Démarches :
Demander à remplir un P0i aux impots et pas ailleurs puisque ce sont les impots ton Centre de Formalité d'Entreprise (CFE). Dans le P0i, case 10 "Observations ", indiquer qu'il s'agit d'une "Activité d'auteur photographes relevant du régime des artistes auteur - AGESSA "comme le préconise
E Delamarre dans son bouquin que je conseille à tous (
Profession Auteur photographe - Les arcanes de la gestion).
La démarche est alors effective et il ne reste plus qu'à travailler.
un peu plus tard, tu reçois par la poste ton N°SIREN communiqué par l'INSEE ainsi que ton code NAF ou code APE qui doit être 923 A ou 9003 A (de mémoire)
Avantages et inconvénients :
A quel clientelle s'adresse t'on ?
Les auteurs s'adresse à des diffuseur puisqu'ils sont payés en note d'auteur et en droits d'auteur. En tout cas, c'est ce que j'ai retenu.
en tant qu'auteur, tu peux bien sûr répondre à des commandes de la part de client ou vendre des tirages d'art par exemple. Et normalement, tu ne peux pas t'adresser à un particulier qui souhaite un reportage type mariage avec ce statut. Mais il faut bien avouer que c'est un débat enflammé. Je vous renvoi vers un autre forum qui en a parlé et en parle toujours :
Kob-one (le but est ici de donner un lien informatif, pas de faire de pub; si un modérateur trouve ce lien superflu, qu'il fasse son job
)
En fonction des options fiscales choisies
Régime spéciale BNC
On ne peut être qu'en franchise en base de TVA avec ce statut, donc on ne facture ni ne récupère de TVA. On déclare ses bénéfices directement sur sa feuille d'imposition classique 2042C dans la case BNC. Il y a un abattement de 37% des recettes et un montant minimal de 305€ d'abattement. La limite de Chiffre d'Affaire (CA) est de 30500€ par an (ça a peut être évolué un peu)
DONC
- On ne facture pas la TVA mais on ne la récupère pas non plus ce qui est gênant compte tenu des investissements en matériel et déplacements (entre autre) surtout dans le monde de la photo.
- Pas de compta réelle, un bilan entrée / sortie suffit.
Déclaration contrôlée
Là, on choisit ou pas la TVA. Ici, on va dire qu'on prend la TVA sinon ça n'a pas de sens selon moi.
Donc nous voilà en mesure de facturer la TVA et dans la grande majeure partie des cas, c'est à 5,5%. Comme on la facture, on la récupère sur nos charges et investissements, en général à 19,6%. On arrive assez facilement à faire du crédit de TVA puisqu'on la paye à 5,5 et on la récupère à 19,6.
On a en contrepartie un belle comptabilité avec un registre des immobilisations, une feuille 2035 des impots à remplir en fin d'année. ce n'est pas insurmontable, de très bons logiciels le font facilement et rapidement (Ciel compta par exemple) et en plus, l'achat de ce logiciel passe dans les charges.
DONC
- On récupère la TVA sur ses achats mais on la facture pour être en bilan en crédit de TVA
- Une vraie comptabilité
Droits et devoirs :
Ca rejoint un peu tout ce que j'ai écrit plus haut, mais j'ajoute une chose.
Tu dois fournir à tes diffuseurs les papiers nécessaires pour qu'ils s'acquittent des charges sociales.
En fait, tu factures HT (puis tu rajoutes ou non la TVA, en fonction du type de régime fiscal choisi) et tu ajoutes les charges sociales (environ 8,62%) que le diffuseur doit payer directement à
l'AGESSA via des
bordereaux de déclaration que tu dois lui fournir, plus la taxe de 1% diffuseur (soit environ 9,62% de ton montant HT en taxe à pater directement à l'AGESSA).
En gros, ton diffuseur te paye et paye directement les charges sociales.
Ce fonctionnement est valable tant que tu es dans le système du précompte ( tant que tu n'as pas atteint 900 fois la taux horaires du SMIC en revenus). Si tu dépasse ce seuil, tu peux prétendre être affiliés. Là, ça fonctionne différemment. Tu peux faire la demande d'attestation S6062 pour ne plus avoir à facturer le précompte au diffuseur.
les frais, retenus et autre cotisations obligatoires :
En fait j'ai répondu plus haut.
C'est assez simple (et suremement pas exhaustif comme peut l'être le livre déjà cité plus haut et que je recommande vivement) une fois qu'on a pris le temps de tout lire à gauche - droite.
J'espère que cela pourra aider.
