Sujet: Réforme de la micro entreprise [actualisé]

[Typiac]

cloodius, bonnes fêtes à toi aussi!

[cloodius]

sur le forum des AE
bolock (merci a lui)
signale la parution de 2 decrets


" bolock
Sujet du message: Parution décréts sur auto entrepreneur
Message Posté: Ven Déc 19, 2008 10:30 am

Messages: 6
2 décrets sont parus au JO du 19/12/08:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=
Concernent essentiellement la déclaration mensuelle ou trimestrielle de chiffre d'affaires à réaliser par l'auto entrepreneur. Il reste à paraitre le décret sur la déclaration au CFE avec son formualire type."

voila,
j ai mal a la tete
Ryan si tu peux traduire,et merci pour ce que tu fais sur le forum

[Typiac]

cloodius, pas de problème mais les liens que tu donnes ne fonctionnent pas...

[Laurent]

Et bien voilà c'est parti

https://www.cfe.urssaf.fr/autoentrepren ... _Bienvenue

yessssssssssssssssssss

[lolo]

les BOI (bulletins Officiel des Impots) sont sortis cette semaine... mais pas encore dispos... meme en format numeriques....

[spacebubu]

C'est encore un peu flou au niveau juridique apparament .

[difalcon]

Question dont j'attend la réponse de leur part :

Peut-on mettre en enseigne un autre nom que le sien, par exemple un nom qui ne serait pas déjà porté tel un pseudo ?

Quelqu'un aurait demandé, en attendant qu'ils me répondent ????

Merci et bonne aventure...

[spacebubu]

oui tu peu ! C''est sur pour cela quand tu t'inscrit il faut cocher une case (je sais plus laquel désolé) .Sur le site de l'auto entrepreneur y a un forum avec un espace ou les gens parle de photographe va y jeter un coup d'oeil : http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic1409-80.html

[Typiac]

difalcon, il n'y a aucune raison que tu ne puisses pas, sous réserve de la disponibilité du nom que tu choisiras!

[difalcon]

Merci Ryan Sino,

Mais la question reste ! Puisqu'il n'y a pas de case qui stipule ce genre de demande, à moins qu'il ne s'agisse de celle nommée : (juste après nom de naissance) nom d'usage (mais là je pense que c'est pour madame qui se serait mariée et qui aurait changé de nom) ?

[Laurent]

Dans le remplissage de la demande il n' y a pas de non usuel c'est à toi d'en faire la demande auprès d'un organisme spécialiser qui va vérifié que le nom n'existe et va te protéger le tien par la même occasion

Cout de l'affaire 1500€

[difalcon]

Il doit y avoir un autre moyen ? non ?

Si on prend par exemple un nom comme Renaut et que l'on se met à fabriquer des automobiles, là on est sûr qu'on va droit dans le mur. Manque un L, plagie déloyalement etc...
Mais si on prend comme nom Renault et que l'on fait de la photo avec ce nom, si l'on s'appel en plus Renault de souvenir, je pense que l'on a le droit.

Qu'en disent les experts ?

Le truc c'est qu'il ne faut pas qu'il y ait le même nom dans la profession et encore cela pourrait être acceptable si géographiquement les deux enseignes homonymes sont éloignées. A confirmée bien sûr mais presque sûr.

[Laurent]

En fait la loi est plus tournée vers la protection du consommateur plutot qu'un éventuelle empreint de nom usuelle .

Et donc tu as raison si tu as un nom qui existe mais qui n'a rien à voir avec le métier de l'autre nom et bien c'est tout bon en fait il ne faut pas qu'il y est confusion pour le consommateur
Ce la n'empêche que ton nom cela n'empêche que si tu ne protège pas ton nom ou si il existe déjà et est protégé dans la même branche tu risques des poursuites par son détenteur

[difalcon]

cela n'empêche que si tu ne protège pas ton nom ou si il existe déjà et est protégé dans la même branche tu risques des poursuites par son détenteur :wink:

Bien d'accord avec toi, le hic ici, si l'on opte pour une micro entreprise, c'est aussi parce qu'on ne pense pas faire d'énorme chiffre d'affaire et que 1500 euros, ça reste cher, pour le procésus d'un nom d'enseigne. Qui devrais-je contacter d'après toi ?