Sujet: Vente d'image - Emission d'une "facture"

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Vente d'image - Emission d'une "facture"

par momone » Samedi 07 Août 2010 18:17

Bonjour à tous.

Je viens solliciter votre aide car je ne trouve pas comment répondre correctement au problème suivant :
Je suis aujourd'hui amateur.
Un magazine italien souhaite m'acheter une photo pour illustrer un de leurs articles. Nous nous sommes mis d'accords sur un prix de 150e.
La d'ou vient mon souci, c'est que je n'ai pas encore de statuts pour facturer, ni ne suis affilié à l'AGESSA ou autre organisme. (tout ce ci n'interviendra que l'an prochain, ou j'espère pouvoir me lancer).
Or, le magazine me demande (logique) une facture, mentionnant 150e +VAT, et me fournit le numero de VAT.
J'avais déjà rencontré le cas avec un autre magazine suisse, mais étant une beaucoup plus petite structure on s'était arrangé sur un principe de "note" plus que de facture.

Du coup, qu'est-ce que je peux bien leur pondre pour rester dans la légalité, tout en leur fournissant une pseudo "facture" mentionnant les informations dont ils ont besoin ? J'ai un peu fouillé sur le forum mais je n'ai pas encore rencontré le même cas de figure

Merci par avance pour votre aide, car pour le moment je creuse plutôt les statuts, et les contraintes de facturation je n'y suis clairement pas encore

momone

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Re: Vente d'image - Emission d'une "facture"

par Indiana » Samedi 07 Août 2010 22:29

Hello momone,

Dans la mesure où tu n'est pas une entreprise, ou assimilé (auto-entrepreneur, auteur photographe ...), tu ne peux pas émettre de facture avec TVA puisque tu n'y est pas assujetti !

Tu peux simplement émettre un document portant tes coordonnées de particulier, et faisant apparaitre un montant (net sans TVA) en face d'une prestation.
L'entreprise ne pourra pas récupérer la TVA sur cette opération, mais vu le montant ... :roll:

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Re: Vente d'image - Emission d'une "facture"

par momone » Dimanche 08 Août 2010 11:55

merci Indiana.
je peux donc prendre modèle sur une note d'auteur, un peu customisée.

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