Achat matériel sans facture.

par **st_exupery** » Mercredi 22 Juillet 2009 11:20

Bonjour à tous,

Je me prépare pour un voyage à l'étranger avec mon nikon acheté à un particulier sur ebay. Malheureusement pour moi, et malgré mes relances, ce particulier ne ma jamais renvoyé ni coupons jaune, ni facture originale, ni attestation de vente signée de sa petite mimine.
Donc, pour obtenir auprès de la douane une carte de libre circulation, je pense que cela va être difficile. Seulement après réflexions, compte tenu que j'ai payé l'objet via paypal, j'ai une trace non seulement du paiement, mais aussi les coordonnées du vendeur (adresse et tél.). Pensez-vous que je puisse présenter ces éléments auprès des services douaniers et obtenir la carte? Est-ce que parmis vous, certains aurait déjà tenté la chose avec des documents paypal?

Merci pour votre aide.

par **boubou66** » Mercredi 22 Juillet 2009 13:46

Le problème est : est-ce que le matériel a été dédouanné ? Si le matériel a été acheté en France dans un magasin, il n'y a pas de problème, mais si ton vendeur l'a acheté via un site américain, Hong Kong ou autre il te faut le certificat de dédouanement.

par **Sevgin le viking** » Mardi 28 Juillet 2009 12:25

pas de factures: ne pas faire d'achat.

c'est un ratio d'emmerdes ( douanes / assurances / recel? etc....)
donc soit tu mets en demeure ton vendeur ou à defaut tu fais une annulation de vente, soit tu acceptes les conséquences lorsque les emmerdes arriveront ( c'est de la loterie NB!!!) à savoir paiement de taxex, confiscation de matos si recel, non remboursement par assurances si cambriolages etc.....)

à toi de voir.

par **ddx-1** » Samedi 15 Août 2009 10:26

Il faut une copie de la facture avec un document de session.

De plus attention de ne pas devenir recéleur. Le matériel peut être volé.

A ta place je ferais le pressing: c'est de la corde raide pour influencer ton vendeur.

Expédie lui sans l'informer un pli recommandé avec accusé de réception (pas une lettre).

Informe le dans ce pli que si tu ne reçois pas la facture et le document de session sous 8 jours à réception du plis tu seras désolé mais que tu te verra contraint de déposer une plainte à la gendarmerie car tu peux présager n'importe quels scénarios et en particulier celui d'être recéleur malgré toi non compté l'impossibilité de passer l'appareil en douane .

Informe le que dans un second temps tu le fera citer à comparaitre en injonction de faire à ton tribunal d'instance.

Voir mes autres interventions pour la méthodologie de l'injonction de faire.

Cette démarche par pli recommandé avec accusé de réception a des chances de réussite.

par **Typiac** » Lundi 24 Août 2009 15:27

ddx-1, la menace d'un dépôt de plainte à la gendramerie est superfétatoire. Il suffit d'envoyer une bonne LRAR avant d'effectuer - comme tu l'expliques - les démarches nécessaires à la délivrance d'une injonction de faire comme tu l'as expliqué.

par **ddx-1** » Lundi 24 Août 2009 19:33

C'est tellement évident que je n'ai pas parlé de la lettre recommandée avec accusé. lettre qui pour moi est toujours un pli.

Il est évident que c'est toujours la première démarche après des contacts négatifs. C'est le premier contrôle que je fais quand un consommateur vient me voir.

Les autres démarches suivent quand c'est nécessaire.

Beaucoup ne répondent, pas d'autres ne retirent pas la lettre.

Certains ne se présentent pas devant le tribunal et obligent non seulement à faire signifier par huissier mais aussi à faire exécuter.

par **Typiac** » Lundi 24 Août 2009 22:13

ddx-1 a écrit:Certains ne se présentent pas devant le tribunal et obligent non seulement à faire signifier par huissier mais aussi à faire exécuter.

Effectivement, c'est beaucoup trop fréquent et malheureusement trop onéreux pour beaucoup de demandeurs...

par **ddx-1** » Mardi 25 Août 2009 7:30

L'achat par Paypal ne prouve en rien que le matériel a été acheté en France, qu'il provient d'un pays de la communauté européenne, d'un pays comme Andorre où il y a des barèmes d'exonération et enfin pour les autres pays que la TVA et les droits de douane on étés payés.
Il prouve seulement que vous êtes de bonne foie y compris si c'est du matériel volé.

par **ddx-1** » Mardi 25 Août 2009 7:47

Je me permets un conseil: prenez une vrai assurance juridique avec votre contrat multirisques habitation.

Attention souvent la simple défense et recours est appelée ainsi. Lire le contrat de 20 ou 30 pages qui devrait être remis avant signature.

Si c'est une vrai juridique vous y trouverez la liste des types d'interventions, certaines couvrent même les litiges du code du travail.

La législation a été changée les assurances ne doivent plus intervenir avec leurs techniciens et c'est vous qui choisissez votre avocat.

Cette assurance est d'ordre privé.

par **Typiac** » Mardi 25 Août 2009 10:11

ddx-1, il existe de très bonnes assurances sans pour autant qu'elles soient greffées au CMH. Maintenant, ici il ne s'agit pas de ça.

par **Jmg** » Mardi 25 Août 2009 10:47

Lors de l'établissement de mes cartes libre circulation, les douanes m'ont demandé en plus, pour le matériel acheté d'occasion, une photocopie d'une pièce d'identité du vendeur (ou de celui qui a effectué le premier achat); note: le vendeur était un particulier.

Donc il faut:
- facture d'origine
- certificat de session
- photocopie de la pièce d'identité du vendeur (ou du 1er acheteur si c'est une seconde main)

Sujet: Achat matériel sans facture.