Sujet: Vol (massif) de photos

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Re: Vol (massif) de photos

par cherokee » Jeudi 27 Novembre 2008 9:20

JulienM a écrit:Le soucis est que le vol a été commis sur un site américain par un site américain et que la législation sur le copyright est différent sur le sol américain par rapport au reste du monde. Je n'ai pas déclaré mes photos à l'US Copyright Office (vous devez certainement être au courant de l'atrocité qu'est l'orphan works bill …) mais d'après le code de la propriété intellectuelle je devrais être couvert question légalité, enfin je l'espère.

attention aux accusations que tu portes et de ne pas tomber toi-même sous le coup de la diffamation
le piratage peut très bien être le fait d'un fan qui a transmis ces photos au site
le site ne serait alors coupable que de violation de copyright ce qui est très différent
et comme tu l'indiques toi-même le droit de copyright aux USA ne peut s'exercer qu'après dépôt à l'US Office

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par Kayou » Jeudi 27 Novembre 2008 9:43

Pour le futur, essaye de verrouiller un peu plus la présentation de tes photos pour qu'elles soient moins facilement accessible.
Les encapsuler dans un player flash, faire une "vidéo" ne permettant pas trop simplement de les récupérer...
ici on a directement l'url de l'image, pas trop dur de les récupérer.

En plus ça donnera une présentation plus "pro" de tes photos et ça ne nuira pas avec ton travail, au contraire.

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par JulienM » Jeudi 27 Novembre 2008 10:44

pascom a écrit:JulienM, tu as un MP.


Merci, répondu :wink:

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par JulienM » Jeudi 27 Novembre 2008 10:50

Kayou a écrit:Pour le futur, essaye de verrouiller un peu plus la présentation de tes photos pour qu'elles soient moins facilement accessible.
Les encapsuler dans un player flash, faire une "vidéo" ne permettant pas trop simplement de les récupérer...
ici on a directement l'url de l'image, pas trop dur de les récupérer.

En plus ça donnera une présentation plus "pro" de tes photos et ça ne nuira pas avec ton travail, au contraire.


Le flash est une fausse bonne idée car on y a toujours accès en observant le code source. La video serait une solution mais là ça m'oblige à tout revoir sur mon site et je le voulais le plus simple possible …

De toute manière il faut accepter que d'une manière ou d'une autre tout ce qui est disponible sur internet est téléchargable, il faut juste s'en donner les moyens.

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par JulienM » Jeudi 27 Novembre 2008 10:53

Ryan Sino a écrit:Oui, il faut que tu consulte l'accréditation et toutes les conventions qui peuvent l'accompagner pour savoir si une partie ou un tiers à droit à une contrepartie.


Je vient de relire mon accréditation et j'ai contacté les responsables, je possède bien les droits pas de soucis de ce coté là.

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Re: Vol (massif) de photos

par JulienM » Jeudi 27 Novembre 2008 10:58

cherokee a écrit:
JulienM a écrit:Le soucis est que le vol a été commis sur un site américain par un site américain et que la législation sur le copyright est différent sur le sol américain par rapport au reste du monde. Je n'ai pas déclaré mes photos à l'US Copyright Office (vous devez certainement être au courant de l'atrocité qu'est l'orphan works bill …) mais d'après le code de la propriété intellectuelle je devrais être couvert question légalité, enfin je l'espère.

attention aux accusations que tu portes et de ne pas tomber toi-même sous le coup de la diffamation
le piratage peut très bien être le fait d'un fan qui a transmis ces photos au site
le site ne serait alors coupable que de violation de copyright ce qui est très différent
et comme tu l'indiques toi-même le droit de copyright aux USA ne peut s'exercer qu'après dépôt à l'US Office


Oui c'est sur c'est une possibilité en effet, mais dans ce cas il hébergeraient de toute façon des photos dont ils ne possèdent pas les droits ni les autorisations. De plus je vois mal un webmaster accepter de placer des photos d'une personne quelconque surtout quand elles sont watermarkées et que le watermark ne correspond pas à la personne qui a transmis ces photos … c'est un peu fort en café non ?

En fait pour le droit de copyright c'est un peu différent que ce que tu sembles affirmer. On peut très bien attaquer sans avoir déposé à l'US copyright office mais dans ce cas les compensations plafonneront en dessous de ce que l'on pourrait obtenir si il y avait dépôt.

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par Typiac » Jeudi 27 Novembre 2008 14:14

Je suis à présent en mesure de te fournir une réponse. Pour être le plus clair possible, je vais procéder par étapes:


CONCERNANT LE BIEN LITIGIEUX


Les photos ont été prises par un français, sur le sol français. Elles font l'objet d'une protection sur le sol français mais pas en raison du water mark qui est propre aux législations anglo-saxonnes. En France, une œuvre est protégée dès lors qu'elle est publiée. Nous verrons plus loin qu'elles font également l'objet d'une protection internationale.





CONCERNANT L'INFRACTION

Contrairement aux idées reçues, nous ne sommes pas en présence d'un vol mais d'une contrefaçon, conformément à l'article L335-2 du CPI. C'est un délit, passible de 5ans de prison et de 500.000,00€ d'amende. La victime peut bien sûr obtenir des dommages et intérêts au sens de l'article 1382 du code civil.

Conformément à l'article 3 de la convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 (plus connue sous le terme de convention de Berne), les photos sont bien protégées puisqu'elles comportent le sigle "©" ainsi que l'année et le nom de l'auteur. Il y a donc une infraction, au sens international du terme. Peu importe qu'un américain revendique qu'il faut un enregistrement, l'article précité dispose que ledit enregistrement doit être considéré comme effectué.

Maintenant que tu sais qu'il y a contrefaçon et que la législation externe ne peut s'y opposer, tu peux faire valoir tes droits. Mais si tu n'obtiens aucun paiement, il faudra nécessairement ester en justice...




CONCERNANT LA JURIDICTION COMPÉTENTE POUR CONNAITRE LE LITIGE

Étant donné qu'il s'agit d'une infraction pénale, conformément au principe de territorialité, tu peux ester en France. Il te faudra demander une ordonnance d'exequatur ce qui permettra de rendre la décision exécutable à l'étranger.




CONCERNANT LE TYPE D'ACTION

Le mieux est doute d'agir en référé-interdiction (suppression des photos sur le site), puis action en responsabilité pour que tu puisses percevoir des dommages et intérêts.



Voilà pour ce qui est de l'aspect contentieux. Je ne saurai que trop te prévenir que le droit international est un droit opaque, parsemé de multiples embûches. Aussi, si tu passes par cette voie, n'hésite pas à avoir recours à un bon avocat.


Mais il existe bien sûr la solution des sociétés d'auteurs. En effet, ces société signent des conventions internationales entre elles, ce qui leur permet de régler les litiges rapidement. En France il exite notamment, l’UPC, la SAIF, l'ADAGP et la SCAM (au passage, je sais que l'ADAGP affiche clairement sa faculter d'agir en justice).
Ce moyen présente l'intérêt d'être plus rapide et moins coûteux.





EN CONCLUSION:

Je te conseille d'abord d'adhérer à une société d'auteur afin qu'ils défendent tes droits et si cela pose vraiment difficulté, tu pourras demander une consultation dans un cabinet de droit international privé spécialisé en propriété intellectuelle avant d'agit par le voie contentieuse.


Voilà, si tu as des questions, n'hésite pas et tiens nous au courant de la suite des évènements!

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par JulienM » Jeudi 27 Novembre 2008 14:49

Merci beaucoup pour ces précieuses informations Ryan. Elles ne manqueront pas de figurer dans les courriers que l'on enverra au label lorsque le constat d'huissier sera effectué.

Je vous tiendrai tous bien évidemment au courant des suites de cette histoire !

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par Typiac » Jeudi 27 Novembre 2008 17:50

Bon courage et bonne chance!

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par cherokee » Jeudi 27 Novembre 2008 18:15

super réponse :super2:
et effectivement bon courage :mrgreen2:

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par Fred_pol » Dimanche 30 Novembre 2008 8:05

Salut Ryan Sino,
Merci pour tes explications precieuses.
Je ne suis pas juriste mais une chose me choque.

le vol a été commis sur un site américain


et ta reponse

Les photos ont été prises par un français, sur le sol français. Elles font l'objet d'une protection sur le sol français mais pas en raison du water mark qui est propre aux législations anglo-saxonnes. En France, une œuvre est protégée dès lors qu'elle est publiée. Nous verrons plus loin qu'elles font également l'objet d'une protection internationale.


Oui mais le vol a eu lieu aux US.
Lorsque tu dis que "en France l'oeuvre est protegee des lors qu'elle est publiee" cela s'applique t il ici etant donne que la publication est US et donc comment peut elle tomber sous le coup de la loi Francaise ?
Si les photos avaient etaient publiees en France et volee par un site anericain OK mais la je dois dire que je suis un peu confus.

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par Typiac » Dimanche 30 Novembre 2008 13:45

Fred_pol, cela signifie que les photos sont effectivement protégées sur le sol français en vertu du droit français. Donc, si le vol est commis en France, cela ne pose pas de difficulté juridique.

Mais comme les photos ont fait l'objet d'une contrefaçon sur un sol étranger, le droit français ne s'applique plus. Imaginons qu'un boulanger ouvre une boutique aux USA: il sera bien sûr soumis aux lois américaines et non aux lois françaises.

Or, aux regards du droit américain, les photos de notre ami photographe ne sont pas protégées. A ce stade du raisonnement, on comprend qu'il est donc dès lors impossible d'agir. Mais ce type de situation présentes des millions de similitudes étant donné le phénomène de la mondialisation, d'où la naissance du droit international.

Ce droit internationnal comprend la signature de traités ou autres conventions que les Etats décident ou non de ratifier. S'ils ratifies (ici on parle des américains), ils consentent à ce que le litige soit traité par le droit internationnal. Donc, le photographe dispose à nouveau d'une protection.

Cette protection ne découle pas du droit français mais de l'article 3 de la convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971:

"Tout État contractant qui, d'après sa législation interne, exige, à titre de condition de la protection des droits des auteurs, l'accomplissement de formalités telles que dépôt, enregistrement, mention, certificats notariés, paiement de taxes, fabrication ou publication sur le territoire national, doit considérer ces exigences comme satisfaites pour toute oeuvre protégée aux termes de la présente Convention, publiée pour la première fois hors du territoire de cet État et dont l'auteur n'est pas un de ses ressortissants si, dès la première publication de cette oeuvre, tous les exemplaires de l'oeuvre publiée avec l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire de ses droits portent le symbole © accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'indication de l'année de première publication; le symbole, le nom et l'année doivent être apposés d'une manière et à une place montrant de façon nette que le droit d'auteur est réservé."


Mais cette protection est précaire dans le sens où sa mise en application va nécessité parfois du temps et également de l'argent car les avocats spécialisés en droit internationnal ne sont pas les moins chers!

Ici, le photographe peut tenter d'agir en référé mais ma "consultation" ne saurait aller plus loin, pour la simple et bonne raison que Julien, s'il ne trouve pas de solution avec une société d'auteurs (et j'en doute), aura nécessairement besoin du concours d'un juriste avec lequel je ne veux pas interférer.

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par JulienM » Mercredi 03 Décembre 2008 18:01

Voila pour les 'nouvelles'.

Je vient de recevoir le procès verbal de constat et j'ai rédigé ma mise en demeure. J'attends que les autres photographes rédigent leurs factures et je joindrait tout cela dans un courrier en recommandé à Roadrunner Records France.

On verra leur réponse je laisse un délai de 8 jours à compter de la réception du courrier pour l'allocation de la somme.

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par Typiac » Jeudi 04 Décembre 2008 11:26

Très bien. J'espère que cela portera ses fruits afin d'éviter tout contentieux...

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