Sujet: Photographier avec trépied dans des lieux public ou autres monuments

[difalcon]

Très interessante conversation. Merci à Pax et merci Ryan.

Pour ceux qui veulent passer une nocturne à Paris lors du salon, rendez-vous au poste avec le PDF !!!!

Par contre imaginons qu'on lui demande s'il est officié, et que la réponse est positive, là, quelle sera la nouvelle question à formuler ? On a tous ce sentiment, que les agents de l'ordre feraient bien de chercher là où vraiment ça coince, non ?

[Typiac]

Un officier de police judiciaire sera beaucoup plus réticent à agir contra legem mais admettons: dans ce cas, il y a abus de pouvoir. L'officier commet une faute qui sera réparée. Il faut donc tout d'abord faire preuve de bon sens et se munir du texte pour démontrer son sérieux. ensuite, si résistance il y a, a question qui se pose est de savoir qui est en face de vous.

Agent de sécurité ou personnel: Il faut inviter ces messieurs à contacter la police ou le faire vous même.

Si c'est la police elle-même qui vous en empêche, il faut savoir être courtois avant d'être plus cynique. Après tout, un agent n'est pas au courant de tout.

Si malgré tous vos efforts, vous ne pouvez prendre vos photos, il ne vous restera que l'assignation devant un tribunal administratif ou judiciaire suivant les situations.

Je pense - à titre personnel - qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à l'astuce du monopode. Il y a une loi, elle est faîte pour tous, y compris nous. La police et les agents de sécurtié sont une chose, le législateur en sont une autre.

[pax]

Après tout, un agent n'est pas au courant de tout.

si : "nul n'est censé ignorer la loi", qu'en est il de ce qui sont payé pour la faire respecter?...


je pense que la moindre des choses pour un fonctionnaire de police qui te demande de dégager lorsque tu fait un acte passif comme prendre une photographie, serait au moins de savoir pourquoi....

[White-Rabbit]

Ryan, serait-ce beaucoup te demander si tu pouvais nous rassembler en pdf les textes "à présenter" au cas où à un agent de police ou de sécurité ?

Par ailleur, je me demandais si tout ce qui s'est dit jusque là est valable quand on photographie d'un lieu particulier.

Par exemple un agent de sécurité m'a viré avec mon trépied du toit de la grande arche ("vous concurrencez les pros") et peut etre cela pourrait arriver du haut de la tour eiffel la nuit (why not?)

[Sevgin le viking]

un agent est souvent là, pour faire respecter la loi ou les textes:
ils le savent par la formation et par les anciens où ils apprennent aussi sur le terrain.

Généralement, au départ, ils demandent de ne pas utilser de pieds et généralement lorsqu'on demande, ou on entame un débat, ça part dans tous les sens.

Aprés la parade est "refus d'obtempérer".

A titre perso, bien que je sais que c'est permis, et puis ce n'est pas à chaque fois que je me fais controler, d'habitude ça se passe bien:
-je n'ai eu quelques refus (situation bloquéé) sur un ratio de beaucoup, beaucoup de courtoisie, d'amiabilité, sans compter les 'tit plus ( balisage, suggestion d'aller à tel endroit etc... )

[Typiac]

Sevgin le viking a parfaitement raison, la courtoisie est reine dans ce type de pratique. Pour ma part, je conseillerai le bon vieux coup de fil du genre:

"Bonjour, je téléphone pour connaître vos horaires d'ouverture...........
......ah, j'allais oublier (appréciez l'art de la méthode "Columbo", je préfère demander car j'ai souvent eu des refus injustifiés: on peut bien sûr prendre des photos avec un trépied?!"

Ca vous laisse une marge de manoeuvre pour négocier!

[Kenosis]

Bonjour à tous,

Les questions que je me pose sont les suivantes.
Je crois comprendre que l'on peut faire ce que l'on veut sur la voie publique, tant qu'on ne crée pas de trouble moral ou physique (exemple : je ne peux pas installer mon trépied au milieu de la rue en bloquant la circulation pendant une heure !) Mais la voie publique est un lieu de "passage". Si je m'installe avec un trépied pendant un moment (une demi-heure par exemple), est-ce que je ne suis pas en train de "m'approprier" l'espace public sans autorisation ?
Je crois comprendre également que je peux photographier tout "objet" ou personne dans un lieu public, tant que c'est pour mon usage privé ; par contre si j'exploite les photos (vente, exposition, internet) je peux me heurter au droit d'auteur des architectes sur leurs bâtiments ou du droit à l'image des personnes (si tant est que l'exploitation de leur photo leur apporte "un trouble manifeste"). Donc un réglement m'interdisant de photographier un bâtiment ou à partir d'un bâtiment n'est-il pas illégal ?
Et, oui, je serai également ravi d'avoir un petit concentré des textes en vigueur !!!

[Typiac]

Kenosis, tu poses différentes questions mais il n'y en as qu'une qui répond au sujet!

Bon, pour le droit de l'image des biens, c'est un petit peu la même chose que pour les personne mais je vais créer un post là-dessus dans quelques jours qui devrait répondrre à ta question.

Concernant le cadre à propremement parler, tu as un topic sur le droit à l'image qui explique tout; tu devrais donc acquérir la certitude que tu recherches.

Concernant la voie publique, tu réutilises l'un des anciens moyens des autorités publiques pour empêcher les photographes amateur d'exercer sans autorisation. Bien sûr, il ne faut pas gêner la circulation piétonne, tout comme il ne faut pas gêner les droits d'un commerçant (en te plaçant devant sa voitrine). Pour les textes, encore une fois, il s'agit de droit public. Il existe à la rigueur le "code général de la propriété des personnes publiques" (CGPPP) mais il ne t'apprendra rien de bien interressant!

[L'islandais]

Bonjour !

Je ne sait pas où poster, et je n'ouvre pas de fil pour rien (mais ça vous le savez) alors je la pose ici...Si un modo souhaite déplacer, qu'il le fasse

Ce n'est pas la première fois que cela m'arrive.
Hier soir, pour la deuxième fois, la police est intervenu alors que j'avais déplié le trépied (sur une place), pour prendre 2 ou 3 photos.
Ils me dise: vous n'avez pas le droit d'avoir un trépied ici !
Moi: ah bon !! dans ce cas montrez moi le panneaux l'interdisant ?
Eux: le problème est que vous gênez les usagers !
Moi: parce-que vous en voyez ? (il était 22h15)

Un quart d'heure après, autre endroit (j'avais déplié un seul pied pour faire office de monopode), rebelote, les mêmes flics:

Eux: vous vous fichez de nous ? on vous a dit que le trépied est interdit, merci de le ranger.
Moi: Nan, j'oserai pas, d'ailleurs c'est un monopode !!

Ils ont voulu me coller un PV pour outrage à agent

Quelqu'un peut il me dire ce qu'il est vraiment de la loi autorisant ou pas l'usage du trépied ?

[jcrevellois]

Ya de la lecture la
http://www.pixelistes.com/forum/peut-on ... 31451.html

http://www.pixelistes.com/forum/photogr ... 47704.html
Bonne lecture

[Typiac]

Je fusionne ton topic...

[Sevgin le viking]

Ils ont voulu me coller un PV pour outrage à agent

Quelqu'un peut il me dire ce qu'il est vraiment de la loi autorisant ou pas l'usage du trépied ?

1/ pour outrage, tu as eu de la chance et c'est joué un peu avec le feu.
Je supposse que le coup du panneau "interdit aux trépieds" ils ont du apprécier.

Je dis ça comme ça mais parfois certaines réflexions mettent de l'ambiance pour la suite....

2/ Le fil répond à ta question, mais lors u'il verbalisent, ce n'est pas pour usage d'un pied, mais pour une gêne sur la voie publique. ( disons que c'est leur forme d'humour )

Alors peut-être que si on ne derange à 22h15, qu'en serait-il si vous êtiez 230 à faire la m^me chose. Eh oui si on l'accepte pour un, pourquoi pas les autres.

Sinon il y a quelques jours, j'ai descendu les champs le soir: bien entendu il y avait des gens qui photographier:
-ceux qui sont à 1500 m de l'arc avec le flash intégré, vachement efficace.
-certains avec un pied, pile dans l'allée morte du milieu.
-mais j'en ai quand m^me vu 2, installé sur un couloir de circulation ( peut-^tre qu'à l'instant T, ils n'ont géné personne mais si un véhicule déboite.... )



Bon , c'est vrai qu'il existe des flics cow-boys, que certains aussi croivent qu'il faut encore une autorisation pour l'usage d'un pied.... mais encore une fois, la courtoisie, le sourire m^me si ce n'est pas une garantie pour que vous puissiez faire des photos, sont quand m^me les meilleurs alliés.




et une autre , place vendome, à cote du ministére de la....
et quelques coups de flashes pour attirer l'attention.

[Typiac]

C'est le genre de sujet typiquement énervant, car si les textes nous permettent tout à fait d'utiliser un trépied et même une petite équipe, certains agents n'hésiteront pas une seule seconde à verbaliser en cas de résistance.

Concrètement, ils s'en moquent puisque ce n'est pas eux qui devront écrire x lettres avec AR pour ne pas avoir à payer.

Nous avons créé l'Etat de droit pour ne pas vivre dans un état de police dit-on...

[Thibal avogadro]

Dans les méandres de mon cours de droit administratif, j'ai pu enfin trouver un intérêt : l'arrêt "Daudignac" du Conseil d'Etat de 1951 protège la profession de photographe-filmeur contre les interdictions arbitraires des officiers de police administrative. Mais la portée de cet arrêt n'est valable que si l'on est un professionnel, car la mesure va à l'encontre de la liberté de commerce et d'industrie.

Donc nous petits amateurs...

[Typiac]

Thibal avogadro, c'est effectivement un arrêt intéressant. Bon par contre, il est un peu poussiéreux! Tu peux me passer les références que j'aille voir un peu à quoi il ressemble?

Sinon, bravo à toi pour ton apport!