Sujet: Modèles d'autorisation pour le droit à l'image

[Sorcier062]

Hello MrPistache, Merci pour ton lien qui est intéressant

[Stefon]

Merci pour toutes ces infos

[mxdragonmx]

Bonjour.

Je voudrais avoir un éclaircicement sur le contrat de droits à l'image.

En effet je vais dans peu de temps effectué plusieurs séances en studio.

4 séances seront avec des personnes majeures.

Mais une, sera avec une mineure (15 ans), cela ne m'enchante pas mais je n'ai pas trop le choix.

Dans un soucis de faire strictement les choses dans le respect des lois, j'aimerais avoir un éclaircissement.

Car page 2 de ce même topic Greg Sino répond a une question qui lui a été posé:

1- L'article 3 prévoit une rémunération. Cette rémunération est-elle obligatoire ? Peut-on compléter avec 0 euros par exemple ? Sinon, quel est le minimum applicable ?

$

1- Non, car 0€ correspond à un enrichissement sans cause. Tu dois donc plutôt parler de défraiement.

Je ne saisi pas bien le sens de la réponse

Le modèle mineure ne sera pas rémunéré et moi non plus, pas de défraiement non plus car je me déplace chez le modèle.

Quesque je dois mettre dans cette case ?

[sourisb]

Bonsoir tout le monde,

j'aurai une ptite question:

est ce que j'ai le droit de signer mes photos en tant que photographe amateur, ou faut-il être reconnu dans la profession pour les signer ?

Et si je peux les signer faut-il acheter son nom comme une sorte de brevet pour que mes photos ne soient pas utilisé par n'importe qui ou juste signer sur les photos suffit ?

Désolée de ces questions mais je débute..

J'espère ne pas trop vous embêter..

Biz à tous

[kogaku]

Bonjour,

Tu n'as rien à acheter et il n'y a pas de reconnaissance particulière préalable. A partir du moment où u peux prouver que tu es l'auteur, les droits t'appartiennent. Tu peux potentiellement attaquer quelqu'un qui utiliserait ton image sans autorisation, mais c'est bien compliqué.
Personnellement, je ne signe quasiment jamais, où je dépose carrément mes créations en enveloppe Soleau à l'INPI quand je veux protéger une idée, un concept lié à une prise de vues pour prouver mon antériorité. Sauf à vraiment signer au milieu de l'image en gros, un nom en bas ne protège pas du recadrage.
Ca serait pas mal qu'une photo que tu as prise soit utilisée par un autre, finalement ça lui donnerait de la valeur. C'est un peu comme ça que je réfléchis. Sinon il y a les licences Creative Commons. A creuser.
Good luck.

[sourisb]

Merci Kogaku

[AnaiZ]

bonsoir, pour ma part j'ai une petite question, je vais faire des photographies pour une asso d'escrime ( ils s'ne serviont pour leur affiches, flyer...

je ne leur demande pas d'argent je souhaite juste qu'ils citent mon nom sur le site internet et les lieux ou apparaitrons mes photos.

de leur coté il souhaitent me faire signer un papier :

"Je soussigné …....................................... autorise l'association **************** à utiliser les photographies, textes ou toute création que j'ai pu faire, écrire ou inventer ayant un lien avec son activité.

De plus j'autorise l'association**************** à utiliser mon image sur des films ou des photographies sur lesquels je pourrais paraitre et ce même si moins de sept personnes apparaissent sur l'image.

Ces créations peuvent être utilisées dans le seul champ des activités de l'association, notamment sur internet, par exemple dans un but promotionnel et je m'engage à ne jamais leur demander de contribution qu'elle soit financière ou sous une autre forme.

Je reste propriétaire des créations et l'association ne peut pas en revendiquer l'écriture ou la propriété.

Lu et approuvé : Date et Signature"

cque pui-je leur faire signer pour qu'il mettent mon nom lors des publications des photos ?

merci par avance

[Sevgin le viking]

la mention du crédit est obligatoire, mais il est vrai qu'ils peuvent mettre en crédit "assoc...."
Donc tu mentionnes "mention obligatoire etc..."

[AnaiZ]

je le mentionne ou ? dois-je faire signer quelque-chose au président de l'association? je débute et ça me parait très flou
ou alors je rajout dans le texte qu'il me font signer une ligne avec de le signer? "en contre-partie des Photographies l'association s'engage a citer le photographe lors de chacune des diffusions de celles-ci"

cela vous semble t'il être une bonne option?


merci de vos réponses

[Sevgin le viking]

bah commence à en discuter avec eux.

parce que dans les faits, ça va finir au moins une fois qu'une de tes images soit dans un canard local et sans ton nom.
Autant que tu commences à te faire à cette idée.

NB qui prend la "responsabilté" pour le droit à l'image dans votre deal. Ce n'est pas mentionné dans le document.

[AnaiZ]

en photo il n'y aura que les membres de l'asso qui ont signé un droit a l'image avec leur asso

je me doute bien qu'il ne mettront pas mon nom partout, ça s'oublie vite mais si je leur en parle et qu'il signe un truc ça les obligera a y penser un peu plus

[Sevgin le viking]

1/ quand tu dis que tu debutes, c'est dans quel sens: dans la photo ou en pro?
2/ ils publient sans ton nom, qu'est ce que tu fais? quel moyen t'as prévue pour obtenir réparation?

[AnaiZ]

je débute en photo mais faire des photos pour cette asso est justement pour moi un bon exercice !
il publient sans mon nom je leur demande le modifier, ils ne le font pas, tant pis je vais pas me prendre le choux,

je pense juste qu'ils y penseront plus facilement si ils ont signer quelque-chose disant qu'ils doivent le faire

[Manjula]

Bonjours à tous,

Est-ce qu'un contrat est valable même si la durée de ce contrat de publication n'est pas mentionné ?

Merci

[Stabilized Pics]

Bonjour, je suis en train de faire les mises à jour de mes contrats, et je regardais les points clés RGPD que j'ai déjà intégrés en grande partie, mais je ne suis pas sûr de les avoir tous mis, quelqu'un aurait un modèle RGPD friendly ?