photos publiées sans accord

par **thomas-56** » Jeudi 30 Octobre 2008 23:13

Et voilà, j'ai 6 photos qui sont parues dans un magazine sans mon accord.

Ces photos ont été donné par le modèle pour illustrer son interview. Il n'est meme pas fait mention de moi nul part, alors que le contrat le prévoyait....

je peux me retourner contre le journal sans doute, sauf que la société d'édition est basée à Londres, ca complique encore plus les choses...et de plus, j'ai acheté ce magazine aujourd'hui meme, il est donc dans les kiosques...

Enfin, dans un cas comme ca, quelle est, pour vous la meilleur réaction à adopter ?

merci d'avance !

Thom

par **lasylve** » Jeudi 30 Octobre 2008 23:31

headbut

par **lefredo** » Vendredi 31 Octobre 2008 9:15

Pourquoi ne pas te retourner contre le modèle?
C'est bien lui (ou elle) qui a transmis les photos sans respecter le contrat signé entre vous, non?

par **thomas-56** » Vendredi 31 Octobre 2008 9:19

le modèle a failli au contrat, mais il me semble aussi que l'éditeur est responsable de ses parutions et de la non violation des copyright, c'est peut etre à lui de se retourner aussi contre le modèle, il gagne sa vie grace aux diffusions des photos aussi !

enfin,c'est ce que je pense, mais je suis dans le flou. je pense que je vais envoyer un courrier pour tater le terrain.

par **thomas-56** » Vendredi 31 Octobre 2008 9:20

lasylve a écrit:headbut

j'y ai pensé :twisted:

par **Typiac** » Mercredi 05 Novembre 2008 16:10

Désolé thomas-56, je n'avais effectivement pas vu ton topic!

Bon alors reprenons dans l'ordre, y a t-il un contrat qui te lie au modèle?

par **Typiac** » Jeudi 06 Novembre 2008 21:18

Tant pis pour les détails du contrat. Ton but est ici soit d'obtenir réparation pour le préjudice subi du fait de la violation du contrat de cession de droits (si celui-ci est un contrat de cession de droits) ou bien la violation des droits que tu possède sur les images publiées.

Dans un cas comme dans l'autre, le sujet central est le modèle.

La responsabilité du modèle sera bien sûr très facilement reconnue devant une juridiction française (si le modèle est français). En revanche, pour ce qui est de la responsabilité du magazine, l'aspect international de l'usage frauduleux te complique légèrement la tâche!

Tu dois donc aller bien sûr chercher sa responsabilité et pour des raisons de facilités, je pense qu'un "accord" serait plus judicieux avec le magazine.

par **thomas-56** » Jeudi 06 Novembre 2008 23:15

bonsoir Ryan, désolé, j'étais très occupé ailleurs.

Il y a bien eu un contrat avec le modèle. ce contrat donne les limites d'exploitation des photos pour lui comme pour moi (et interdit l'usage commercial de celles ci sans accord de l'autre partie, pour protéger l'auteur et l'image du modèle, donc...

Il ést également précisé dans le contrat que pour toute publication, mon nom doit accompagner chaque photo, ce qui n'est bien sur pas le cas.

Pourt la Société d'édition, elle possède un siège social en france, mais elle est immatriculée comme "société étrangère" d'après les données que j'ai pu avoir.

J'ai fait constater par huissier le fait de la parution et le fait que je possède bien les photos brutes. J'ai envoyé un courrier au magazine, présentant les faits et le préjudice subit et leur demandant leur position.

je prends ton conseil, un accord est sans doute plus simple.

Merci Ryan :+1:

par **Typiac** » Vendredi 07 Novembre 2008 0:55

Très bien. Tiens-nous au courant de la suite des évènements!

par **thomas-56** » Samedi 27 Décembre 2008 12:51

Bonjour Ryan Sino, je n'ai pas eu de réponse...

une deuxième lettre de mise en demeure est partie, il faut, je crois, savoir etre patient parfois...

merci et bonnes fetes :wink:

par **Typiac** » Dimanche 04 Janvier 2009 2:40

C'est vrai. Après, il n'y rien de tel qu'une assignation pour réveiller les gens!

par **ChristianP** » Mardi 06 Janvier 2009 18:21

perso dans le cas d'une entreprise j'assigne d'abord et apres on discute la au moins tu est pris au sérieux de suite ... la on va faire la sourde oreille jusqu'au moment ou ils vont voir l'assignation comme dans 90% des cas. de plus au lieux de leur demander de te faire une propal tu édite une facture en spécifiant le prix de la photo (c'est à toi d'en définir la valeur pas à eux) , plus une plus value pour avoir publier sans autorisation et une autre pour avoir oublier le nom de l'auteur .... tout sa en recommandé Ar :wink:

une fois le retour AR tu les appels 5/6 jours après pour prendre la température par téléphone si sa joue la sourde oreille ou les têtes en l'air tu les assignes sa va les secouer un peut

par **Typiac** » Lundi 12 Janvier 2009 15:29

ChristianP, tu as raison et tort à la fois. C'est vrai que c'est en général l'assignation qui fait réagir mais si tu oublies la cordialité de l'action préalable, le juge n'apprécie pas trop car il considèrera que tu n'as pas cherché à résoudre le problème simplement et que tu es procédurier.

par **Sevgin le viking** » Vendredi 16 Janvier 2009 13:24

y aussi un autre moyen, envoyer une facture.
Si non paiement, tu fais une procédure pour impayée.
( aprés ça sera pour eux, toutes les démarches....)

par **Typiac** » Vendredi 16 Janvier 2009 13:33

Oui, Sevgin le viking a tout à fait raison. J'étais persuadé que tu l'avais déjà fait mais ton topic correspond grandement avec un autre.

Il te faut envoyer une facture avant d'assigner. En tout état de cause, où en es-tu?

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