Communiqué de presse / Phogima - UPP Nord, le 26 octobre 2011 :
La photo est morte ! Vive la photo !
...Mais qui veut tuer la photo ?
Voici le texte d'une dépêche AFP publiée sur le fil, il y a 5 jours :
PARIS, 21 oct 2011 (AFP) - Faire une photographie, ce n'est pas nécessairement, selon la justice, réaliser une oeuvre originale qui créerait des droits d'auteur.
Toute photo ne permet donc pas à son auteur d'engager une procédure en contrefaçon en cas de reproduction sans autorisation, a dit la Cour de cassation.
Si la photo ne révèle pas de recherche esthétique, il s'agit seulement d'un travail révélant un savoir-faire et non d'une "oeuvre de l'esprit", explique la Cour, en ajoutant que les juges sont souverains pour apprécier s'il s'agit de l'un ou de l'autre.
Un photographe, qui se plaignait d'avoir retrouvé son travail dans un magazine a été débouté car les juges ont considéré que ce n'était pas une "oeuvre de l'esprit". Alors que le photographe décrivait longuement sa photo comme représentant deux galinettes disposées et éclairées avec recherche dans une assiette aux couleurs choisies pour évoquer la cuisine marseillaise, les juges n'ont vu que "deux poissons dans une assiette provençale". Ils ont conclu qu'il n'y avait qu'un travail technique, ce qui ne permettait pas à l'auteur de s'opposer à une diffusion au nom d'un droit d'auteur.
Cet arrêt entre en contradiction frontale avec le code la propriété intellectuelle :
“Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
(...) 9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie”
Article L 112-2
Ne soyons pas naïfs, si les juges contredisent la loi, c’est qu’ils se sentent des ailes pour le faire. En attaquant ce qu’ils estiment être son maillon faible – la photographie – c’est l’ensemble du dispositif légal protégeant les auteurs qui est visé. Et chacun sait que les adversaires du droit d’auteur sont légions !
La rencontre qu'organise Photographes et gens d'image du Nord avec l'Union des photographes professionnnels et le sociologue Sylvain Maresca n'en prend que plus d'importance.
Deux pistes pour l'action peuvent se dessiner :
- Interpeler les politiques pour leur demander de prendre leurs responsabilités, notamment vis-à-vis de textes qu’ils ont voté, afin qu’ils dénient aux juges le droit de s’estimer “souverains” pour décider de ce qui est, ou non, une oeuvre de l’esprit. Les ressorts de la création ne relèvent pas de l'ordre du juridique.
- Sensibiliser largement le monde des créateurs d’oeuvres de l’esprit, qui seraient inévitablement touchés, à leur tour, si la prétention des juges se confirmaient dans les faits.
) Mais sérieusement, c'est une honte que des juges puissent définir de leur propre grès si telle ou telle photo est une oeuvre d'esprit. 
je pense juste que les gens sont trop "innocent" dans leur comportement.