Je propose donc de le faire dans ce post, et m'excuse s'il fait doublon avec un autre.
Je ne parlerai pas de garantie ici, mais uniquement de droits de douanes. Il y a un autre post concernant la garantie et l'achat à l'étranger
Dédouanement : qu'est ce que c'est ?
Lorsque l'on achete un objet hors de l'union européenne, il faut payer des taxes de douanes et la TVA : c'est le dédouanement.
Il est tout à fait autorisé d'acheter à l'étranger, mais la loi stipule qu'il faut faire dédouaner l'objet de l'achat auprès des douanes.
Dédouaner : comment faire ?
Très simple, il suffit de déclarer en douanes l'objet de l'on a acheté en présentant la facture. La douane taxe alors l'objet en fonction de sa catégorie et de sa provenance, puis applique la TVA.
Si l'objet est acheté par correspondance, il faut se présenté spontanément au poste de direction générale des douanes le plus proche de chez vous avec la facture et l'objet pour le faire dédouaner.
Si la douane intercèpte l'objet à son arriver en France (en cas d'achat par correspondance), elle le taxe et vous fais suivre la facture. Il est possible dans ce dernier cas que cela soit plus compliqué si les douanes soupsonne une quelconque activité frauduleuse. Vous devrez alors vous justifiez de votre bonne foi.
Dédouaner de l'occasion : comment faire ?
Après un entretien téléphonique avec les douanes, je suis en mesure de préciser que les droits de douanes et la TVA s'appliquent non pas sur le prix du neuf mais sur le prix que vous achetez le matériel d'occasion. Cependant, le vendeur doit s'il le peut emettre une facture sur laquelle figure le prix de vente ou rédiger une lettre de cession stipulant que le matériel est d'occasion et indiquant le prix de vente (la facture originale d'achat neuf pourra être fournie mais ne servira pas de base de calculs). Les transporteurs comme FedEx et UPS s'occupant eux même du dédouanement, cette dernière précision leur est nécessaire pour qu'il puisse appliquer les droits de douanes et la TVA sur le bon prix.
Droits de douanes : généralités
Vous pouvez trouver des informations interessantes sur comment vous pouvez estimer les droits et taxes à payer à la douane sur vos achats à l'étranger
On y apprend notemment que :
1) vous avez l’obligation de déclarer vos achats, si ceux-ci dépassent la franchise autorisée (175 euros pour un adulte et 90 euros pour un voyageur de moins de 15 ans). Dans le cas contraire, vous vous exposez à une possible confiscation de votre marchandise et au paiement d’une amende douanière, voire à des poursuites judiciaires.
2) il existe donc une franchise en deça de laquelle il n'est pas nécessaire de déclarer ses achats. Néanmoins, après discussion avec un officier des douanes, une déclaration spontanée de vos achats même d'une valeur inférieure à la franchise est toujours bienvenue.
3) Ainsi, au-delà des seuils des franchises douanières précitées, vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l’environnement.
4) Avertissement. Ces deux tableaux enrichis devraient désormais s’appliquer à l’ensemble des opérations (achats à distance, colis postaux, envois entre particuliers, achats sur Internet) et non plus seulement aux voyageurs. Autrement dit, les droits de douanes s'appliquent à tout les valeurs marchandes entrant sur le territoire, qulequesoit le mode d'acheminement.
5) Lors d’importation de marchandises originaires de pays situés hors de l’Union européenne (pays tiers), les droits de douane sont calculés Ad Valorem sur la valeur CIF (valeur comprenant le coût d’achat, l'assurance et le transport jusqu'à de destination pour les colis postaux, par exemple) de celles-ci, conformément au Tarif Douanier Commun (TDC) à tous les pays de l'Union européenne.
Cette réglementation s’applique même s’il s’agit d’importations dépourvues de tout caractère commercial.
6) on y trouve un tableau qui nous concerne directement :
il est précisé en plus : Compte tenu de la diversité des marchandises importées, les tableaux, ci-dessus, ne peuvent se substituer à la réglementation en vigueur. Cependant, ils donnent à titre indicatif un aperçu des droits de douane et autres taxes qui seront à acquitter à la douane, lors de votre arrivée en France.
On peut voir dans ce tableau que l'achat d'un appareil photo numérique hors UE n'est pas taxé par les douanes, mais qu'il faut malgré tout s'acquiter de la TVA pour son entrée sur le territoire.
6) Enfin, pour connaître avec précision les droits de douanes applicables à la marchandeise que vous avez (souhaitez) acquérir, il faut se reporter au code TARIC.
Estimer précisément les droits de douanes
Pour ce faire, on utilise le code TARIC.
Il nous fournit le pourcentage de taxe applicable sur le montant Ad Valorem de notre achat. On botient ainsi le montant a rajouter à notre achat. La TVA est alors applicable sur la nouvelle somme obtenue.
Pour utiliser le code TARIC, je vous conseille de renseigner "appareils photographiques" (au pluriel) dans Désignation TARIC. Vous obtiendrez ainsi une page générale avec tout le matériel qui lié à la photographie qui peut nous concerner.
Il "suffit" ensuite de rentrer dans une catégorie de votre choix afin d'affiner la désignation de l'objet que vous avez acquis (souahitez acquérir) hors UE.
remarque : c'est l'étape la plus importante et aussi la plus délicate car les termes employés par les douanes sont souvent très très précis et/ou difficile à saisir. En cas de doutes, contacter les douanes les plus proches de chez vous !
Une fois la désignation précise de l'objet trouvée, vous arrivez sur une page où il n'y a plus qu'à renseigner la provenance et la date d'achat avant de valider en cliquant sur "Drtois de douanes".
Vous obtenez ainsi le code TARIC très précis de votre objet (en fonction de la désignation et de l'origine) ainsi que le pourcentage des droits de douanes à ajouter à la valeur Ad Valorem de votre marchandise, avant application de la TVA.
Voici des imprim écran permettant de vous y retrouver :
http://i233.photobucket.com/albums/ee21 ... -taric.jpg
..:: NEW ::.. Droits de douanes précis :..:: NEW ::..
Après consultation du TARIC avec les agents des douanes, je suis en mesure de certifier les droits de douanes suivant, quelque-soit le pays d'origine :
- Objectifs (tout type) : 6.7% du montant Ad-valorem
- APN, du réflex numérique au compact : exempt de droits de douanes (0%)
- Flash type flash cobra (considéré comme pièce de l'APN) : exempt de droits de douanes (0%)
- Laptop (ordinateur portable) : exempt de droits de douanes (0%)
Exempt de droits de douanes ne veut pas dire exempt de TVA !!
Je re-dit ici ce qui a déja été précisé dans un autre post, l'Angleterre fait partie de L'UE (même si elle est hors zone Euro), il n'y a pas de droits de douanes ni de TVA à payer !!
Exemple d'achat :
je décide d'acheter un Nikon 17-55 f/2.8 aux USA.
Le prix est de 1199.95$, soit après conversion au taux du 02/12/07, environ de 840€.
Les frais de port sont de 49.60$, soit environ 35€.
La valeur Ad Valorem est donc de 840+35 = 875€
D'après le code TARIC, les droites de douanes pour cet objectif sont de 6,7% (à vérifier vous même), soit une taxe de 875 x 6.7% = 58.63€.
On ajoute cette taxe de douane au prix de l'objectif : 875 + 58.63 = 933.63€
On ajoute la TVA (19.6%) au prix obtenu : 933.63 + 933.63 x 19.6% = 1116.62€
Après dédouanement, mon objectif Nikon 17-55 f2.8 me coute 1116.62 €
ATTENTION, les prix donnés dans cet exemple sont à titre purement indicatif et n'ont pour but que de servir d'exemple !!
Conclusion
j'espère que ce post peur être utile pour comprendre la mécanique de dédouanement de vos achats à l'étranger car je vous le rappelle vous devez déclarer à la douane les produits que vous transportez et payer les droits et taxes correspondants. Sachez que vous pouvez être contrôlé par les services douaniers aux frontières avec les pays non membres de l’Union européenne, mais aussi sur l’ensemble du territoire national et du territoire douanier communautaire. Ces contrôles sont avant tout effectués dans le but de sauvegarder votre sécurité et votre santé et de protéger l’environnement.
Pour pouvoir circuler sans aucun tracas que ce soit dans le monde entier, je vous suggère de faire établir une carte de libre circulation auprès de la direction générale des douanes la plus proche de chez vous. Cette carte vous permet de justifier la provenance de votre matériel sans avoir à vous ballader en permanence avec toutes vos factures sur vous !!
j'ai quand même une question
