ON A GAGNE - 15 DEC L'amendement V.BOYER a été adopté !! 9000 emplois sauvés !!
Communiqué officiel en page 2 de ce sujet :-)
+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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Infos 14 dec 2010 - L'examen du texte
Suivez en direct sur le site de l'Assemblée Nationale..
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html
a relayer...:-))
+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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23 novembre 2010
FIL INFO - En raison d'un retard dans l'agenda, l'examen du projet de loi LOPPSI vient d'etre a nouveau reporté ce jour, RDV au 14 decembre..
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13 Novembre 2010
FIL INFO : L'amendement de Mme Valerie BOYER, deputée visant a defendre la photographe sera débattu en séance à partir du 23 novembre 2010 à 21h30 dans le cadre de la deuxième lecture de la LOPPSI 2 à l’Assemblée Nationale..
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5 nov 2010 - Communiqué de presse
Salon de la Photo – Conference "Mon Maire est photographe" lire ici en page 2
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5 octobre 2010 - 14h
Les débats sur la LOPPSI 2 devaient débuter aujourd’hui à l’Assemblée. (5 Octobre 2010)
Le Gouvernement vient de reporter l’examen du texte à L’Assemblée et donc de l'amendement de V. Boyer pour les photographes
Il devrait intervenir durant la semaine du 22 Novembre prochain.
a suivre...
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NEWS du 1 Octobre 2010
TRÈS IMPORTANT
Assemblée nationale
LE PROJET DE LOI LOPPSI 2
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a supprimé l'article 12a du projet de Loi Loppsi 2 le 29 septembre.
APPEL À TOUS LES PHOTOGRAPHES !!
Le projet de loi LOPPSI 2 sera examiné en séance par les Députés. (News 5 oct 14h- Au lieu du 5 et 7 oct, le gouvernement a reporté à la semaine du 22 NOV )
Madame la Députée Valérie Boyer a déposé un amendement afin de protéger nos métiers. (cf ICI)
Il est essentiel que tous les Députés qui vous soutiennent soient présents dans l'hémicycle la semaine prochaine afin de défendre cet amendement.Une présence massive de Députés est la clé du succés !
Nous comptons sur vous pour vous mobiliser et pour sensibiliser vos élus par tous les moyens possibles,comme vous l'avez fait avec un grand succès au Sénat !
ICI le nouveau communiqué de l'API
+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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NEWS du 21 sept 2010
Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et de la commission des lois, l'amendement de M.HOUEL a été adopté par le SENAT !!:coucou21:
Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part a present devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale en Octobre
Les photographes sont invités a contacter leurs Deputés (en savoir + ICI)[/size]...
Mme La deputée Valerie BOYER vient de deposer un amendement venant conforter celui de Mr Michel HOUEL !!( cf ici)
Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale .
Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !
Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés.
Nous n’avons certainement jamais été aussi prés de gagner mais aussi… jamais aussi près de perdre !
+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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HISTORIQUE
4 septembre 2010
Communiqué de l'API - Association pour la promotion de l'Image
INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE
PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS !
Mardi 7 septembre ,le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.
La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.
Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie.
L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .
Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.
Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.
API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris
L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France
Contact : Marc HERAUD
+d'infos/ sources : http://www.sauvonslesphotographes.fr
Amendement N°29 : http://www.senat.fr/amendements/2009-20 ... dt_29.html
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API - Modele de lettre
le 3 septembre 2010
Monsieur le Sénateur/ Madame la Sénatrice,
Permettez-moi de m’adresser à vous aujourd’hui en tant qu’habitant de votre circonscription, ainsi
qu’en ma qualité de photographe indépendant et donc membre d’une profession condamnée à
court terme par une décision du Gouvernement.
Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les professionnels de la photographie en France se trouvent
aujourd’hui dans une situation grave. Plus de 8000 emplois sont directement impactés. La cause
de leur situation n’est pas la crise économique ni l’évolution technologique, mais une décision du
gouvernement français.
Lors du lancement du passeport biométrique en France en juin 2009, conformément aux exigences
du règlement européen concernant les éléments biométriques intégrés aux documents de voyage,
notre pays a pourtant décidé d’une mise en œuvre tout à fait particulière du dispositif. Ainsi, 2.000
mairies ont été équipées de stations de recueil de données biométriques. Chacune de ces stations
est équipée d’un appareil photo, grâce auquel les employés municipaux procèdent directement à la
prise de vue du demandeur du passeport. Ce dispositif relève d’une concurrence déloyale en bonne
et due forme.
Notre secteur d’activité, déjà fragilisé par le passage au numérique, a su prouver sa vitalité et son
dynamisme en se diversifiant et en innovant. Jusqu’alors, la photographie d’identité était une valeur
sûre pour les industriels, ainsi qu’un produit d’appel pour les photographes. C’est pour cela que nous
avons collaboré avec le Ministère de l’Intérieur dans l’application pratique des normes OACI pour
les photographies d’identité. C’est également pour cela qu’à la demande du Ministère de l’Intérieur,
nous avons investi en 2005 et 2006 plusieurs millions d’euros dans du matériel nous permettant de
répondre aux nouvelles exigences de sécurité.
Malgré cela, nous avons été mis devant le fait accompli lors de la publication, le 30 avril 2008,
du décret qui mentionnait expressément que la prise de vue des usagers peut être réalisée
gratuitement par des agents de mairies.
De nombreux élus se sont mobilisés et nous ont épaulés dans cette lutte pour notre survie et
pour défendre nos métiers au quotidien. Ainsi, la moitié des élus des mairies équipées de stations
biométriques ont choisi de renoncer à la prise de vue comme la loi les y a finalement autorisé.
De plus, le Sénateur Michel Houel a déposé l’amendement (n° 29 rect) sur le projet de loi « LOPPSI
2 » qui sera examiné dès mardi 7 septembre prochain par la Haute Assemblée. Cet amendement
vise à « soutenir le maintien d’une économie photographique », en excluant la prise de vue de la
mission des mairies réceptionnant les demandes de passeport et autres futurs titres sécurisés.
Dans le cadre de l’examen de cet amendement, votre soutien et votre mobilisation
