Sujet: 15 DEC L'amendement V.BOYER a été adopté !! 9000 emplois sauvés !

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15 DEC L'amendement V.BOYER a été adopté !! 9000 emplois sauvés !

par nad13 » Samedi 04 Septembre 2010 8:53

16/12/2010 NEWS : Le titre du sujet a été modifié afin de suivre l'actualité..


ON A GAGNE - 15 DEC L'amendement V.BOYER a été adopté !! 9000 emplois sauvés !!

Communiqué officiel en page 2 de ce sujet :-)
+ infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr

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Infos 14 dec 2010 - L'examen du texte

Suivez en direct sur le site de l'Assemblée Nationale..
http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

a relayer...:-))

+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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23 novembre 2010
FIL INFO - En raison d'un retard dans l'agenda, l'examen du projet de loi LOPPSI vient d'etre a nouveau reporté ce jour, RDV au 14 decembre..

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13 Novembre 2010

FIL INFO : L'amendement de Mme Valerie BOYER, deputée visant a defendre la photographe sera débattu en séance à partir du 23 novembre 2010 à 21h30 dans le cadre de la deuxième lecture de la LOPPSI 2 à l’Assemblée Nationale..
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5 nov 2010 - Communiqué de presse
Salon de la Photo – Conference "Mon Maire est photographe" lire ici en page 2

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5 octobre 2010 - 14h

Les débats sur la LOPPSI 2 devaient débuter aujourd’hui à l’Assemblée. (5 Octobre 2010)

Le Gouvernement vient de reporter l’examen du texte à L’Assemblée et donc de l'amendement de V. Boyer pour les photographes

Il devrait intervenir durant la semaine du 22 Novembre prochain.

a suivre...

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NEWS du 1 Octobre 2010
TRÈS IMPORTANT
Assemblée nationale

LE PROJET DE LOI LOPPSI 2
La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a supprimé l'article 12a du projet de Loi Loppsi 2 le 29 septembre.

APPEL À TOUS LES PHOTOGRAPHES !
!


Le projet de loi LOPPSI 2 sera examiné en séance par les Députés. (News 5 oct 14h- Au lieu du 5 et 7 oct, le gouvernement a reporté à la semaine du 22 NOV )

Madame la Députée Valérie Boyer a déposé un amendement afin de protéger nos métiers. (cf ICI)
Il est essentiel que tous les Députés qui vous soutiennent soient présents dans l'hémicycle la semaine prochaine afin de défendre cet amendement.Une présence massive de Députés est la clé du succés !
Nous comptons sur vous pour vous mobiliser et pour sensibiliser vos élus par tous les moyens possibles,comme vous l'avez fait avec un grand succès au Sénat !


ICI le nouveau communiqué de l'API

+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr
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NEWS du 21 sept 2010

Le 9 septembre 2010 à 9h30, les Senateurs a quasi unanimité ont soutenu la Photographie Française, malgré un avis defavorable du gouvernement et de la commission des lois, l'amendement de M.HOUEL a été adopté par le SENAT !!:coucou21:
Nous remercions tres sincerement tous les elus et Senateurs à nos cotés..
L'amendement part a present devant la commission des Lois le 29 septembre, puis l'Assemblée Nationale en Octobre
Les photographes sont invités a contacter leurs Deputés (en savoir + ICI)[/size]...

Mme La deputée Valerie BOYER vient de deposer un amendement venant conforter celui de Mr Michel HOUEL !!( cf ici)

Nous venons egalement d’obtenir l’information suivante :
L’examen en deuxième lecture du projet de loi LOPPSI 2 commencera le 5 octobre à 11 heures à l’Assemblée Nationale .
Les amendements seront examinés l'après-midi et la session se poursuivra le 6 octobre .
Le timing est encore plus court que ce que nous imaginions.
Il faut donc aller très très vite !

Merci de relayer l’information auprès de confrères photographes et les motiver à rencontrer, contacter de TOUTE URGENCE leurs députés.
Nous n’avons certainement jamais été aussi prés de gagner mais aussi… jamais aussi près de perdre !

+ d'infos : http://www.sauvonslesphotographes.fr

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HISTORIQUE
4 septembre 2010
Communiqué de l'API - Association pour la promotion de l'Image


INFORMATION IMPORTANTE ET URGENTE
PHOTOGRAPHES MOBILISEZ-VOUS
!


Mardi 7 septembre ,le Sénat va examiner en séance extraordinaire le projet de loi "LOPPSI 2", déjà adopté par l'Assemblée nationale au printemps dernier.

La question de l'identité sera au coeur de ce projet et l'avenir de la profession en dépend.

Le sénateur Michel HOUEL a déposé un amendement à ce projet de loi (Amdt n° 29) visant à confier la réalisation des photos d’identité destinées aux documents officiels sécurisés aux seuls professionnels de la photographie.

L’API appelle ainsi les photographes à contacter le Sénateur de leur circonscription afin de de l'informer de cette actualité cruciale pour nous tous .

Dans des délais que nous savons très courts, tous les photographes doivent absolument contacter leur Sénateur (quelque soit sa couleur politique) avant lundi 6 septembre au soir par tout moyen (rdv, téléphone, SMS, fax, mail,…) afin de lui demander d’apporter son soutien actif à cet amendement.

Si cet amendement est voté la semaine prochaine, nous aurons fait un pas décisif pour faire avancer notre cause.


Image

API - Association pour la Promotion de l'Image
43-45 rue de Naples 75008 Paris


L'API regroupe les différentes associations professionnelles représentatives de tous les métiers de la Photographie en France

Contact : Marc HERAUD
+d'infos/ sources : http://www.sauvonslesphotographes.fr

Amendement N°29 : http://www.senat.fr/amendements/2009-20 ... dt_29.html


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API - Modele de lettre

le 3 septembre 2010

Monsieur le Sénateur/ Madame la Sénatrice,

Permettez-moi de m’adresser à vous aujourd’hui en tant qu’habitant de votre circonscription, ainsi
qu’en ma qualité de photographe indépendant et donc membre d’une profession condamnée à
court terme par une décision du Gouvernement.
Je ne suis pas le seul dans ce cas. Les professionnels de la photographie en France se trouvent
aujourd’hui dans une situation grave. Plus de 8000 emplois sont directement impactés. La cause
de leur situation n’est pas la crise économique ni l’évolution technologique, mais une décision du
gouvernement français.

Lors du lancement du passeport biométrique en France en juin 2009, conformément aux exigences
du règlement européen concernant les éléments biométriques intégrés aux documents de voyage,
notre pays a pourtant décidé d’une mise en œuvre tout à fait particulière du dispositif. Ainsi, 2.000
mairies ont été équipées de stations de recueil de données biométriques. Chacune de ces stations
est équipée d’un appareil photo, grâce auquel les employés municipaux procèdent directement à la
prise de vue du demandeur du passeport. Ce dispositif relève d’une concurrence déloyale en bonne
et due forme.

Notre secteur d’activité, déjà fragilisé par le passage au numérique, a su prouver sa vitalité et son
dynamisme en se diversifiant et en innovant. Jusqu’alors, la photographie d’identité était une valeur
sûre pour les industriels, ainsi qu’un produit d’appel pour les photographes. C’est pour cela que nous
avons collaboré avec le Ministère de l’Intérieur dans l’application pratique des normes OACI pour
les photographies d’identité. C’est également pour cela qu’à la demande du Ministère de l’Intérieur,
nous avons investi en 2005 et 2006 plusieurs millions d’euros dans du matériel nous permettant de
répondre aux nouvelles exigences de sécurité.

Malgré cela, nous avons été mis devant le fait accompli lors de la publication, le 30 avril 2008,
du décret qui mentionnait expressément que la prise de vue des usagers peut être réalisée
gratuitement par des agents de mairies.

De nombreux élus se sont mobilisés et nous ont épaulés dans cette lutte pour notre survie et
pour défendre nos métiers au quotidien. Ainsi, la moitié des élus des mairies équipées de stations
biométriques ont choisi de renoncer à la prise de vue comme la loi les y a finalement autorisé.

De plus, le Sénateur Michel Houel a déposé l’amendement (n° 29 rect) sur le projet de loi « LOPPSI
2 » qui sera examiné dès mardi 7 septembre prochain par la Haute Assemblée. Cet amendement
vise à « soutenir le maintien d’une économie photographique », en excluant la prise de vue de la
mission des mairies réceptionnant les demandes de passeport et autres futurs titres sécurisés.

Dans le cadre de l’examen de cet amendement, votre soutien et votre mobilisation

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Dernière édition par nad13 le Vendredi 17 Décembre 2010 2:33, édité 40 fois.
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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par Fred_pol » Samedi 04 Septembre 2010 11:08

Desole mais meme si je suis de tout coeur avec les photographes professionnels dans les nouveaux challenges auxquels ils doivent faire face je ne suis absolument pas d accord avec cette demarche.

Pourquoi donner une exclusivite a une classe professionnelle la realisation d une telle tache ?
Une ingerance de l etat dans des relations commerciales ou il ne devrait absolument pas intervenir.
c'est la porte ouverte a tout et n importe quoi.
Une grave derive qui engendrerait des exces, des couts importants pour la societe et .... de la corruption.
J arrete la.

En plus cote pratique je suis curieux de savoir comment cela serait gere !
Les photographes en question seront ils assermentes ?
Comment controler la provenance des cliches ?
Tiens ca serait marrant que les senateurs adoptent cet amendement et que pour garantir la provenance des cliches ils obligent l investissement dans une tireuse particuliere coutant quelques dizaines de milliers d euros. L'arroseur arrose !

La solution est effectivement comme le legislateur le prevoit de confier la realisation de ces photos a l etat. C'est le seul moyen viable de garantir l origine des photos sans mettre en marche une machine a gaz qui couterait une fortune a la societe et donc aux francais.

Le lobbying n a pas que du bon.

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par Fred_pol » Samedi 04 Septembre 2010 11:30

Maintenant je ne dis pas qu il faille retirer aux photographes ce gagne pain !
La question etant doit on securiser la prise de ces photos d identite ?
Si oui c'est a l administration d assurer ce service.
Si non alors c'est a l usager de selectionner son photographe (celui pres de chez lui, tonton jean qui se debrouille, photomaton, ...).
Mon propos est juste au sujet de confier a des societes privees l exclusivite d un marche d etat sans appel d offre ou autre.
Immaginez que l etat decide de participer aux repas des fonctionnaires durant leur pause et leur fournissant des tickets repas mais en obligeant les fontionnaires a dejeuner ailleurs que dans les fasts food et ce pour soutenir les restaurateurs...

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par nad13 » Samedi 04 Septembre 2010 14:00

Bonjour

Ceci est un communiqué officiel de l'API
(je n'en suis pas l'initiateur, je relais pour informations)

L'affaire est complexe.
En quelques mots pour infos sur le seul sujet : (commentaires perso et extrait des communiqués precedents parlementaires ou de l'API.)

LES ENJEUX / ENQUETES / COUT POUR LES CONTRIBUABLES**

- Les enjeux : 8500 emplois, les deux dernieres usines photo en France. (Photomaton)
+ des centaines de studio.

- Filiale professionnelle : disparition du metier pour manque d'offres d'emplois.

- Cout du service aux contribuables (argent public) : 280 millions d'euros
meme ceux qui n'auront jamais de passeports participent depuis 2 ans.

- Cout pour les demandeurs : 89 € le passeport
La cour des comptes a examiné ce dossier et revele qu'en realité le prix du passeport devrait etre de 40 €env (les photos sont donc loin d'etre gratuites !) (juin 2010)

"D’un droit de timbre supérieur de 62% à son prix de revient et en augmentation de 48% par rapport à l’ancien, le nouveau passeport biométrique, dans sa version française, aura non seulement été perçu par les demandeurs en net retrait en termes de qualité de service mais aura aussi malheureusement prouvé sa qualité à détruire des emplois dans notre pays." Senateur Michele André

- L'Etat se substitue à une profession, ce dispositif relève d’une concurrence déloyale en bonne et due forme.
A quand la robe de mariée vendue par l'Etat ?

- La CNIL a emis un rapport defavorable sur ce dispositif.

- La securité : Il n'a jamais été demandé ce type de dispositif par l'EU. L'Allemagne, l'Angleterre etc ont opté differement.

Droit au travail & Libertés :
- La profession a deposé deux demandes de recours au conseil d'etat.

- Actuellement en France - Services differents selon les Mairies,
afin de soutenir la profession, la loi de finances rectificative pour 2008 adoptée, a établit à l’article 104 de nouvelles règles pour la délivrance du futur passeport biométrique :
- La réduction du prix du passeport, si le demandeur fournit deux photos.
- La possibilité pour les Maires de ne pas procéder aux prises de vue en mairie.

Plus de 1000 maires auraient ainsi debrancher les appareils.
La tendance est clairement positive afin de soutenir la profession, merci a eux !!

LOPPSI
Le projet LOPPSI comporte des amendements qui vont etre aussi surveillés par des senateurs la semaine prochaine. Ils vont veillé au grain..
et donc acte...

L'amendement N°29 proposé par Mr le Senateur Michel HOUEL le 1/09/2010 fait suite a sa proposition de loi N°551 identique (cf ici), il vise a ce que ce soit un photographe qui fasse les photos et non un agent de l'Etat.

Ce dispositif en bref
- entrave le droit au travail et nos libertés
- engendre la disparition de milliers d'emplois
- a augmenté les depenses d'argent public pour un service qui ne s'adresse pas a tous.
(ce n'est point donné a tout le monde de voyager a l'etranger et devoir detenir un passeport ! 1 enfant sur 3 ne part jamais en vacances en France)

IL y a d'autres priorités, l'ordre du jour mondial etant aux reductions des depenses, les consequences economiques et financieres engendrées par ce dispositif pris sans concertation avec les professionnels, sans etude d'impacts, sont des luxes que peu de pays peuvent se permettre.. Nous serions meme les seuls

Sonnette d'alarme, stop aux priorités et faux avantages presentés aux citoyens qui n'en sont pas.

S'il y a d'autres dispositifs, solutions ? oui
celles pour lesquelles nous lancons l'appel a la mobilisation : LOPPSI Amendement N° 29 et projet SIAP

Comment cela serait il geré ?

Le projet SIAP

Le nouveau dispositif (« SIAP ») élaboré par l' ANTS en concertation avec l’API ces derniers mois, vise à introduire une phase de validation automatique des clichés d'identité produits par les photographes et par les cabines via internet.
La mise en place de ce projet suppose la signature d'une convention entre les photographes et acteurs des cabines, d'une part, et l'Etat, d'autre part, afin de sécuriser les procédures en authentifiant les entreprises habilitées à déposer des photos sur le serveur S.I.A.P.(1)
L’API est d’accord sur une mise en place rapide de ce projet sous réserve d’accord sur les modalités pratiques de mise en œuvre, à la condition préalable du retrait général et concomitant de tous les appareils encore installés en mairie pour le passeport biométrique et les titres sécurisés à venir.
A ce jour, le Ministère de l’Intérieur refuse la condition préalable de l’API. Le projet est donc pour l’instant bloqué, l’API ne voulant pas engager les professionnels de la photo vers une solution qui ne leur garantit ni un cadre économique pérenne ni un contexte concurrentiel loyal.

(en savoir + ICI : PROJET SIAP)



Pour informations.

Cordialement,
Nadine Maltese

Reporter-photographe

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Extrait et sources des differents communiqués de l'API.
http://www.sauvonslesphotographes.fr

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par nad13 » Dimanche 05 Septembre 2010 9:20

Interview de Philippe PAILLAT - President du CFP - Identités (Video - You Tube)

http://www.youtube.com/watch?v=GbECBxsC ... re=related

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par Fred_pol » Dimanche 05 Septembre 2010 10:05

Encore moi.
J ai beau lire cela dans tous les sens cela ne me fais pas changer d avis.

Par exemple:
Ce dispositif en bref
- entrave le droit au travail et nos libertés
En quoi ? Aucun texte ne confiait jusqu'a ce jour la realisation de ces cliches aux photographes pro ! Beaucoup de gens les realisent d ailleurs par eux meme. Reduire la realisation de photos d identite aux simples passeport est quand meme tres reducteur !
- engendre la disparition de milliers d'emplois
Idem reduire le boulot des pro a la simple realisation de photos d identites est tres reducteur. Les photographes doivent evoluer comme toutes les entreprises. Le monde est en pleine mutation.
- a augmenté les depenses d'argent public pour un service qui ne s'adresse pas a tous.
(ce n'est point donné a tout le monde de voyager a l'etranger et devoir detenir un passeport ! 1 enfant sur 3 ne part jamais en vacances en France)
Si c'est le seul moyen de securiser cela et si cela doit etre securise pas trop le choix. Cet argument est a mon sens hors sujet dans cet amendement

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par dundee » Dimanche 05 Septembre 2010 12:30

aux etats unis ces photos d identites sont faites par les services de l etat.....et les phototgraphes s en portent tres bien......puisque les etats en embauche ( et avec un bon salaire).....

une petite remarque, la plupart des passeports en france ne sont pas etablis pour des gens qui partent en vacances...

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par nad13 » Dimanche 05 Septembre 2010 14:52

Encore moi.
J ai beau lire cela dans tous les sens cela ne me fais pas changer d avis.

Par exemple:
Ce dispositif en bref
- entrave le droit au travail et nos libertés
En quoi ? Aucun texte ne confiait jusqu'a ce jour la realisation de ces cliches aux photographes pro ! Beaucoup de gens les realisent d ailleurs par eux meme. Reduire la realisation de photos d identite aux simples passeport est quand meme tres reducteur !


LE TEXTE - Norme ISO 19794-5 de 2005
Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français, notamment les cartes nationales d'identité et les passeports, ainsi que sur les permis de conduire et les titres de séjour pour étrangers. (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)
La prise de vue doit être récente et ressemblante au jour du dépôt de la demande et de retrait du titre. Les photographies doivent être réalisées par un professionnel ou dans une cabine photo, utilisant un système agréé par le ministère de l'intérieur

- engendre la disparition de milliers d'emplois
Idem reduire le boulot des pro a la simple realisation de photos d identites est tres reducteur. Les photographes doivent evoluer comme toutes les entreprises. Le monde est en pleine mutation.

L'API represente tous les metiers de l'image soit donc les usines, fabriquants papiers, cabines photos, photographes independants, studio photo etc... Les chiffres et données sont la, sans appel.

- a augmenté les depenses d'argent public pour un service qui ne s'adresse pas a tous.
(ce n'est point donné a tout le monde de voyager a l'etranger et devoir detenir un passeport ! 1 enfant sur 3 ne part jamais en vacances en France)
Si c'est le seul moyen de securiser cela et si cela doit etre securise pas trop le choix. Cet argument est a mon sens hors sujet dans cet amendement


Ce n'est pas le seul moyen et loin d'etre le meilleur, la CNIL a donné son avis defavorable a ce sujet en 2007.
Une seule personne qui procede au recueil de l'ensemble des données biometriques ? (empreintes et photos)
Le tout sur une seule base ? Interdit par l'EU.
Sans compter.. un tour sur google ou you tube sur les technologies RFID.
(un lien suisseici parmis d'autres)

Un tres lourd dossier.. :???:

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par techrecif » Mercredi 08 Septembre 2010 12:27

Alors voté ou pas ?

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Objectif 4: - Nikkor 18-200mm f/3.5-5.6G ED AF-S VRII DX

Flash 1: - Nikon SB-900

Flash 2: - Nikon SB-600

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par nad13 » Mercredi 08 Septembre 2010 13:13

Ce soir a partir de 23h/23h30, l'amendement N°29 dedié à la photographie est etudié par le Senat.

Photographes, mobilisez vous,

meme ceux qui ne sont pas directement concernés par la photo d'identité, l'API par communiqué indique qu'il est encore possible de contacter les senateurs par tel ou par email pour leur demander un soutien.

Liste des senateurs ici : http://www.senat.fr/elus.html
merci techrecif. :super2:

On croise les doigts..

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par nad13 » Mercredi 08 Septembre 2010 20:42

LOPPSI au Sénat : Lien de la séance en direct

http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par nad13 » Mercredi 08 Septembre 2010 22:57

Vu le retard pris dans la discussion des amendements précédents, l'amendement 29 (après l'article 11) ne sera discuté que demain jeudi matin (à partir de 9h30)
La seance vient d'etre levée.

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par nad13 » Jeudi 09 Septembre 2010 9:08

INFORMATIONS - ACTUALITES SENAT - POLITIQUE

Bonjour,

Ce matin à 9 heures 30, l'amendement du Sénateur Michel HOUEL a été adopté en séance publique au Sénat.

Cet amendement, sous la forme de l'article additionnel après l'article 11 quater de la LOPPSI, précise que la prise des photographies d'identité des demandeurs de passeport ne fait pas partie de la mission confiée au maire. (mais aux photographes et cabines photos) . Malgré des avis défavorables de la Commission des Lois et du Gouvernement, la prise de position des élus locaux pour défendre nos métiers et nos commerces a été entendue !!

Merci Messieurs et Mesdames les Sénateurs ! Vous avez su défendre nos professions et les commerces de centre-ville !

Ps : ce communiqué est destiné a diffuser cette information et exprimer la gratitude des photographes de France et salariés des cabines photos (photomaton ) dont les emplois sont menacés


Nadine Maltese - photographe independante pour

API 75 rue de Naples 75008 PARIS
contact : MARC HERAUD

+ d'infos : amendement N°29 : http://www.senat.fr/amendements/2009-20 ... dt_29.html
http://www.sauvonslesphotographes.fr

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Re: Info urgent - LOPPSI - Amdt N°29 - Photographie - Appel a la mobilisation

par thomas-56 » Mardi 14 Septembre 2010 13:31

:super2: :super2: :super2:

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"le singe est aux yeux de sa mère une gazelle"

L'amendement de M.HOUEL a été adopté par le Senat, photographes contactez vos Deputés

par nad13 » Mercredi 22 Septembre 2010 16:49

L'Amendement de M.Houel va être examiné à l'Assemblée Nationale,
Appel à tous les photographes, contactez vos Deputés pour une mobilisation et un soutien.


Un appel a relayer..

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Courrier de l'API - 17/09/2010 à l'attention des photographes..

Bonjour à tous,

Notre dossier identité semble avancer rapidement et positivement mais chaque nouvelle étape est encore plus difficile que la précédente !
Cette fois il nous faut convaincre les députés.

La commission des lois de l’Assemblée va statuer le 29 septembre prochain et le texte adopté au Senat le 9 septembre (cf ICI), devrait venir en séance, à l’Assemblée Nationale en Octobre !!!
Nous n’avons pas le droit de rater cette marche.
La mobilisation des photographes vis-à-vis des Sénateurs a été très efficace mais pas… générale. Cette fois, il n’y a pas le choix, il faut y aller.
…Même si vous êtes dans une ville qui a déjà « débranché »… Leur députés - maires sont nos meilleurs ambassadeurs !!
Vous trouverez un courrier type « député » à personnaliser et à envoyer.
Cependant le plus efficace est incontestablement de rencontrer vos députés dans leur permanence.
Merci de votre coopération . N‘hésitez pas à faire suivre.
A votre disposition si vous avez besoin de précisions.
A très bientôt

Bien cordialement
Marc HERAUD

Secrétaire Général de l' API
43-45 rue de Naples
75008 PARIS

Tél: 01 44 69 40 76
Mob: 06 70 74 59 18
Fax: 01 44 69 40 61

[email protected]
http://www.sipec.org

+ d'infos :

- Site des photographes : http://www.sauvonslesphotographes.fr
- LOPPSI 2 - Amendement N°29 de Michel HOUEL
- Proposition de Loi 551 de Mr Michel HOUEL et ses confreres Senateurs
- Proposition de Loi 2401 de Mme Valerie BOYER et ses confreres Deputés
- Compte rendu 9/9/2010 - SENAT : http://www.senat.fr/cra/s20100909/s2010 ... tml#par_17
- Courrier type ICI à personnaliser pour vos Deputés

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