Sujet: Vendre ses photos depuis son site internet

Modérateur: Modérateurs

Poster une réponse

Vendre ses photos depuis son site internet

par ZoRdAK » Dimanche 23 Mars 2008 12:59

Bonjour,

J'ai parcouru les topics de cette catégorie mais je n'ai pas réussi a trouver un message qui pouvait m'indiquer les règles s'appliquant à la vente de photos sur son site internet.

Par vente de photo je veux simplement parler de l'impression d'une image et de son envoie par la poste. Je ne veux pas dire "cession de droit" ou chose dans ce style. C'est simplement le cout de l'impression + une petite marge.

Quel doit etre mon statut ? Quelles sont les règles qui s'appliquent ?

Merci beaucoup de votre aide

Photos: 75
ZoRdAK

Pixelis...
Pixelis...

Messages: 414

Inscription: 09 Jan 2007

Localisation: bordeaux

Boitier 1: - Nikon D7000

Boitier 2: - Nikon D700

Boitier 3: - Nikon D600

Publicité

par ChristianP » Dimanche 23 Mars 2008 13:30

réponse simple artisan .

Photos: 131
ChristianP

Pixeliste.
Pixeliste.

Messages: 796

Inscription: 22 Mai 2006

Localisation: Breizhland (29)

Objectif 1:

Re: Vendre ses photos depuis son site internet

par Malmoth » Dimanche 23 Mars 2008 13:31

Ton activité semble se rapprocher de l'activité d'auteur qui vend des photos originales. Pour que tes photos soient considérées comme des originaux il faut qu'elles soient signées et numérotées et limitées à 30 exemplaires.

Si c'est ce que tu as en tête, il te faudra alors déclarer une activité d'auteur photographe auprès du centre des impôts de entreprise de ton lieu d'habitation.

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

Re: Vendre ses photos depuis son site internet

par sapétocu » Dimanche 23 Mars 2008 13:36

Malmoth a écrit:Ton activité semble se rapprocher de l'activité d'auteur qui vend des photos originales. Pour que tes photos soient considérées comme des originaux il faut qu'elles soient signées et numérotées et limitées à 30 exemplaires.

Si c'est ce que tu as en tête, il te faudra alors déclarer une activité d'auteur photographe auprès du centre des impôts de entreprise de ton lieu d'habitation.


ce topic m'intérrèsse aussi :-D

donc une simple demande de P0 au centre des impots serait suffisante ,pas besoin de contacter l'AGESSA ou autres ?

sapétocu

Pixel.....
Pixel.....

Messages: 129

Inscription: 14 Jan 2008

Localisation: perpignan

Objectif 1:

Re: Vendre ses photos depuis son site internet

par Malmoth » Dimanche 23 Mars 2008 13:41

sapétocu a écrit:donc une simple demande de P0 au centre des impots serait suffisante ,pas besoin de contacter l'AGESSA ou autres ?


N'étonnerais qu'il n'y ait rien à déclarer à l'AGESSA. Il faut que je me renseigne.

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par sapétocu » Dimanche 23 Mars 2008 14:10

j'ai envoyé la question a l'AGESSA la semaine derniere ,si vous voulez je peux la poster ici ,vu que c'est le meme sujet que zordak ,ca pourrait l'intérréssé et d'autres aussi peut-etre ?

sapétocu

Pixel.....
Pixel.....

Messages: 129

Inscription: 14 Jan 2008

Localisation: perpignan

Objectif 1:

par Malmoth » Dimanche 23 Mars 2008 14:16

Ne te prive pas.

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par ZoRdAK » Dimanche 23 Mars 2008 14:24

Merci pour vos réponses,

effectivement, ca m'interesse :)

Photos: 75
ZoRdAK

Pixelis...
Pixelis...

Messages: 414

Inscription: 09 Jan 2007

Localisation: bordeaux

Boitier 1: - Nikon D7000

Boitier 2: - Nikon D700

Boitier 3: - Nikon D600

par sapétocu » Dimanche 23 Mars 2008 14:34

ok vous l'aurez voulu :lol: ,mais attention ,comme on dit chez nous "mal de cap's !" (mal de tete)

moi je croyais avoir compris certains trucs mais la réponse qu'il m'on fait m'a plus embrouiller qu'autre chose :???:
je comprends pas pkoi c'est aussi compliqué ,ca décourage :cry:

ma question :

Bonjour ,
Je fais de la photo depuis quelques temps et maintenant j'aimerai pouvoir vendre des tirages papiers .
Ce sont essentiellement des photos de sport mécanique sur circuit .
J'envisage de créer un site internet ou les gens pourront commander leurs photos .
J'ai cherché sur internet mais il existe tellement de statut possible et d'organisme que je m'y perd .
C'est pourquoi je me tourne vers vous en espérant que vous pourrez me guider vers le statut approprié ainsi que les démarches a éffectué .
Je précise que j'ai déjà un travail et donc une couverture social et que je cotise déjà a une caisse de retraite ,ce n'est donc qu'une activité d'appoint dont les revenus ne devrait pas etre trés important .
Dans l'attente de vous lire .
Cordialement .


asseyez vous pour lire la réponse :roll:

Bonjour monsieur,

En réponse à votre mail dans lequel vous avez fait part à nos services d’un début d’activité de « d’auteur photographe», vous trouverez ci-après, ainsi que sur notre site :www.agessa.org , les éléments d’information relatifs au régime de la sécurité sociale des auteurs.

Activités prises en compte :

Nous vous précisons que la législation prévoit qu'entrent dans le champ d'application du régime des artistes auteurs "les auteurs d’œuvres photographiques ou d’œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie".

Sur le plan doctrinal et jurisprudentiel, en application des avis émis par la commission de professionnalité des photographes indépendants et confirmés par décisions des caisses primaires et jugements du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : sont assujettissables au régime géré par l’AGESSA,les auteurs photographes dont les travaux donnent lieu à une diffusion ou une exploitation commerciale générant des droits d'auteur.

Les personnes qui se consacrent habituellement et principalement à des prises de vues dans le cadre des évènements familiaux, religieux… et qui vendent directement ce type de photographies à des particuliers, ne relèvent pas du régime des artistes auteurs.

Ne relèvent pas non plus du régime des artistes auteurs, les photographes reporters travaillant principalement et régulièrement pour des entreprises de presse ou des agences de presse, qui répondent à la définition du journaliste professionnel et qui doivent être salariés du fait de cette activité. Pour autant, un journaliste professionnel peut également percevoir des droits d’auteur et être assujetti au régime des artistes auteurs lorsqu’il exerce par ailleurs, une activité d’auteur dans des domaines différents (ex : publicité, édition de librairie…).

En vertu de la loi sociale instituant le régime des artistes auteurs, les diffuseurs des oeuvres (éditeurs, producteurs, agences de publicité et de communication, presse, annonceurs divers...) sont tenus à des obligations sociales vis à vis du régime des artistes auteurs (déclaration d'existence, précompte à la source des cotisations dues par l'auteur et reversement desdites cotisations à l'AGESSA, versement d'une contribution égale à 1% de la rémunération artistique, laquelle constitue leur participation au financement des charges du régime au titre des assurances sociales, allocations familiales et action sociale. Ceci ne peut pas être le fait de simples particuliers auxquels le photographe a vendu un cliché qu'il a réalisé.



Assujettissement – Affiliation :

Vous trouverez sur notre site :www.agessa.org , l’ensemble des informations relatives à la notion d’assujettissement (qualité juridique d’auteur) et à l’affiliation.

Toute personne percevant des droits d’auteur estassujettie au régime de la sécurité sociale des auteurs même si elle n’est pas prestataire du régime : les cotisations sont dues dès le premier euro, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la situation de la personne concernée au regard de la sécurité sociale.

L’auteur est assujetti au régime des artistes auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des collectivités publiques, travailleur non salarié, étudiant, demandeur d’emploi, retraité...

L’assujettissement concerne l’auteur, personne physique, domicilié fiscalement en France ou dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion), mais excepté les TOM (Mayotte, Polynésie Française) et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dès le début de son activité, l’auteur estassujetti au régime de la sécurité sociale des auteurs, c’est à dire que ses droits d’auteurs sont soumis au prélèvement à la source par les diffuseurs de ses oeuvres des cotisations et contributions socialesobligatoires(maladie, C.S.G. et C.R.D.S.).

Cet assujettissement ne rend pas l’auteur prestataire du régime de la sécurité sociale des auteurs.

En effet, l’auteur ne sera prestataire du régime des artistes auteurs (affilié au régime) qu’à la condition notamment qu’un certain seuil de droits d’auteur ait été perçu au cours de l’année précédant lademande d’affiliation (seuil fixé à 900 fois la valeur du taux horaire du S.M.I.C., soit 7524 € en 2007 par exemple).

Les auteurs photographes doivent obligatoirement déclarer fiscalement leurs droits d’auteur sous la forme de bénéfices non commerciaux (contacter le centre des impôts de votre domicile), l’assiette des cotisations sociales dues au régime des artistes auteurs et les revenus examinés pour prononcer l’affiliation étant constitués par le résultat net fiscal majoré de 15% (BNC + 15%).

Dès que l’auteur atteint le seuil de perception de droits d’auteur équivalent ou supérieur à 900 fois la valeur horaire du SMIC, il doit obligatoirement constituer un dossier d’affiliation auprès des services de l’AGESSA.

L’auteur affilié au régime de la sécurité sociale des auteurs bénéficiera des prestations du régime (prestations en nature, indemnités journalières, pensions, allocations) et cotisera pour l’assurance vieillesse de base de la sécurité sociale à hauteur de 6,65% de ses droits d’auteur, dans la limite du plafond de ressources de la sécurité sociale (soit 31.068,00 € sur les revenus perçus en 2006 par exemple).

Les auteurs doivent également prendre contact avec l’IRCEC (21, rue de Berri – 75008 PARIS. Tél : 01.44.95.68.30), organisme assurant la gestion de la retraite complémentaire obligatoire des auteurs.

Facturation des honoraires de prises de vues et des droits d’auteur (droit de reproduction et/ou de représentation des œuvres) – précompte des cotisations d’assurances sociales :

Ce n’est pas parce que l’auteur n’est pas encore prestataire du régime (affilié) qu’il est dans l’impossibilité de facturer ses travaux artistiques. Sur sa facture, il mentionnera son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale et précisera : « auteur photographe assujetti au régime des artistes auteurs ». Le client n’a pas à demander de numéro « agessa ».

En début d’activité, et tant que l’auteur photographe n’a pas encore fait sa déclaration fiscale, il est soumis comme tout auteur, au prélèvement des cotisations maladie, CSG et CRDS par l’intermédiaire du tiers qui le rémunère. C’est le système du précompte. Celui-ci est effectué par le client sur le montant brut hors taxes des rémunérations perçues.

Pour faciliter les déclarations des tiers chargés d’effectuer le précompte des cotisations que l’auteur fera apparaître sur la facturation de ses honoraires de prises de vues et de ses droits d’auteur, l’AGESSA a mis au point un bordereau déclaratif (bordereau simplifié de déclaration, téléchargeable sur notre site :www.agessa.org ). Ce bordereau permet à vos clients de reverser les cotisations qu’ils ont retenues.

Votre facture doit être accompagnée de la certification de précompte prévue par l’arrêté du 19 avril 1995. Ce document est également téléchargeable sur notre site :www.agessa.org .

Vos clients doivent parapher ce certificat et vous le remettre. Il constitue le justificatif des cotisations retenues et permet votre affiliation au régime de sécurité sociale des auteurs et la régularisation ultérieure des cotisations dues.

Calcul des cotisations - balance finale des comptes :

Le montant des cotisations déjà prélevées sur les revenus artistiques bruts (précomptes) peut être supérieur au montant des cotisations dont le calcul différé se fait sur l’assiette égale à : BNC + 15% (ou sur une assiette forfaitaire), déterminée par l’AGESSA après présentation par l’auteur affilié de sa déclaration fiscale et de son avis d’imposition.

Dans ce cas, l’auteur doit demander la régularisation de son compte en fournissant le certificat de précompte précité, l’AGESSA procédera alors au remboursement du trop versé.

La régularisation du compte se fera pour l’ensemble des risques, un crédit éventuel des cotisations sociales, CSG et CRDS retenues à la source pouvant compenser un débit de cotisations vieillesse.

Revenus perçus de l’étranger :

Le diffuseur des œuvres des auteurs qui a une domiciliation à l’étranger et pas d’établissement(s) en France, n’est pas tenu par les obligations déclaratives vis à vis de l’AGESSA. C’est l’auteur lui-même qui fera la déclaration de ses revenus perçus de l’étranger à l’AGESSA. L’organisme déterminera les cotisations dues et en demandera le versement directement à l’auteur.

Exonération de précompte :

Une fois votre affiliation prononcée par la caisse primaire d’assurance maladie, vous devez demander à être exonéré du prélèvement à la source des cotisations maladie, CSG et CRDS. l’AGESSA vous délivrera une attestation à validité annuelle, réf. S 2062, que vous présenterez à votre diffuseur. La déclaration sociale des droits d’auteur versés reste néanmoins obligatoire, puisque la contribution diffuseur de 1% demeure à la charge du client (à défaut, il s’exposerait aux sanctions qui s’appliquent au travail dissimulé). Un modèle de déclaration sera adressé à l’auteur par l’AGESSA avec l’attestation précitée.

Lorsque l’auteur a été exonéré, le renouvellement annuel de l’exonération s’effectue sur envoi de l’avis d’imposition à l’AGESSA.

L’AGESSA, à l’égard des auteurs exonérés, calcule les cotisations dues sur la base du BNC + 15% ou de l’assiette forfaitaire applicable à la période de référence, et prévient l’auteur par voie d’appels, à échéances trimestrielles, des montants à acquitter et des délais d’exigibilité.

Nos services se tiennent à votre disposition pour toute demande de renseignement complémentaire et pour la constitution de votre dossier d’affiliation au moment opportun.
Salutations distinguées.
Agathe Janet
Service auteurs – AGESSA


avec en pieces jointes ,Bordereau de Certification de précompte ,Bordereau Déclaratif ,Facture-Modele de note de droits d'auteur a adapter par l'auteur et Facture-modele facture de vente d'oeuvre a adapter par l'auteur - photographe .

moi je comprends rien perso ! :oops: :lol:

sapétocu

Pixel.....
Pixel.....

Messages: 129

Inscription: 14 Jan 2008

Localisation: perpignan

Objectif 1:

par ZoRdAK » Dimanche 23 Mars 2008 14:53

Hmmm,

Il y a quelque chose de pas très clair (entre nombreuses autres :D ).
Ils disent :

En effet, l’auteur ne sera prestataire du régime des artistes auteurs (affilié au régime) qu’à la condition notamment qu’un certain seuil de droits d’auteur ait été perçu au cours de l’année précédant lademande d’affiliation (seuil fixé à 900 fois la valeur du taux horaire du S.M.I.C., soit 7524 € en 2007 par exemple).


Donc si on fait en dessous de 900 fois le smic on peut ne pas etre prestataire du régime des artistes auteurs ? Mais dans ce cas, il faut etre dans quel status?

(pas très clair non plus pour l'étudiant informaticien que je suis :mrgreen: )

Photos: 75
ZoRdAK

Pixelis...
Pixelis...

Messages: 414

Inscription: 09 Jan 2007

Localisation: bordeaux

Boitier 1: - Nikon D7000

Boitier 2: - Nikon D700

Boitier 3: - Nikon D600

par sapétocu » Dimanche 23 Mars 2008 14:58

ZoRdAK a écrit:Hmmm,

Il y a quelque chose de pas très clair (entre nombreuses autres :D ).
Ils disent :

En effet, l’auteur ne sera prestataire du régime des artistes auteurs (affilié au régime) qu’à la condition notamment qu’un certain seuil de droits d’auteur ait été perçu au cours de l’année précédant lademande d’affiliation (seuil fixé à 900 fois la valeur du taux horaire du S.M.I.C., soit 7524 € en 2007 par exemple).


Donc si on fait en dessous de 900 fois le smic on peut ne pas etre prestataire du régime des artistes auteurs ? Mais dans ce cas, il faut etre dans quel status?

(pas très clair non plus pour l'étudiant informaticien que je suis :mrgreen: )


franchement ,quand on voit le nombre de statuts possibles et toutes les possibilités selon la facon que tu vends tes tofs ,je trouve qu'il pourrait revoir leur copie pour simplifier et clarifier la chose ,parce que là c'est décourageant voir pire ,limite ca pousse a faire du black :???:

sapétocu

Pixel.....
Pixel.....

Messages: 129

Inscription: 14 Jan 2008

Localisation: perpignan

Objectif 1:

par Malmoth » Dimanche 23 Mars 2008 15:27

sont assujettissables au régime géré par l’AGESSA,les auteurs photographes dont les travaux donnent lieu à une diffusion ou une exploitation commerciale générant des droits d'auteur...

...Ceci ne peut pas être le fait de simples particuliers auxquels le photographe a vendu un cliché qu'il a réalisé...

...Toute personne percevant des droits d’auteur est assujettie au régime de la sécurité sociale des auteurs même si elle n’est pas prestataire du régime...


Autant que je sache, la vente d'une photo originale n'est pas assimilée à la perception de droits d'auteur.

Autrement dit, on ne sait toujours pas la marche à suivre pour la vente d'originaux. :???: :evil:

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par bigwill » Dimanche 23 Mars 2008 19:48

J'ai posé la question aussi en ce qui concerne la vente d'originaux datés et signés en moins de 30 exemplaire. Je ne suis pas chez moi et ne peux poster mes correspondances mais de mémoire, je suis presque sûr que :
- il faut faire un P0
- on déclare des BNC
- on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.

Ca revient, sauf erreur, à demander un N° SIRET via un bordereau P0 afin de pouvoir facturer des originaux. Uns simple trésorerie en compte en T suffit.

Attention lors de la déclaration aux impôts : bien préciser que 'lon vends des originaux.
Je vous conseille vivement la lecture du bouquin "Auteur photographe" de E.DELAMARRE qui explique un grand nombre de situations différentes en fonction de l'activité (mais qu'l faut quand même lire 2 ou 3 fois pour être sûr de ne pas se tromper tellement c'est complexe).

Dès que je peux, je poste ma correspondance.

Photos: 592
bigwill

Pixelistes
Pixelistes

Messages: 2621

Inscription: 07 Jan 2006

Localisation: Blois

Boitier 1: - Nikon D750

Boitier 2: - Nikon D750

Boitier 3: - Nikon F6

par Malmoth » Dimanche 23 Mars 2008 20:45

bigwill a écrit: - on ne cotise pas à l'AGESSA sous 900 fois le SMIC Horaire revenus.


L'histoire des 900 fois le smic n'a, à mon avis rien à voir avec le fait de vendre des originaux. C'est valables aussi pour les droits d'auteur et surtout ce n'est possible qu'après la première déclaration. Avant, l'auteur est assujetti au régime et doit cotiser.

Photos: 303
Malmoth

Membre VIP
Membre VIP

Messages: 1563

Inscription: 08 Mar 2007

Localisation: La Trinité (972)

par ZoRdAK » Dimanche 23 Mars 2008 20:52

Et si on veut vendre + de 30 imprimées ?

Photos: 75
ZoRdAK

Pixelis...
Pixelis...

Messages: 414

Inscription: 09 Jan 2007

Localisation: bordeaux

Boitier 1: - Nikon D7000

Boitier 2: - Nikon D700

Boitier 3: - Nikon D600

Poster une réponse
Suivante

Poster une réponse

Citer la selection
 

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron