Fred_pol, cela signifie que les photos sont effectivement protégées sur le sol français en vertu du droit français. Donc, si le vol est commis en France, cela ne pose pas de difficulté juridique.
Mais comme les photos ont fait l'objet d'une contrefaçon sur un sol étranger, le droit français ne s'applique plus. Imaginons qu'un boulanger ouvre une boutique aux USA: il sera bien sûr soumis aux lois américaines et non aux lois françaises.
Or, aux regards du droit américain, les photos de notre ami photographe ne sont pas protégées. A ce stade du raisonnement, on comprend qu'il est donc dès lors impossible d'agir. Mais ce type de situation présentes des millions de similitudes étant donné le phénomène de la mondialisation, d'où la naissance du droit international.
Ce droit internationnal comprend la signature de traités ou autres conventions que les Etats décident ou non de ratifier. S'ils ratifies (ici on parle des américains), ils consentent à ce que le litige soit traité par le droit internationnal. Donc, le photographe dispose à nouveau d'une protection.
Cette protection ne découle pas du droit français mais de l'article 3 de la convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971:
"Tout État contractant qui, d'après sa législation interne, exige, à titre de condition de la protection des droits des auteurs, l'accomplissement de formalités telles que dépôt, enregistrement, mention, certificats notariés, paiement de taxes, fabrication ou publication sur le territoire national, doit considérer ces exigences comme satisfaites pour toute oeuvre protégée aux termes de la présente Convention, publiée pour la première fois hors du territoire de cet État et dont l'auteur n'est pas un de ses ressortissants si, dès la première publication de cette oeuvre, tous les exemplaires de l'oeuvre publiée avec l'autorisation de l'auteur ou de tout autre titulaire de ses droits portent le symbole © accompagné du nom du titulaire du droit d'auteur et de l'indication de l'année de première publication; le symbole, le nom et l'année doivent être apposés d'une manière et à une place montrant de façon nette que le droit d'auteur est réservé."
Mais cette protection est précaire dans le sens où sa mise en application va nécessité parfois du temps et également de l'argent car les avocats spécialisés en droit internationnal ne sont pas les moins chers!
Ici, le photographe peut tenter d'agir en référé mais ma "consultation" ne saurait aller plus loin, pour la simple et bonne raison que Julien, s'il ne trouve pas de solution avec une société d'auteurs (et j'en doute), aura nécessairement besoin du concours d'un juriste avec lequel je ne veux pas interférer.
