Sujet: 15 DEC L'amendement V.BOYER a été adopté !! 9000 emplois sauvés !

[nad13]

NEWS du 24 septembre

APPEL A TOUS & MOBILISATION GENERALE !!!!

La députée Valérie Boyer vient de déposer un nouvel amendement qui complète l’amendement « Houel » voté le 9 septembre dernier au Sénat, en précisant en particulier que la prise de photo d’identité sera réservée aux professionnels de la photo, incluant donc ainsi logiquement et de façon explicite, les photographes et exploitants de cabines agréés.
L’API soutient, bien naturellement, totalement cet amendement « Boyer » qui concrétise l’engagement commun
depuis plusieurs années de tous les acteurs de la photo d’identité dans notre combat !


Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :

L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale .
Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .

Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés.
Nous n’avons certainement jamais été aussi prés de gagner mais aussi… jamais aussi près de perdre !

+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr

[nad13]

API - Communiqué du 1er Octobre 2010

L’avenir des professionnels de la photo entre les mains des Députés.

La Commission des lois de l’Assemblée a décidé de pas conserver l’article 12A de la LOPPSI 2 (n°2780), article adopté suite au vote, à une très large majorité des Sénateurs, de l’amendement présenté par le Sénateur Michel HOUEL qui retirait aux mairies la charge de réaliser les photos d’identité pour les passeports biométriques et autres titres sécurisés, pour la confier aux seuls professionnels de la photo. L’amendement de Valérie Boyer a été également rejeté par la Commission des lois.

L’API (Association pour la Promotion de l’Image) qui regroupe l’ensemble des métiers de la photographie en France, est extrêmement choquée par cette décision de la Commission des lois, alors que les règlements en vigueur ont généré un dispositif coûteux pour l’Etat, discriminatoire et inégalitaire pour nos concitoyens depuis la mise en place du passeport biométrique.

Madame la Députée Valérie Boyer a déposé aujourd’hui un nouvel amendement que l’API soutient totalement. (cf ICI)

En élargissant le périmètre initialement prévu dans l’amendement de Michel Houel, aux photographes professionnels et aux cabines automatiques agréées, l’amendement de Valérie Boyer permettra ainsi de proposer différentes offres de service photo à nos concitoyens et faire encore mieux jouer la concurrence tout en garantissant un maillage complet du territoire. Bien sûr cet amendement ne remet pas en cause l’essentiel des stations installées en mairie, puisque seul l’appareil photo en serait désactivé.

Cet amendement sera débattu en séance à partir du 5 octobre dans le cadre de la deuxième lecture de la LOPPSI 2 à l’Assemblée Nationale, sous le regard et l’écoute attentifs de tous les professionnels de la photo.

Plus de 8000 emplois sont directement en jeu dans notre pays. En ce moment, un magasin photo ferme, chaque jour, en France…

La Photographie est née en France il y a deux siècles… Nous ne pouvons imaginer que le Parlement français décide d’en écarter les hommes et femmes qui en ont fait leur profession.

http://www.sauvonslesphotographes.fr

(L’API regroupe toutes les associations représentatives des métiers de la photographie)

Contact API : Marc HERAUD Tel : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 - [email protected]

[nad13]

5 octobre 2010 - 14H - Depeche AFP

Les débats sur la LOPPSI 2 devaient débuter aujourd’hui à l’Assemblée. (5 Octobre 2010)
Le Gouvernement vient de reporter l’examen du texte à L’Assemblée et donc de l'amendement de V. Boyer pour les photographes


Il devrait intervenir durant la semaine du 22 Novembre prochain.

Cela va juste nous donner le temps d’informer encore plus complètement les députés en ne relâchant par notre mobilisation très forte ces derniers jours.

A suivre …
http://www.sauvonslesphotographes.fr

Communiqué du 5 octobre 2010 de l'API pour information

[nad13]

FIL INFO : L'amendement de Mme Valerie BOYER, deputée visant a defendre la photographe sera débattu en séance à partir du 23 novembre 2010 à 21h30 dans le cadre de la deuxième lecture de la LOPPSI 2 à l’Assemblée Nationale..

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Communiqué de presse
Salon de la Photo – 5 novembre 2010

A l’occasion du Salon de la Photo, l’Association pour la Promotion de l’Image (API) qui représente l’ensemble des professionnels de la photographie, a invité Valérie Boyer, Députée des Bouches-du-Rhône et Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne, à une conférence intitulée « Identités : mon Maire est Photographe ».

Cette rencontre a permis aux parlementaires de présenter leurs initiatives pour intervenir en faveur des 9000 professionnels de la photographie privés d’activité et bientôt d’emploi, du fait de la prise de vue de photos d’identités en mairie dans le cadre de la conception des passeports biométriques, institué par décret en 2008. Situation d’autant plus paradoxale que les professionnels s’étaient lourdement équipés à leur frais et à la demande du Gouvernement, pour prendre des photos aux nouvelles normes ICAO.

L’impact de la décision du gouvernement de prendre des photos en mairie est réel. Un magasin de photo ferme par jour. Les industriels commencent à licencier.

Le titre de la conférence; « Mon maire est photographe » est un « cri d’alarme » des professionnels adressé non seulement aux nombreux visiteurs du Salon de la Photo, mais surtout au Gouvernement qui, depuis plusieurs années, ne veut pas le comprendre.

C’est aussi, une boutade sur la charge d’activités non régaliennes qui incombent au Maire.
Aujourd’hui, le maire est photographe, demain il pourrait - pourquoi pas - proposer des robes de mariées ?

Les professionnels ne demande qu’une chose : « débrancher l’appareil photo de la Mairie et rétablir le droit au travail des professionnels». Et de rappeler que la station biométrique actuellement disposée dans plusieurs mairies continuerait à fonctionner parfaitement sans l’appareil photo. Pour celles des mairies qui se trouvent dans une zone enclavée, sans photographe, les industriels s’engagent à les équiper d’une cabine.

Les professionnels s’en remettent aux initiatives parlementaires et au soutien de nombreux élus, notamment les 1000 maires sur les 2000 communes équipés d’une station biométrique, qui ont décidé de les soutenir.

Dans le cadre de l’examen en première lecture de la loi d’Orientation et de Programmation de Sécurité Intérieure (LOPPSI2), le Sénateur Michel Houel a permis de faire adopter un amendement par lequel les mairies ne peuvent effectuer de prises de vues pour la conception de passeports, et de tous titre sécurisé à venir.

Cet amendement retiré par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale, sera représenté et défendue par la Députée Valérie Boyer, dans le cadre de l’examen en deuxième lecture de la LOPPSI 2 à l’Assemblée nationale qui débutera le 23 novembre prochain.

+ d'infos : API - Association pour la Promotion de l’Image
Contact : Marc HERAUD (secrétaire général de l’API) : [email protected]
Tel : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18
site : http://www.sauvonslesphotographes.fr/

[nad13]

Le 14 decembre 2010, l'amendement visant a sauvegarder la Photo sera à l'Assemblée Nationale

FIL INFOS---------

Bonjour,

La discussion et le vote à l’Assemblée de l'amendement de Mme Valerie BOYER et ses confreres deputés, visant a sauvegarder la Photographie Française, devrait intervenir à partir du 14 decembre 2010. (1)

Vendredi 19 Novembre, l'amendement a été co-signé par 50 Députés

L'examen du projet de loi de la LOPPSI devait débuter ce mardi 23 novembre.
L'agenda parlementaire a été bousculé par le retard pris la semaine dernière, il est reporté au mois de decembre.

+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr/

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(1)Modifications :

L'examen du projet de loi etait prevu le 5 octobre, puis le 25 nov, il vient d' etre reporté au 14 decembre 2010 ce jour.

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html

[nad13]

15 DEC JOUR J - Examen de l'amendement V.BOYER pour la photo ce soir


Suivez en direct sur le site de l'Assemblée Nationale..
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
a relayer...:-))

+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr

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A l'occasion du Salon de la Photo 2010, l'interview de Mme Valerie BOYER, Deputée et Mr Michel HOUEL Senateur exposant leurs actions et propositions de lois pour la photographie.

VIDEO
http://www.youtube.com/watch?v=FY0aH-BQ ... r_embedded

[nad13]

LES PHOTOGRAPHES ONT GAGNE !!!!!

Le texte qui fut soutenu par les Senateurs de tous bord a été modifié pour le vote à l'Assemblée
L'amendement a été adopté, mais sous amendé cet apres midi

Il fixe à la situation actuelle soit :

- les maires qui n'ont pas opté pour le dispositif ou debranché les appareils photos, c'est

- Ceux qui actuellement realisent les prises de vue en mairie, continuent pendant un delai de vie des appareils photos qui va etre fixé par decret..

Aucun nouvel appareil ne sera installé en mairie.

communiqué officiel demain

BRAVO a TOUS
Merci aux internautes, toute l'equipe des Pixelistes de leurs participations

[nad13]

COMMUNIQUE DE L'API - 16 dec 2010

L’amendement de Valérie Boyer restitue aux professionnels leur activité de photos d’identité.
9000 emplois sauvés !

L’API (Association pour la Promotion d l’Image) qui rassemble l’ensemble des associations représentatives des métiers de la photographie, se félicite de l’adoption à l’Assemblée Nationale de l’amendement présenté par Madame la députée Boyer qui fait suite au vote au Sénat de l’amendement présenté par Monsieur le Sénateur Houel dans le cadre de la LOPPSI 2.

Cet amendement permet d’inscrire dans la loi le rôle naturel et central des professionnels de la photo (photographes et exploitants de cabines) pour la réalisation des photos d’identité destinées à tous documents officiels sécurisés existants et à venir, en particulier le passeport biométrique.

Depuis près de trois ans, l’API demande que la réalisation des photos d’identité soit réservée aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

La France avait dans un premier temps développé un système qui établissait un quasi-monopole des mairies pour la réalisation des photos d’identité.

Après plusieurs mois d’exploitation, il apparaît clairement que ce choix n’a pas satisfait une majorité de maires. A ce jour, ils sont plus de 1000 sur 2000 mairies équipées de stations de saisies des demandes de passeport à avoir signifié qu’ils ne voulaient plus faire de prises de vue de photos d’identité, préférant en confier la réalisation aux seuls professionnels de la photographie.

La loi votée hier soir à l’Assemblée Nationale, restitue la réalisation des photos d’identité pour l’ensemble des documents officiels aux seuls professionnels de la photographie qu’ils soient photographes ou exploitants de cabines.

Elle exclut de fait toute nouvelle installation d’appareil photo en mairie et va permettre à un terme qui sera défini par décret, de retirer tous les appareils encore installés en mairie. Pendant cette période transitoire les appareils photo encore en fonction en mairie, ne pourront traiter que les demandes de passeports.

Ainsi près de 9000 emplois sont sauvés.
Cette loi va permettre d’éviter que, chaque jour, un magasin photo disparaisse en France comme c’est le cas aujourd’hui. De plus, nos concitoyens, quels que soient leur âge ou leurs spécificités, pourront faire réaliser, dans les meilleures conditions, leurs photos d’identités dans plus de 15 000 sites dans notre pays.

La France a inventé la photographie il y a plus de deux siècles. Aujourd’hui notre pays vient de décider de lui donner la possibilité de continuer à vivre !

*****
Contacts : Marc HERAUD (Secrétaire Général) : 01 44 69 40 76 / 06 70 74 59 18 - [email protected]
Stéphanie PISTRE (Ginco) : 01 44 88 89 11 / 06 88 89 11 - [email protected]

SITE : http://www.sauvonslesphotographes.fr/ 

Amendement N°147 - Art 12A
http://www.assemblee-nationale.fr/13/am ... 700147.asp

VIDEO : http://www.youtube.com/watch?v=nMaM6s6Q1mU

[Fredd M]

N' ' Oubliez surtout l'UPP Union des Photographes Professionnels qui fait d'immenses efforts sur des points de droit vitaux pour préserver les photographes, notamment sur les droits d'auteurs et les oeuvres dites orphelines et la défense juridique des droits d'auteurs .
Les mairies qui ont achetées les appareils, logiciels...ne vont pas s'en défaire, les clients y trouvent leur compte et les photographes avec magasin( s'il en reste) perdent du CA, par contre dés que bébé pleure n'est pas réveiller les mêmes mairies s'empressent de l'envoyer chez un Pro car "ils n'ont pas le temps".

En sachant que "photomaton" qui est dans tout les supermarchés et gares fait 80% du travail les photographes.......... 5% maxi
De plus les maires qui ne le font pas c'est uniquement une question de cout :matériel, personnel, locaux...

Les 9000 emplois sauvés c'est plus qu' extrêmement optimiste
Au vu du nombre magasin qui ferment et de photographes qui exercent sans pas de porte dans 3/5 ans max se sera un sur Deux

[Goldo]

Bravo pour la défense des usagers......

Même si je peux comprendre la situation des photographes et du soutien qui doit être fait à leur survie, je ne suis pas d'accord pour ne pas laisser la liberté au citoyen.
Utilisant quotidiennement une station pour la délivrance des passeports en milieu rural, je crois qu’il serait bien de penser au bien être des usagers avant de penser à ses petits soussous.
Explications:
La délivrance des passeports biométriques devait apporter des facilités aux usagers comme devait le faire d'ailleurs la suppression des fiches d'état civil.
Aujourd'hui au lieu d'une fiche d'état civil on vous réclame la photocopie de votre livret de famille. Bravo la simplification.
Revenons à nos moutons Passeports/photos.
Un usager qui sollicite un passeport, je parle toujours en milieu rural, doit d'une part acheter des timbres fiscaux, choses que le buraliste n'a pas ou ne veux pas s'approvisionner, ou ne rend pas la monnaie s'il ne peut pas délivrer l'appoint....
Véridique, puisque nous sommes même dans l'obligation de fournir une attestation de l'usager attestant qu'il accepte de donner plus que le prix demandé pour son passeport.
Il lui faudra donc aller courir un photographe qui ne lui fournira pas une photo conforme au système sécurisé (75% de refus chez nous) obligeant l'usager à retourner chez le photographe pour réaliser gratuitement une autre prise de photos. Cela c'est produit 5 fois pour la même personne, pour finir par une prise de photo sur place obligeant donc l'usager à retourner chercher des timbres dans une commune distante de vingt kilomètres, parce que le buraliste local n'avait plus de timbres à 1 euros.
Une autre situation, vécu sur le terrain : Une personne à besoin d’un passeport en urgence, se rend auprès de nos services ou nous lui indiquons les éléments à nous fournir.
La photo, elle accepte que nous la prenions sur place pour ne pas avoir à perdre de temps pour ce rendre chez le photographe, qui ce jour là n’est pas ouvert. Elle à due parcourir 55 kilomètres, aller retour, parce que le buraliste local, n’avait pas assez de timbres fiscaux à lui délivrer.
Voila la situation sur le terrain telle que nous la vivons chaque jour.
Alors les petits commerçants qui se battent pour défendre leur beurre je suis OK, mais lorsque les municipalités se battent pour leur apporter un plus, il serait bien que les commerçants concernés fassent le nécessaire pour que cela fonctionne aussi bien pour eux que pour les usagers.
D'autre part, je ne comprends pas que nos élites, sénateurs et députés qui ont accepté un système qui devait faciliter les choses, aujourd'hui fassent marche arrière pour les compliquer.
Ils ne sont pas sur le terrain pour se rendre compte d'eux mêmes des complications que rencontrent leurs administrés et c'est bien dommage.

[sboisdefer]

Bravo!

[Fredd M]

les politiques avec l'argent des autres pleins d'idées

[jazzpote]

Une première vuictoire pour la photographie professionnelle, a quand maintenant de vrais débat sur la protection des droits des photographes de presse, la véritable lutte contre les photos volées par les journaux et déclarées en DR, la suppression des clauses de concours demandant la cession totale et permanente des droit d'auteurs des images etc.
Nombre d'organismes officiels organisent des concours pour ne plus payer de photos aux professionnels de l'images (mairies, offices de tourismes, la poste même) un vol qui met en danger toute une profession.

[Fredd M]

Une première vuictoire pour la photographie professionnelle, a quand maintenant de vrais débat sur la protection des droits des photographes de presse, la véritable lutte contre les photos volées par les journaux et déclarées en DR, la suppression des clauses de concours demandant la cession totale et permanente des droit d'auteurs des images etc.
Nombre d'organismes officiels organisent des concours pour ne plus payer de photos aux professionnels de l'images (mairies, offices de tourismes, la poste même) un vol qui met en danger toute une profession.

Bravo c'est là le vrai combat, mais là rien de la part des assos et autres soit disants défendant les photographes ( à part l'UPP) car les 9000 emplois qui serait supprimé c'est à hurler de rire pour des machines fabriqués à l'étranger avec un réparateur par région soit 8/10 personnes en France.

La photo d'identité doit représenter maintenant 0,5/1% de l'activité d'un magasin qui le fait encore c'est surtout le moyen d'essayer de fidéliser une clientéle

[jazzpote]

oui tu as raison juste l'UPP (auquel j'appartiens) se bat tous les jours pour les professionnels adhérents à leur groupe (et les autres aussi par extension)