Sujet: Le droit d'auteur menacé !

[Jcr]

Ce jugement n'est pas le premier en la matière. J'ai connu le même entre un photographe et une entreprise industrielle, ceci en 1998.

Sur les conseils d'un piètre avocat, le photographe a intenté un procès en propriété intellectuelle contre l'entreprise (100 000 personnes) pour laquelle il faisait de travaux de commande.

La société a démontré, que le photographe ne faisait que mettre en œuvre des connaissances techniques et qu'il n'y avait rien d'artistique ni de création.

Le pauvre y a laissé, sa société de 6 employés.

[tchaw]

Je ne suis pas sûr de bien comprendre toute cette histoire.
Pour pouvoir faire valoir son droit d'auteur, il faudrait donc que la photo soit reconnue comme étant une oeuvre artistiques?
Ce qui veux dire que s'il n'est pas établi que c'est une oeuvre d'art, n'importe qui peut l'utiliser et se faire du fric avec?

Il y a quelque chose de contradictoire là-dedans.

Un exemple:
Une commune commande un travail photographique à un pro dans le but d'éditer un livre sur les moulins présents sur son territoire.
Au début du projet le pro établi un contrat.
Quand il vend son travail, il établi une facture dont le montant a été négocié et calculé en fonction de la destination de ses photos. Il est clair que le prix ne sera pas le même pour l'édition de 500 livres 20x20cm destinés à être vendus dans les librairies du coin que pour 100000 exemplaires 30x40cm destinés à être distribués dans le monde entier.
Ce type d'information est écrit sur le contrat et signé par toutes les parties.

Les photos utilisées pour faire le livre restent pour moi la propriété du photographe. Ce qui lui permet de pouvoir refacturer si on veut de nouveau éditer 100000 exemplaires ou les utiliser par exemple pour 500 affiches de 1,5x2m.

Ce que j'ai lu dans les commentaires précédents voudrait dire qu'une fois les photos vendues à la commune, elle est libre d'en faire ce qu'elle veut sous prétexte que ce n'est qu'une représentation de moulins et qu'il n'y a rien d'artistique là-dedans???

Un contrat est un contrat quand-même.

Eclairez-moi pliiiize

[sebastien93]

oui tu as bien compris
mais c'est comme toutes les personnes qui sont inscrit sur les réseau sociaux faceb..... par exemple toute photo diffusé sur leur site, ne n'appartient plus et je pense que c' est comme cela sur beaucoup d'autre réseau voir même certain site d hébergement photo

[Jcr]

Attention dans un contrat, il y a deux notions distinctes:

La propriété intellectuelle et les droits d'exploitation et de diffusion.

La propriété intellectuelles est inaliénable, c'est à dire que l’œuvre reste l'entière propriété de l'auteur et on ne peut pas dénaturer l’œuvre sans l'accord du dit auteur.

On peut très bien céder les droits d'exploitation et de diffusion au commanditaire, qui utilisera l’œuvre à son bon vouloir MAIS il ne peut pas dénaturer cette dite œuvre.

Ces droits peuvent être limités à UNE diffusion, mais ils peuvent être illimités en termes de support ou de temps.

A définir les termes dans le contrat.

J'ajoute que les droits en France et dans d'autres pays ne sont pas les mêmes en particulier aux USA cas de Face Book

[scud34]

Communiqué de presse / Phogima - UPP Nord, le 26 octobre 2011 :

La photo est morte ! Vive la photo !
...Mais qui veut tuer la photo ?


Voici le texte d'une dépêche AFP publiée sur le fil, il y a 5 jours :

PARIS, 21 oct 2011 (AFP) - Faire une photographie, ce n'est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d'auteur.
Toute photo ne permet donc pas à son auteur d'engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.
Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit", explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Un photographe, qui se plaignait d'avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n'était pas une "oeuvre de l'esprit". Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont vu que "deux poissons dans une assiette provençale". Ils ont conclu qu'il n'y avait qu'un travail technique, ce qui ne permettait pas à l'auteur de s'opposer à une diffusion au nom d'un droit d'auteur.

Cet arrêt entre en contradiction frontale avec le code la propriété intellectuelle :

“Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
(...) 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie”
Article L 112-2

Ne soyons pas naïfs, si les juges contredisent la loi, c’est qu’ils se sentent des ailes pour le faire. En attaquant ce qu’ils estiment être son maillon faible – la photographie – c’est l’ensemble du dispositif légal protégeant les auteurs qui est visé. Et chacun sait que les adversaires du droit d’auteur sont légions !

La rencontre qu'organise Photographes et gens d'image du Nord avec l'Union des photographes professionnnels et le sociologue Sylvain Maresca n'en prend que plus d'importance.

Deux pistes pour l'action peuvent se dessiner :

- Interpeler les politiques pour leur demander de prendre leurs responsabilités, notamment vis-à-vis de textes qu’ils ont voté, afin qu’ils dénient aux juges le droit de s’estimer “souverains” pour décider de ce qui est, ou non, une oeuvre de l’esprit. Les ressorts de la création ne relèvent pas de l'ordre du juridique.

- Sensibiliser largement le monde des créateurs d’oeuvres de l’esprit, qui seraient inévitablement touchés, à leur tour, si la prétention des juges se confirmaient dans les faits.

Suite logique de la position actuelle de l ensemble des français.
"musique gratuite, film gratuit" pompé illégalement sur le net = photo gratos
Je ne suis pas pour, mais on ne peux pas être ok pour la musique et non pour la photo

[Ludonaute]

Je ne télécharge personnellement rien, ni légalement, ni illégalement... ceci dit, je ferais quand même la part des choses :
Ceux qui téléchargent illégalement le font pour un usage généralement strictement personnel, sans commercialisation de la chose téléchargée.
Et rien n'empêche effectivement quelqu'un d'enregistrer une image diffusée par un photographe sur le web.
Mais l'affaire dont il est question ici est d'une toute autre nature...

[patrikB]

Dans le genre intéressant aussi :
Un photographe gagne un procès contre Yahoo

[Jcr]

Voici une adresse qui vous en dira plus sur vos droits EN FRANCE

http://www.snapig.com/fr/droit-auteur.php

Dans ce texte une petite phrase qui prete à interprétation et sur laquelle les juges peuvent s'appuyer au detriment de l'auteur :

"dès lors qu'elle porte la marque de l'originalité de son auteur."

[scud34]

merci

[Sagara]

le monde change pour beaucoup de gens et de professions...

- les pharmaciens vendent du générique et se voient "voler" la parapharmacie par les grandes surface et magasins spécialisés

- les bars tabacs voient leur chiffre d'affaire rogné par la baisse des ventes dues aux taxes

- les sex shops ne vendent plus de films , y'en a partout et gratos sur internet

- le développement du commerce internet mondial crée des soucis à beaucoup de vendeurs en France où les prix sont les plus élevés...

- les agriculteurs français sont saignés à blanc à cause des accords européens

- moi même , informaticien, j'ai vu mon métier devenir un marché au SMIC alors que j'ai fait plus d'études qu'un docteur durant ma carrière
( 40 ans d'informatique et on me propose aujourd'hui un travail à 1300 euros net ) !

etc etc

Avec l'apparition du numérique, la donne est changée. des photos et vidéos il y'en a partout. Bien souvent aux actualités on nous présente des photos et videos venant d'amateurs ...

Aux mariages les amateurs sortent les reflex. les pros s'inquiètent et vendent forcément moins de photos.
Du temps de l'argentique il fallait un savoir faire certain. Aujourd'hui suffit de contrôler son écran de boitier entre deux prises de vue...


Je comprends que les photographes pro fassent la gueule mais tout comme pour les autres , cela ne changera rien : le train est déjà parti depuis longtemps et il n'a pas fini de rouler !

[bombedj]

oui tu as bien compris
mais c'est comme toutes les personnes qui sont inscrit sur les réseau sociaux faceb..... par exemple toute photo diffusé sur leur site, ne n'appartient plus et je pense que c' est comme cela sur beaucoup d'autre réseau voir même certain site d hébergement photo

Et oui.

[Drake]

On y arrive tout doucement : ein Folk (muselé et écrasé par les difficultés du quotidien), ein Reisch (qui muselle la masse des citoyen en interprétant à sa "sauce" les lois ou en les "adaptant") und ein Führer (qui "organise" tout ça).
L'histoire se répète les amis, l'histoire se répète... Profitons encore un peu de parler, de respirer, d'oser penser avant que ceci devienne un acte de trahison passible des plus lourdes peines. Bientôt plus de policier que de citoyens, et même des policiers pour surveiller les policiers...
Cela ne vous dit vraiment rien ?... Heureusement il restera le travail (travaillez plus pour gagner moins)...Ça rend libre parait-il ...

Est ce parce qu'on a pris en photo 2 poulets dans une assiette qu'il faut empêcher la terre entière de faire une photo de 2 poulets dans une assiette.?
Mais depuis M Duchamp pour qu'une réalisation quelconque soit une oeuvre d'art il suffit que son créateur en décide ainsi, on peut donc être le seul sur terre à penser que sa photo est une ouvre d'art, à moins qu'un certain nombre en décide autrement s'ils sont du monde médiaticoculturel c'est mieux.
De toute façon ce n'est pas mon problème de photographe amateur retraité....

Que dire du "pseudo "peintre qui a acheté une toile vierge en magasin,la revendu telle quelle comme oeuvre d'art à un musée et qui a intenté un procès en dommage et intérêts (100.000 euros)à une jeune femme qui a déposé un baiser sur la toile en laissant les traces de son rouge à lèvres????????????? Est ce que le juge a décidé de la même façon si cette toile blanche était une "oeuvre "d'art,une oeuvre d'esprit,un savoir faire ou éventuellement autre chose???????
Mr "Sagara "(vous n'êtes pas concerné nominativement) à qui la faute??? avant d'affirmer,regardez vous dans une glace en vous demandant "ai je déja fait celà??
-acheter un produit type shampooing ou autre crème de beauté en pharmacie??. Et pas en magasin spécialisé,ne pas oublier que les pharmaciens ont de confortables marges sur ces produits.
-acheté une boisson en magasin et non la consommer dans un "bar"?
-je passe sur le sex shop
-n'avoir jamais rien acheté sur "internet"??
-acheter des fruits ou légumes d'Espagne par exemple
ect...ect.....la liste est longue pour tous alors,il ne sert à rien d'incriminer "Pierre-Paul ou Jacques" en rejetant la faute sur "autrui".
-Personne n'est obligé de mettre ses photos gratos à disposition des médias ,c'est juste une question "d'égo" pour dire "t'as vu ma photo est passée ici ou là"(en plus,elles sont souvent de mauvaise qualité). Ce sont ces personnes qui dévalorisent le métier de photographe. Idem pour ceux qui mettent leur photos sur des sites de vente pour gagner 5 ou 10 ou 50 euros .
-Et vous qui nous inondez de "Fashion week" tous les ans??? Ce que vous faites sous l'étiquette "loisirs" n'était pas,il y a peu de temps, accessible à tout un chacun mais réservé aux "pros" non??.
Le numérique exige aussi un savoir faire hélas gommé par les logiciels de retouche.
-la photo de mariage est un mauvais exemple,cela a toujours existé et le sera toujours. Les tarifs sont exagérés surtout les tirages au vu de leur prix de revient.
Il ne sert à rien de récriminer contre un état de chose mais plus dire :que faire pour changer cela????

[dundee]

le monde change pour beaucoup de gens et de professions...

- les pharmaciens vendent du générique et se voient "voler" la parapharmacie par les grandes surface et magasins spécialisés

- les bars tabacs voient leur chiffre d'affaire rogné par la baisse des ventes dues aux taxes

- les sex shops ne vendent plus de films , y'en a partout et gratos sur internet

- le développement du commerce internet mondial crée des soucis à beaucoup de vendeurs en France où les prix sont les plus élevés...

- les agriculteurs français sont saignés à blanc à cause des accords européens

- moi même , informaticien, j'ai vu mon métier devenir un marché au SMIC alors que j'ai fait plus d'études qu'un docteur durant ma carrière
( 40 ans d'informatique et on me propose aujourd'hui un travail à 1300 euros net ) !

etc etc

Avec l'apparition du numérique, la donne est changée. des photos et vidéos il y'en a partout. Bien souvent aux actualités on nous présente des photos et videos venant d'amateurs ...

Aux mariages les amateurs sortent les reflex. les pros s'inquiètent et vendent forcément moins de photos.
Du temps de l'argentique il fallait un savoir faire certain. Aujourd'hui suffit de contrôler son écran de boitier entre deux prises de vue...


Je comprends que les photographes pro fassent la gueule mais tout comme pour les autres , cela ne changera rien : le train est déjà parti depuis longtemps et il n'a pas fini de rouler !

apres 40 ans de boulot tu ne devrais pas en rechercher tu devrai etre a la retraite......a moins que les retraites ne viennent piquer le boulot des jeunes?

Je trouve cette remarque déplacée et irrespectueuse.Maintenant "Sagara" est assez grand....
Au fait,vous faites ,quelle est votre profession??