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Ryan Sino a écrit:oui, ne fonctionne pas!
jjm a écrit:Ryan Sino a écrit:oui, ne fonctionne pas!
Voilà, jespère que cela va fonctionner.
http://lgsys.free.fr/www/index.php
Ryan Sino a écrit:Qu'est ce qui te rend perplexe, le statut social d'association?
Si c'est le cas, oui, comme dit Pierre59, c'est possible.
Pour faire court, tu sais peut-être que le but premier d'une association n'est pas de fonctionner de manière non lucrative mais surtout de réaliser une économie.
Ainsi, on oppose classiquement les sociétés qui ont pour vocation de réaliser des bénéfices, aux associations qui elles, tendent à réaliser une économie (je fais simple mais ça a un peu changé).
Voilà pourquoi il existe par exemple des associations d'avocats....qui génèrent tout de même de gros bénéfices!
L'intérêt premier est FISCAL bien sûr car une association est moins imposée.
Ryan Sino a écrit:Article 1832 du code civil: La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
La loi de 1901, relative aux associations prévoit de son côté que les associations sont constituées « dans un but autre que celui de partager des bénéfices ».
Dans l'article 1832, le terme "ou de profiter de l'économie" a été rajouté en 1978 car il y a eu des abus (de nombreuses société se dissimulaient derrière des associations).
En fait, pour être précis, c'est la jurisprudence qui a posé des critères et qui ne sont pas très clairs.
Pour faire simple encore une fois, le critère est le fait de vouloir réaliser des économies. Un groupement réalisé pour faire une économie peut donc être les deux.
ATTENTION: les SCP et les SCM comme dit
jjm, sont des sociétés. De même, la SAFER etc...
D'un autre coté, il y a des associations d'avocats qui génèrent beaucoup de bénéfices mais elles sont créées pour réaliser des économies (de gestion, de fonctionnement etc...).
Ce point de droit est litigieux mais rien n'empêche une association de photographes d'exister. En revanche, pas de capital social, pas de dividendes, pas de parts sociales.
jjm, l'abus de bien social ne concerne pas les associations. De plus, c'est un délit qui incrimine le fait pour un dirigeant d'une société commerciale ou civile à responsabilité limitée d’avoir détourné de l’argent dans son intérêt. Mais l'argent en question fait bien partie du patrimoine de la personne morale comme tu l'as dit.
En fait, l'exemple type de l'abus de bien social est le PDG qui s'achète une belle voiture, justifiant la dépense par la volonté d'afficher une image de pérennité financière à la clientèle....
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Pour les autres questions qui ont été soulevées par Pierre59, et bien nous sommes en face d'un vrai cas pratique de juriste!
Il faut donc savoir s'il y a ou non autorisation et là nous sommes en présence de droit de l'image.
Ryan Sino a écrit:Non, effectivement, ils sont juste inscrits à la préfecture avec les statuts de l'association.
Tu peux bien sûr monter ton association mais tu n'auras pas le droit de faire des bénéfices. tu pourras par contre réinvestir dans du matériel et percevoir un salaire.
Pour la vente des prestations, aucun problème non plus. Le plus gros avantage réside tout de même dans la fiscalité.
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