Pixelistes

[Fred_pol]

Merci Ryan Sino pour ta reponse.

[onosendai]

> les photos sont bien protégées puisqu'elles comportent le sigle "©" ainsi que l'année et le nom de l'auteur.

J'aurais besoin d'une petite précision. Est-ce que le sigle doit impérativement se situer sur la photo, où est-ce que sa présence dans les informations (sur Flickr) est suffisante ? Un watermark est-il obligatoire ?

Autre chose, si je poste mes photos sur une page Flickr au nom de mon pseudo et nom pas de mon nom propre, est-ce que cela peut poser un problème au moment de réclamer ses droits ?

[ilium]

Où en est la procédure?

Puis-je poser une question de béotien: dans la mesure où le photographe n'était pas accrédité pour ce concert, peut-on considérer que ces photos n'auraient pas du être prises et sont donc une atteinte au droit à l'image du groupe? Evidemment, ça ne les autorise pas à faire n'importe quoi mais n'y a-t-il pas un risque de contre attaque?

[JulienM]

Où en est la procédure?

Puis-je poser une question de béotien: dans la mesure où le photographe n'était pas accrédité pour ce concert, peut-on considérer que ces photos n'auraient pas du être prises et sont donc une atteinte au droit à l'image du groupe? Evidemment, ça ne les autorise pas à faire n'importe quoi mais n'y a-t-il pas un risque de contre attaque?

J'ai reçu un courrier, en réponse à ma mise en demeure, où le label s'étonnait de ma démarche dans la mesure où les photos n'ont jamais été sur leur site bla bla bla; tout ceci étant prouvé par le PV de constat. D'ailleurs elles y sont toujours et ce depuis au moins le 27 novembre 2008, date du PV

Je pense refaire un constat pour prouver leur mauvaise foi caractérisée et refaire faire une lettre par l'avocat.

Concernant mon autorisation je pense que tu n'as pas du bien lire parce que j'ai bien eu l'accréditation de la part de l'organisation des Eurockéennes pour, d'une part un magazine, et d'autre part pour travailler pour les Eurockéennes même donc pas de soucis de ce coté là

[ilium]

Et en cas d'accréditation, les groupes ne peuvent plus gérer leur droit à l'image et interdire l'exploitation commerciale? Simple question subsidiaire.

Bon courage.

[Greg Sino]

onosendai, Tu dis qu'avec le nom, le sigle © et l'année, tes photos sont protégées. Je te réponds pas vraiment. Les photos sont en réalité protégées au regard du droit international, ce qui en soit ne constitue pas réellement une protection.

Mon conseil -qui n'engage que moi -, dans le cas où on souhaite être totalement protégé, est d'adhérer à une société d'auteurs car ces sociétés sont présentes dans le monde entier et signent des conventions destinées à faciliter les actions judiciaires, ce qui représente un bien meilleur moyen de protéger ses intérêts.

Pour répondre à ta question concernant l'endroit où doit être apposée l'identification de l'auteur, le sigle © et l'année de première publication, c'est la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, qui répond à ta question:

Chaque exemplaire doit faire l'objet de ladite apposition. Il faut donc impérativement apposer les mentions sur chaque photo.

Le fait d'utiliser un pseudo ne pose pas de problème....tant que celui-ci permet d'identifier sans ambiguïté l'auteur. Le texte est donc un peu flou. Pour ma part, je l'interprète de la manière suivante: Si ton pseudo consitue en quelque sorte un nom d'artiste, tu n'auras pas de problème à faire valoir tes droits. Si ton pseudo n'est qu'un nom ou un jeu de mot, la solution sera contraire.




ilium, la plupart du temps, l'accréditation représente une renonciation de droits pour les groupe, mais pas toujours. certaines peuvent comporter des clauses particulières au nom de la liberté contractuelle. d'autre peuvent également être assorties de conventions annexes.
ex: J'organise un festival, je prévois une accréditation mais le groupe en tête d'affiche ne veut pas céder les droit sur son image de la même manière que les autres groupes. Je crée donc une convention annexe.

[ilium]

Merci des précisions.