Sujet: La garantie Nikon (Duree, Portee, ...) [Topic général]

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A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.
En faite, il faut avoir une preuve comme quoi tu t'es bien acquitté de la TVA.

Si le gars qui lui achete se fait controler par la douane et qu'il n'a que la facture des USA, il devra donc s'acquitter de la TVA (au mieux....)

[rolextra]

A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.

Les personnes qui déménagent pour venir s'installer en France peuvent importer en franchise des droits et taxes leurs objets personnels qu'ils détiennent depuis six mois. Ils doivent conserver ces objets pendant une durée minimale de 12 mois avant de les céder sous peine de devoir payer les taxes afférentes.
La réponse officielle des douanes est ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=411

[yaya49]

A mon avis, il pourra payer le prix du neuf en france majoré d'une amende.
Car si j'ai bien pigé, tu dois pouvoir fournir la provenance de tes achats.

Les personnes qui déménagent pour venir s'installer en France peuvent importer en franchise des droits et taxes leurs objets personnels qu'ils détiennent depuis six mois. Ils doivent conserver ces objets pendant une durée minimale de 12 mois avant de les céder sous peine de devoir payer les taxes afférentes.
La réponse officielle des douanes est ici : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=411

Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.

C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés......

[rolextra]

Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.
C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés......

Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.
Elle permet d'éviter de se balader avec ses factures et en cas de contrôle, la douane "volante" vous laisse tranquille.
Pour attester de l'importation régulière, c'est la liste des effets importés et visée par la douane qui fait preuve.
Cela n'empêche pas la production d'un justificatif d'achat auprès d'un commerçant ou d'une garantie prolongée pour bénéficier de la gratuité en cas de dommages....
Il ne faut pas tout mélanger. Il y a la situation "administrative" et la situation "commerciale".

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Oui, j'ai même vu que pour établir cette carte, il faut ... la facture originale !
Donc en cas de perte de la facture, t'es pas marron

Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.

[yaya49]

Oui et en plus il faut avoir obtenu une carte de libre circulation pour les objets en provenance des USA.
C'est la preuve comme quoi les objets ne seront pas taxés......

Non, c'est pas tout à fait comme çà....la carte de libre circulation est délivrée à la demande de l'assujetti.
Elle permet d'éviter de se balader avec ses factures et en cas de contrôle, la douane "volante" vous laisse tranquille.
Pour attester de l'importation régulière, c'est la liste des effets importés et visée par la douane qui fait preuve.
Cela n'empêche pas la production d'un justificatif d'achat auprès d'un commerçant ou d'une garantie prolongée pour bénéficier de la gratuité en cas de dommages....
Il ne faut pas tout mélanger. Il y a la situation "administrative" et la situation "commerciale".

Merci pour toutes ses précisions rolextra...

[yaya49]

Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?

[Sevgin le viking]

Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=18

[RichardV]

sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

[rolextra]

Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?

C'est quoi ces 6,7 ????

sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

Frais de dossier ????
Tu achètes ton matériel en Suisse, OK, vous passez la douane, vous déclarez et vous payez 19,6% de TVA point final.
Il est où le problème ????
Vous passez par la poste ? par une autre enseigne Fedex, DHL, etc;..c'est le transporteur qui fait les formalités à votre place et embourbe des commissions et des frais.
C'est pas des frais de douane. C'est des prestations de service !!!

[rolextra]

Bonjour,

Que ce passe t-il pour les optiques achetées en suisse ?

Il faut s'acquitter de la TVA à 19.6 plus des frais de douane à 6.7 ?

C'est quoi ces 6,7 ????

sans oublier les frais de dossier...pour un achat de 1209€ les frais, tous confondus se monteront à 348€...

Frais de dossier ????
Tu achètes ton matériel en Suisse, OK, vous passez la douane, vous déclarez et vous payez 19,6% de TVA point final.
Il est où le problème ????
Vous passez par la poste ? par une autre enseigne Fedex, DHL, etc;..c'est le transporteur qui fait les formalités à votre place et embourbe des commissions et des frais.
C'est pas des frais de douane. C'est des prestations de service !!!

[rolextra]

Vous allez aux USA, vous achetez du matos là-bas, vous revenez en France, vous allez saluer le douanier ou la douanière, il vous fait payer la TVA et c'est fini. Il n'y a pas d'autres frais. La douane est un service public ! Ne trichez pas avec la facture, les douaniers sont pas si cons et savent aussi trouvez les prix !

[RichardV]

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dd ... &Year=2008




le calcul est réalisé ainsi : frais à 6,7% ajouter au prix déclaré en neuf, application à cette somme des 19,6% de tva le tout augmenté des frais de dossier pour 15€...

[yaya49]

http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds/cgi-bin/tarduty?ProdLine=80&Type=0&Action=1&Lang=FR&SimDate=20080430&YesNo=1&Indent=-1&Flag=1&Test=tarduty&Periodic=0&Download=0&Taric=9002110050&Country=CH%2F0039&Day=30&Month=04&Year=2008




le calcul est réalisé ainsi : frais à 6,7% ajouter au prix déclaré en neuf, application à cette somme des 19,6% de tva le tout augmenter des frais de dossier pour 15€...

Il vaut mieux acheter en france au moins on est sur de ce que l'on aura à payer au final !

[RichardV]

le tout étant d'agir en connaissance de cause...