ne rentre plus dans les BNC enfin il me semble....

@+

[bigwill]

unregistred, le numéro SIRET et le BNC ne sont pas incompatibles.
D'ailleurs, en remplissant le P0i tu as le choix entre BIC et BNC.
Tu peux choisir le "régime spécial BNC" ce qui fait que tu factures tes photos sans appliquer la TVA (il faut mentionner "TVA non applicable, article 293B du CGI".
Simplement, le fait de faire un P0i te permet de déclarer tes BNC tranquillement sans avoir à te soucier trop de ton Chiffre d'affaires.
Pour être précis, le P0i n'est pas obligatoire à partir du moment ou tu ne fais pas plus de 27 000 € de CA par an, il le devient au dela. Mais comme je l'ai dit, il vaut mieux le faire car les impots (d'après eux) viennent te demander de le faire si tu déclares des BNC. J'ajoute que le démarche est simple et rapide.

[unregistred]

merci pour ces precisions

@+

[sapétocu]

et en montant une assoc ,ca serait pas plus simple ?

[didierropers]

J'ai posé la question aussi en ce qui concerne la vente d'originaux datés et signés en moins de 30 exemplaire. Je ne suis pas chez moi et ne peux poster mes correspondances mais de mémoire, je suis presque sûr que :
- il faut faire un P0
- on déclare des BNC
- on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.

Je ne pense pas que cela soit juste. Je suis affilié à l'Agessa (pour une autre activité, je suis compositeur). L'histoire des 900 fois ... n'a rien à voir avec le fait de devoir cotiser ou non. Il est bien spécifié que les cotisations sont obligatoires dès le premier euro facturé. Simplement, en dessous de ce seuil de 900 fois... on ne bénéficie pas de la couverture sociale de l'Agessa. En gros on cotise mais on ne peut rien toucher car en-dessous de ce seuil, l'activité déclarée à l'AGessa est considérée comme accessoire. Au-dessus de ce seuil, on peut demander à relever du régime de sécurité sociale spécial des artistes, géré par l'Agessa.
Les revenus de cette activité sont alors considérés comme des salaires et les cotisations versées à l'Agessa sont les charges sociales. Evidemment, ce régime de charges sociales est particulièrement intéressant, c'est pour cela qu'il est réservé à une activité strictement "artistique" et qu'en sont exclues toutes les activités "commerciales": mariage, photo scolaire, reportage...

Dernière chose: il faut se méfier de ce qu'on nous raconte aux impôts: beaucoup d'agents ne connaissent même pas l'existence de l'Agessa

[Fredd M]

!

[bigwill]

J'ai posé la question aussi en ce qui concerne la vente d'originaux datés et signés en moins de 30 exemplaire. Je ne suis pas chez moi et ne peux poster mes correspondances mais de mémoire, je suis presque sûr que :
- il faut faire un P0
- on déclare des BNC
- on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.

Je ne pense pas que cela soit juste. Je suis affilié à l'Agessa (pour une autre activité, je suis compositeur). L'histoire des 900 fois ... n'a rien à voir avec le fait de devoir cotiser ou non. Il est bien spécifié que les cotisations sont obligatoires dès le premier euro facturé. Simplement, en dessous de ce seuil de 900 fois... on ne bénéficie pas de la couverture sociale de l'Agessa. En gros on cotise mais on ne peut rien toucher car en-dessous de ce seuil, l'activité déclarée à l'AGessa est considérée comme accessoire. Au-dessus de ce seuil, on peut demander à relever du régime de sécurité sociale spécial des artistes, géré par l'Agessa.
Les revenus de cette activité sont alors considérés comme des salaires et les cotisations versées à l'Agessa sont les charges sociales. Evidemment, ce régime de charges sociales est particulièrement intéressant, c'est pour cela qu'il est réservé à une activité strictement "artistique" et qu'en sont exclues toutes les activités "commerciales": mariage, photo scolaire, reportage...

Dernière chose: il faut se méfier de ce qu'on nous raconte aux impôts: beaucoup d'agents ne connaissent même pas l'existence de l'Agessa

didierropers, oui tu as tout à fait raison. Sous 900 fois le taux horaire du smic, on est soumis au précompte donc on doit cotiser sur une base forfaitaire donnée par l'AGESSA en attendant d'être régulé la seconde année en fonction des revenus de la première.
Tu cites une énormité que j'ai dit à juste titre, mais tu aurai pu citer aussi pour mois d'ambiguité la réponse faite par l'AGESSA elle même et que j'ai mis en page 2 de ce post et que je remet ici

Monsieur,
Nous vous rappelons ci-dessous les conditions d’affiliation :

1 - L’auteur doit avoir créé en toute indépendance une oeuvre de l’esprit, protégée par la législation sur la propriété littéraire et artistique (articles L 111-1 à L 335-8 du code de la propriété intellectuelle), exercé une activité comprise dans le champ d’application du régime, et percevoir des droits d’auteur en contrepartie de l’autorisation, donnée à un tiers, de diffuser ou exploiter commercialement l’oeuvre créée.
2 - Aux termes de l’article R 382-1 du code de la sécurité sociale, pour bénéficier de l’affiliation l’auteur doit avoir, au cours de la dernière année civile, tiré de son activité artistique un revenu d’un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du salaire minimum de croissance en vigueur pour l’année civile considérée. Pour l’année 2006, le seuil est fixé à 7 335 euros.

Nous vous informons que les revenus pris en considération pour examiner les conditions d’affiliation sont constitués :
- soit du montant brut des droits d’auteur dans le cas où ceux-ci sont déclarés en « traitements et salaires »,
- soit dans le cas d’une déclaration des revenus artistiques en bénéfices non commerciaux, du résultat fiscal majoré de 15%.

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous restez effectivement "assujetti" au régime de sécurité sociale des auteurs.

Les ventes d'oeuvres d'art photographiques originales ne font pas l'objet du précompte.

A ce titre, l'Agessa ne peut vous appeler les cotisations sociales dues audit régime tant que vous n'êtes pas affilié.

Rapprochez-vous du centre des impôts de votre domicile afin de savoir s'il est opportun de renseigner un formulaire P0.
Le cas échéant, vous continuerez à déclarer ces revenus d'auteur dans la rubrique "spécial BNC" de la déclaration fiscale n°2042C (indication que vous pouvez confirmer avec votre centre des impôts).

Salutations distinguées
Jean-Marc THEBAULT

Voila ce que je comprend de tout ça et je pense être dans le vrai en disant :
- Dès le premier euro reçu on doit payer l'AGESSA puisque c'est une cotisation sociale ; si c'est la première année, on fait l'objet de ce qu'on appelle le précompte puisqu'on ne peut pas se baser sur des revenus réels ; si c'est la deuxième année, l'AGESSA se base soit sur les droits d'auteurs perçus ou sur les BNC déclarés majorés de 15% (allez savoir pourquoi y'a une majoration..)
- Si on ne dépasse pas le fameux seuil de 900 x le SMIC horaire, on n'est seulement assujetti c'est à dire qu'on doit payer les cotisation mais qu'on ne peut pas bénéficier de la couverture sociale (apparemment avantageuse, je ne le connait pas) ; si on dépasse ce seuil, on peut en bénéficier puisqu'on est affilié. Mais dans les deux cas on doit payer.
- Si, comme moi, on vend (ou on essaye ) des oeuvres d'art originales, on ne fait pas l'objet du précompte et l'AGESSA ne peut appeler de cotisation tant qu'on n'est pas affilié. Autrement dit, si on ne fait que vendre des oeuvres originales et tant qu'on n'est pas affilié (moins de 900 x SMIC horaire), on fait pas l'objet d'appel de cotisation de la part de l'AGESSA.

JE pense que ça doit être bon mais ça soulève au moins une question : Si je dépasse le seuil en vendant des oeuvres d'art originales, est ce que je devient affilié ? Faudrait pose la question à l'AGESSA puisque ces ventes d'oeuvres d'art ne font pas l'appel de cotisation, elles ne sont pas comptabilisées sous le seuil mais le deviennent elles au dessus ?

Enfin, je n'ai jamais confondu les impots avec lAGESSA. Je me suis juste permis de détailler ma correspondance avec l'AGESSA et mon entretien avec les impots. Et comme le dit si bien didierropers, beaucoup d'agents des impots ne connaissent pas l'AGESSA : ce n'était pas le cas de mon interlocutrice qui était très bien renseignée, donc beaucoup ce n'est pas tous ; et puis qu'est ce que ça peut faire qu'ils ne connaissent pas l'AGESSA ? Le seul problème que cela peut engendrer c'est une mauvaise catégorisation lors de la demande de P0i avec une attribution d'un code APE 748A correspondant à une activité commerciale (URSAFF donc) au lieu d'un 923A (code activité des auteurs) ; comme le dit E DELAMARRE dans son bouquin, un simple coup de téléphone à l'INSEE règle le problème.
Et puisque Fredd M le précise, ils peuvent "aller jusqu'à la colloscopie puisque de toutes façons ils ont raison", autant se montrer courtois et aimable avec son centre des impôts, ça facilite grandement la tâche

PS : par contre on m'a donné un délai d'une semaine pour avoir un courrier retour avec mon N° SIRET, et j'attend toujours après plus de 2 semaines !

[lolo]

PS : par contre on m'a donné un délai d'une semaine pour avoir un courrier retour avec mon N° SIRET, et j'attend toujours après plus de 2 semaines !

salut willy, le delai me semble anormalement long (dans mon cas ça a été beaucoup plus rapide... et pour cause, je travaille au Service Impôts Entreprises qui a créé mon dossier )
Pour info, PO depose jour N, Insee m'a envoye mon certificat d'inscription le lendemain, et le SIE sa lettre d'accueil une semaine apres (le temps que le n° siret affecte par l'insee soit integre dans la base fiscale).
A mon avis, le Service Impot Entreprise ne t'as toujours pas cree... demande une explication courtoise.

[bigwill]

Eh bien en fait je l'ai reçu aujourd'hui au courrier. Ca a mit presque 3 semaines. Par contre mon N° APE avec le nouveau NAF me parait bizarre : 9003A "Création artistique relevant des arts plastiques", je pense que je relève plus du 9003B ; j'ai fait un mail à l'UPC pour avoir des précisions là dessus.

[didierropers]

didierropers, oui tu as tout à fait raison. Sous 900 fois le taux horaire du smic, on est soumis au précompte donc on doit cotiser sur une base forfaitaire donnée par l'AGESSA en attendant d'être régulé la seconde année en fonction des revenus de la première.
Tu cites une énormité que j'ai dit à juste titre, mais tu aurai pu citer aussi pour mois d'ambiguité la réponse faite par l'AGESSA elle même et que j'ai mis en page 2 de ce post et que je remet ici

Mon intention n'était pas de citer une énormité mais juste de faire part de mon expérience, bien qu'encore une fois celle-ci s'exerce dans un autre domaine, donc il peut y avoir des particularités que je ne connais pas. Et j'avoue que la première fois que j'ai lu les textes de l'Agessa, il m'a aussi fallu l'aide d'un traducteur!
Petite précision, le système de précompte n'est pas forfaitaire mais basé sur les facturations émises. C'est un système de taux qui s'appliquent à la somme facturée et qui est directement versée par le client à l'Agessa.

[bigwill]

didierropers, ne t'inquiètes pas. Je ne me vexe pas sur ce genre de remise en cause, surtout quand elle est justifiée
Il faut que je vois de plus près ce système de précompte.

[sapétocu]

didierropers, ne t'inquiètes pas. Je ne me vexe pas sur ce genre de remise en cause, surtout quand elle est justifiée
Il faut que je vois de plus près ce système de précompte.

bon courage ,si tu veux j'ai les formulaires a remplir ou plutot a faire remplir par le client ,ca aussi ,je peux te les envoyer .

[bigwill]

sapétocu, merci de la proposition.
Je ne pense de toutes façons pas en avoir besoin car je ne vends (si ça arrive un jour) que des originaux datés signés qui ne font pas l'objet du précompte).
Je te recontacterai au cas ou pour que tu me fasse part de ton expériance