Pixelistes

[bigwill]

Eh bien en fait je l'ai reçu aujourd'hui au courrier. Ca a mit presque 3 semaines. Par contre mon N° APE avec le nouveau NAF me parait bizarre : 9003A "Création artistique relevant des arts plastiques", je pense que je relève plus du 9003B ; j'ai fait un mail à l'UPC pour avoir des précisions là dessus.

Réponse de l'UPC à ce propos.
Le 923A est bien devenu le 9003A.
Vloia pour ceux qui ²se demanderai

[hxcforever]

j'aimerai résumé la démarche :

"je suis un photographe amateur qui souhaite vendre mes photos à des tiers personnes." comment ça se passe ?"

1. Lorsque vous commencez votre activité d'auteur, vous pouvez obtenir un numéro de SIRET SIREN en vous adressant au centre des impôts de votre domicile qui fait office, pour les auteurs, de centre de formalité des entreprises (CFE).
Il vous sera demandé de remplir un formulaire « P0 » dont un exemplaire sera adressé à l'INSEE qui vous le retournera en indiquant le numéro attribué.

2. Dès le début de son activité, l’auteur est assujetti au régime de la sécurité sociale des auteurs, c’est à dire que ses droits d’auteurs sont soumis au prélèvement à la source par les diffuseurs de ses œuvres des cotisations et contributions sociales obligatoires (maladie, C.S.G. et C.R.D.S.).

remarque : L’auteur est assujetti au régime des artistes auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des collectivités publiques, travailleur non salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité...

3. l’auteur ne sera prestataire du régime des artistes auteurs (affilié au régime) qu’à la condition notamment qu’un certain seuil de droits d’auteur ait été perçu au cours de l’année précédant la demande d’affiliation (seuil fixé à 900 fois la valeur du taux horaire du S.M.I.C., soit 7524 € en 2007 par exemple).

4. Les auteurs photographes doivent obligatoirement déclarer fiscalement leurs droits d’auteur sous la forme de bénéfices non commerciaux (contacter le centre des impôts de votre domicile), l’assiette des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs et les revenus examinés pour prononcer l’affiliation étant constitués par le résultat net fiscal majoré de 15% (BNC + 15%).

5. Dès que l’auteur atteint le seuil de perception de droits d’auteur équivalent ou supérieur à 900 fois la valeur horaire du SMIC, il doit obligatoirement constituer un dossier d’affiliation auprès des services de l’AGESSA.

6. Facturation : Facturation des honoraires de prises de vues et des droits d’auteur (droit de reproduction et/ou de représentation des œuvres) – précompte des cotisations d’assurances sociales :

Ce n’est pas parce que l’auteur n’est pas encore prestataire du régime (affilié) qu’il est dans l’impossibilité de facturer ses travaux artistiques. Sur sa facture, il mentionnera son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et précisera : « auteur photographe assujetti au régime des artistes auteurs ». Le client n’a pas à demander de numéro « agessa ».

En début d’activité, et tant que l’auteur photographe n’a pas encore fait sa déclaration fiscale, il est soumis comme tout auteur, au prélèvement des cotisations maladie, CSG et CRDS par l’intermédiaire du tiers qui le rémunère. C’est le système du précompte. Celui-ci est effectué par le client sur le montant brut hors taxes des rémunérations perçues.

Pour faciliter les déclarations des tiers chargés d’effectuer le précompte des cotisations que l’auteur fera apparaître sur la facturation de ses honoraires de prises de vues et de ses droits d’auteur, l’AGESSA a mis au point un bordereau déclaratif (bordereau simplifié de déclaration, téléchargeable sur le site : www.agessa.org ). Ce bordereau permet à vos clients de reverser les cotisations qu’ils ont retenues.

Votre facture doit être accompagnée de la certification de précompte prévue par l’arrêté du 19 avril 1995. Ce document est également téléchargeable sur le site : www.agessa.org.

Vos clients doivent parapher ce certificat et vous le remettre. Il constitue le justificatif des cotisations retenues et permet votre affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs et la régularisation ultérieure des cotisations dues.

7. Le montant des cotisations déjà prélevées sur les revenus artistiques bruts (précomptes) peut être supérieur au montant des cotisations dont le calcul différé se fait sur l’assiette égale à : BNC + 15% (ou sur une assiette forfaitaire), déterminée par l’AGESSA après présentation par l’auteur affilié de sa déclaration fiscale et de son avis d’imposition.

Dans ce cas, l’auteur doit demander la régularisation de son compte en fournissant le certificat de précompte précité, l’AGESSA procédera alors au remboursement du trop versé.

voilà je pense avoir pensé à tout

[bigwill]

Tu parles des droits d'auteur, quid de l'AGESSA lors de la vente d'oeuvres de l'esprit ?

[hxcforever]

Tu parles des droits d'auteur, quid de l'AGESSA lors de la vente d'oeuvres de l'esprit ?

oui, c'est le cas ou "je veux vendre des photos originales (numérotées et de 30 exemplaires max) à des tiers"

[Blackpearl]

Pour mon cas, je suis en train de créer un site, mais je suis déjà salarié dans un autre domaine. Si je vends 10 photos dans l'année ça serait pas mal, je dois quand meme passer par l'AGESSA? et pour le régime de sécurité social, j'en ai dejà un, je serais obligé de passer par celui des auteurs? Bref, comme vous pouvez le voir, je n'ai pas compris grand chose...Merci pour votre aide.

[hxcforever]

Pour mon cas, je suis en train de créer un site, mais je suis déjà salarié dans un autre domaine. Si je vends 10 photos dans l'année ça serait pas mal, je dois quand meme passer par l'AGESSA? et pour le régime de sécurité social, j'en ai dejà un, je serais obligé de passer par celui des auteurs? Bref, comme vous pouvez le voir, je n'ai pas compris grand chose...Merci pour votre aide.

Oui, tu dois déclarer d'une part ton activité accessoire au fisc (les impôts via le formulaire P0i)

inscrire tes revenus dès le 1€ dans la case BNC de ta feuille d'impot dans le cas ou tu as choisis micro entreprise sur le formulaire des impots.

Au terme de ta 1ère année, tu dois demander à l'Agessa le formulaire de déclaration de tes revenu afin de payer tes charges sociales. c'est obligatoire !!!

Voilà je crois que j'ai tout dit !

A+

[derau]

L'histoire des 900 fois ... n'a rien à voir avec le fait de devoir cotiser ou non. Il est bien spécifié que les cotisations sont obligatoires dès le premier euro facturé. Simplement, en dessous de ce seuil de 900 fois... on ne bénéficie pas de la couverture sociale de l'Agessa. En gros on cotise mais on ne peut rien toucher car en-dessous de ce seuil, l'activité déclarée à l'AGessa est considérée comme accessoire.

Si je comprends bien, il faut payer pour pouvoir vendre ses photos ?

[Blackpearl]

Ok, merci, c'est beaucoup plus clair maintenant.

Si je comprends bien, il faut payer pour pouvoir vendre ses photos ?

Oui, mais bon, en gros 10% de ta vente.

[Blackpearl]

Sur le net j'ai trouvé ça: "il est vrai que le status d'auteur photographe te permet d'éviter de payer des charges, tout en choisissant de cotiser la TVA (interressant pour s'équipper)", quelqu'un pourrait m'expliquer? Je n'ai pas compris "charges" et "tva"...si la 1ere année on est assujetti à l'AGESSA, c'est bien des charges que l'on doit payer, non? Merci

[hxcforever]

Sur le net j'ai trouvé ça: "il est vrai que le status d'auteur photographe te permet d'éviter de payer des charges, tout en choisissant de cotiser la TVA (interressant pour s'équipper)", quelqu'un pourrait m'expliquer? Je n'ai pas compris "charges" et "tva"...si la 1ere année on est assujetti à l'AGESSA, c'est bien des charges que l'on doit payer, non? Merci

Par charges on entend les charges d'URSSAF... ça c'est dans le cas ou on ne choisis pas le statut d'auteur mais lorsqu'on se met à son compte sous une SA ou SARL. dans ces deux cas, nous ne sommes pas en micro entreprise avec régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Aussi comme il a été dit dans ces pages, le statut d'auteur peux etre cummulé avec une autre activité salariale. ce n'est pas le cas pour les autres statuts.


Par contre pour la TVA il y a du pour et du contre : c'est bien gentil de récupérer un peu de TVA sur le matos, mais ça oblige à déclarer la TVA et de faire toute la comptabilité qui va avec. Et ça ça prend pas mal de temps, faut pas se planter sous pène de se taper un controle fiscal... je ne suis pas sûr que le jeux en vaux vraiment la chandelle. Je parle pour le Statut d'Auteur uniquement !

Perso je viens de commencer sous le statut d'artiste auteur et je peux vous dire que le fait de ne pas se prendre la tête avec la TVA c'est quand même pas si mal. (j'ai eu les conseils de ma femme qui est elle-même, comptable dans un cabinet d'expertise !)

voilà...

[Blackpearl]

OK, merci pour les explications claires
Donc, en tant qu'auteur, quand on remplit le P0i, en case 9 on coche BNC régime spécial et pour la TVA on coche "frnachise de base"?
J'ai lu sur le net qu'en case 10 il fallait mettre dans observations : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs-AGESSA, sinon on risque d'etre identifié comme percevant des honoraires et l'URSAFF réclamera alors les cotisations...
Voilà, si quelqu'un veut bien donner d'autres tuyaux pour remplir ce document, pour ne pas se planter...je suis preneur!
Encore merci

[hxcforever]

OK, merci pour les explications claires
Donc, en tant qu'auteur, quand on remplit le P0i, en case 9 on coche BNC régime spécial et pour la TVA on coche "frnachise de base"?
J'ai lu sur le net qu'en case 10 il fallait mettre dans observations : Activité d'auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs-AGESSA, sinon on risque d'etre identifié comme percevant des honoraires et l'URSAFF réclamera alors les cotisations...
Voilà, si quelqu'un veut bien donner d'autres tuyaux pour remplir ce document, pour ne pas se planter...je suis preneur!
Encore merci

tu as tout bon !

[Greg Sino]

- on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.

L'histoire des 900 fois le smic n'a, à mon avis rien à voir avec le fait de vendre des originaux. C'est valables aussi pour les droits d'auteur et surtout ce n'est possible qu'après la première déclaration. Avant, l'auteur est assujetti au régime et doit cotiser.

Cela veut juste dire que la première année, vous n'avez rien à faire et à la seconde, si vous atteignez ce chiffre, vous vous affiliez, sinon vous ne faite rien. Idem pour les années suivantes. Après, pour la création d'une société, c'est un autre sujet mais il y a en gros deux possibilités:

1- Vous créez une EURL, EI, SE et vous optez la plupart du temps pour l'impôt sur les sociétés

2- Vous créez une société en participation qui est en fait une société sans document, sans inscription, sans rien (c'est une société occulte prévue par le code civil), et vous payez l'impôt sur le revenu sans pouvoir toucher de retraite et pas de sécu.

Si vous avez besoin d'autres infos, n'héssitez pas.

[krisprols]

Et si on veut vendre + de 30 imprimées ?

Là ça devient une activité commerciale, donc passage sous un statut BIC(bénéfices industriels et commerciaux).Le micro BIC est le plus simple puisque pas de comptabilité détaillée imposée(seulement deux colonnes recettes/dépenses) et le choix de la déduction des frais forfaitaire ou réelle est à étudier selon la situation.

[Greg Sino]

Et si on veut vendre + de 30 imprimées ?

Là ça devient une activité commerciale, donc passage sous un statut BIC(bénéfices industriels et commerciaux).Le micro BIC est le plus simple puisque pas de comptabilité détaillée imposée(seulement deux colonnes recettes/dépenses) et le choix de la déduction des frais forfaitaire ou réelle est à étudier selon la situation.

Le nombre de cliché ne détermine pas la fiscalité contrairement au chiffre d'affaire. Tout dépend de la forme juridique de ton entreprise et du régime fiscal choisi sachant que dans certain types de sociétés, on peut changer de régime fiscal en cours de réalisation de l'objet social.